Dérive Présidentialisme Régime Présidentiel

politique et la personne qui l'exerce , le pouvoir politique devient une institution et ceux qui exercent le pouvoir le font dans le cadre de règles juridiques définies par la constitution. On est en présence d'un pouvoir de droit. Sous l'Ancien Régime en France il n'y avait pas de constitution écrite, il y avait quelques lois fondamentales comme la loi salique qui expliquaient comment accéder au trône. "Le Roi est mort, vive le Roi". Il y a une continuité de l'Etat. Etant entendu que l'Etat qui

l’époque au cas de Mr Laurent DUMAS (relaxé totalement dans cette affaire) Les membres du Conseil sont soumis à deux séries d’obligations : - 1ère série d’obligations : Elle est relative au régime d’incompatibilité auquel ils sont soumis. Avant qu’intervienne la loi organique du 19 janvier 1995, ce régime était relativement souple. En effet, les conseillers pouvaient manifester leur désir soit de conserver, soit de se présenter à une élection locale. Ils pouvaient donc ainsi être maire, conseillers

jusnaturalistes il n’y a pas de limite si pas de normes extérieures. Les positivistes répondent que l’état s’auto limité ce qui contient déjà des germes dangereux. Le risque est de considérer que tout ce qui est légal est légitime. Cf. lois de Nuremberg et régime de l’Apartheid. 2) Définition juridique de l’état : A) Un territoire : Espace terrestre, maritime etc. sur lequel l’état va exercer son pouvoir. C’est dans le cadre des frontière que l’état exerce sa puissance et sa souveraineté : au delà de

qui figurent dans la Constitution d'un État, se sont les lois fondamentales. Définition historique car C’est un terme relativement récent qui date de 1785. Avant 1789, l’Europe était dominée par les monarchies et la France vivait sous l’Ancien Régime. L’Encyclopédie est contre l’arbitraire juridique. Il faut une constitution pour garantir la liberté politique, contenir l’arbitraire royal, rationaliser le système, les institutions. La Constitution est élaborée, on évolue alors vers le constitutionnalisme

D'une part , ils ne bénéficient pas en pratique de l'inviolabilité que possèdent les parlementaire ,de même ceux ci peuvent être mis en examen. Concernant leurs obligations, la première est relative au régime d'incompatibilités. Avant que n'intervienne la loi organique du 19 janvier 1995 le régime des incompatibilités étaient relativement souple. Les conseillers pouvaient manifester leur désir soit de conserver soit de se présenter à l'élection locale. Ils pouvaient donc ainsi être maire, conseiller

mais" ce" pouvoir" est" partagé." Le" projet" du" gouvernement" devra" respecter" 5" principes" fondamentaux":" d Premier":"Les"pouvoirs"législatif"et"exécutif"devront"être"enracinés"dans"le"suffrage"universel.""" d Deuxième"principe":"on"construit"un"régime"parlementaire.""" d Troisième"règle":"la"séparation"des"pouvoirs."" d Quatrième":"indépendance"de"la"justice.""" d Cinquième":"il"faut"que"la"France"élabore"de"nouvelles"relations"avec"les"peuples"d’outredmer."" " La"constitution"de"58"est"une"co

pays lui même. L’Etat au sens moderne apparaît avec l’institutionnalisation du pouvoir càd le mouvement qui a vu le pouvoir passé d’une personne physique, le roi à une institution, l’Etat. Ce mouvement s’est produit à la révolution car sous l’ancien régime (MA Révolution) le pouvoir appartenait au roi en personne qui était donc souverain et était donc confondu avec l’Etat d’où l’expression « L’Etat c’est moi » de louis XIV. C’était la période de la monarchie absolue et durant cette période la loi procédait

1789, par sa jonction avec l’État, qu’elle va légitimer, la Nation entre dans l’ordre politique. En effet, l’État monarchique d’Ancien régime devient avec la Révolution française, l’État national. Chapitre 1 - L’introduction de la nation dans l’ordre politique Section 1 - L’État, expression juridique de la nation La rupture est faite avec l’Ancien régime et la nation est née dès le moment où les États généraux, réunis le 5 mai 1789 à Versailles, rejettent l’appellation qui les désigne depuis

Constitution.(Expérience subjective du droit) - L’ensemble des règles, des normes juridiques, se rattachant à la Constitution d’un pays. - La discipline intellectuelle (enseignée). +Métamorphose historique de la discipline : Sous l’Ancien Régime, le droit public n’est que rarement enseigné. Pour Diderot, il n’est pas normal qu’on néglige à ce point la Constitution, l’étude des droits du sujet. Les critiques sont si fortes, que Louis XV va créer une chaire de droit public au collège de France

rééquilibrer les choses. On le place au-dessus des autres organes. On lui donne un pouvoir qui est à la mesure des fonctions qu’il va occuper : lorsqu’un conflit s’élève entre le Parlement et le gouvernement c’est le Psdt qui tranche. Mais l’arbitrage présidentiel est orienté, il n’est pas neutre : son but c’est la continuité de l’Etat, une volonté de préserver la puissance/grandeur de l’Etat. On ouvre au Psdt de la République le pouvoir de faire les choix : tel un capitaine il donne le cap. • « Le Psdt