Déontologie Médicale

.................. 22  2.5.6  Article 22 : Intégrité ............................................................................................................. 23  2.6  Chapitre 6 : Le code de déontologie et règles de conduite ..................................... 23  2.6.1  Code de déontologie ............................................................................................................. 23  2.6.2  Règles de conduite .........................................................

Intégrité ............................................................................................................. 23  2.5.1  2.5.2  2.5.3  2.5.4  2.5.5  2.5.6  2.6  Chapitre 6 : Le code de déontologie et règles de conduite ..................................... 23  Code de déontologie............................................................................................................. 23  Règles de conduite ....................................................................

dommages-intérêts (ou dommages et intérêts), sanctions disciplinaires appliquées en cas de manquement aux règles de discipline élaborées par des groupements. Pour ce dernier exemple : les corps professionnel élaborent des codes de déontologie, tel que la déontologie médicale de l’ordre des médecins, et si un médecin manque à ce code, il pourra devoir subir une sanction disciplinaire. Règles de conduite obligatoires. L’obligation qui caractérise la règle s’induit de la sanction, mais pour la règle

ne peut de quelque façon prétendre être avocat, notaire, médecin, dentiste, pharmacien, optométriste, médecin vétérinaire, agronome, architecte, ingénieur, arpenteur-géomètre, ingénieur forestier, chimiste, comptable agréé, technologue en imagerie médicale ou technologue en radio-oncologie, denturologiste, opticien d'ordonnances, chiropraticien, audioprothésiste, podiatre, infirmière ou infirmier, acupuncteur, huissier de justice, sage-femme ou géologue ni utiliser l'un de ces titres ou un titre ou

POPULAIRE MINISTER DE LA SANTE, DE LA POPULATION ET DE LA REFORME HOSPITALIERE INSTITUT NATIONNAL DE FORMATION SUPERIEURE PARAMEDICALE DE CONSTANTINE MEMOIRE DE FIN D’ETUDES EN VU DE L’OBTENTION DE LA LICENCE PROFESSIONNEL DES MANIPULATEUR EN IMAGERIE MEDICAL THEME : L’intérêt de la complémentarité entre Préparation Psychologique et Réalisation technique Mammographique Présenté par : - BELLILI HADJER Encadré par : MR. TOUAM ABD EL HAK - KEROUAZ NOUSSAIBA 29 *PROMOTION 2012/2015 Remerciement Au

DIRECTION GENERALE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR BREVET DE TECHNICIEN SUPÉRIEUR ANALYSES DE BIOLOGIE MEDICALE Septembre 2007 Arrêté portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « analyses de biologie médicale ». NOR : ESRS0757217A LA MINISTRE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE Vu le décret n ° 95-665 du 9 mai 1995 modifié portant règlement général du brevet de technicien supérieur ; Vu l’arrêté du 9 mai 1995 fixant les conditions

réseau de santé 6/ les professionnels de santé non médecins V – Les dossiers médicaux A/ Le carnet de santé B/ Les autres dossiers médicaux C/ Le dossier médical scolaire D/ Création d’un outil de coordination partagé : « DMP » de l’enfant et de l’adolescent 1/ le syndrome de la ceinture de sécurité ou l’éducation par l’exemple de l’enfant 2/ un « DMP portable » détenu par le patient lui-même VI – La démographie médicale A/ les pédiatres en activité régulière B/ les médecins généralistes en activité

EXPERTISE ET SECRET MÉDICAL 1. Règle du secret médical  2. Exécution personnelle de la mission par l’expert  3. Expertise judiciaire et médecin expert  4. Information de la personne expertisée  5. Secret médical et constitution du dossier destiné à l’expert  6. Secret médical et investigation du médecin expert  7. Secret médical et opération d’expertise  8. Limites de la dispense du secret  9. Secret médical et médecin conseil de compagnies d’assurances  10. Secret médical et assurances

UE. 1.3 S1 Législation, éthique, déontologie. Secret et confidentialité des données médicales TPG Cas pratiques : 1. Annabelle doit répondre à Alice qu’elle n’a pas le droit de lui fournir les informations sur cette patiente, le secret médical s’applique alors puisqu’elles ne s’occupent pas toutes les deux de cette patiente. 2. Pierre n’a pas le droit de lui répondre car il est tenu par le secret médical envers sa patiente. Seule la patiente peut avoir connaissance de son état de santé (sauf

entreprise, par des salariés de celle-ci, il est attendu de ces derniers une conduite, une moralité, un professionnalisme, une éthique à toute épreuve. C'est la raison pour laquelle certaines entreprises font signer aux auditeurs internes un code de déontologie pour les astreindre au respect des valeurs ci-dessus citées. Par ailleurs, l'entreprise peut (voire doit) diffuser une charte d'audit signée par la plus haute autorité de l'entreprise afin de définir et faciliter les interventions des auditeurs