Déséquilibre Du Droit Administratif

Droit administratif àstructure administrative: les administration centrales et l'administration décentralisée. L'administration se divise en deux types de décentralisation: · la décentralisation territoriales (collectivités territoriales qui s'administrent librement) · la décentralisation par service (les établissements publics dotés d'une personnalité morale) Il y a également les démembrements de l'administration. L'administration va donc confier des missions de services publics à des personnes

rencontrent de nombreuses limites qui peuvent déséquilibrer leur nouveau statut de puissance. En effet, ces deux pays sont devenus des puissances économiques incontournables grâce à un essor économique exceptionnel dans les échanges mondiaux. Dans le même temps, la Chine et l'Union indienne s'affichent comme des nouvelles puissances politique et militaire notamment par leur participation accrue à la résolution des crises internationales. Cependant, les déséquilibres sociaux et les crises internes fragilisent

toujours concilier la liberté d’administration des CT et le droit de réglementation du législateur national, et ce, dans le respect, s’il y a lieu, d’autres principes de valeur constitutionnelle (continuité et égalité – la mutabilité n’ayant pas d’existence constitutionnelle). C’est donc au nom d’un principe potemkine de libre administration que les collectivités territoriales se sont vues octroyer la possibilité de passer des contrats administratifs par une procédure calquée sur celle de l’Etat (depuis

« Droit de la concurrence et de la consommation » * Droit de la concurrence : règles s’appliquant aux ent de même activité sur le marché. * Droit de la consommation : règles qui s’appliquent entre les prof et les conso↗. Partie I : Le droit de la consommation * Pour acheter des biens ou services, le consommateur est en relation avec une pp ou pm. Mais relation entre consommateur et professionnel est déséquilibré. En effet, le pro impose ses lois vis-à-vis de sa compétence et de

devoirs des membres de l’organe de gouvernance. 3. Les comités spécialisés de l’organe de gouvernance.  4. Les droits des actionnaires et associes. 5. La transparence et la diffusion de l’information. 6. Le rôle des parties prenantes. * Chapitre III : Les politiques de bonne gouvernance au Maroc : 1. Spécificité de système de gouvernance. 2. Déséquilibres de la gouvernance. 3. Evaluation des efforts pour améliorer la gouvernance. 4. Principes et orientation

Droit administratif Chapitre intro : Le droit administratif comme droit particulier. Droit administratif droit de l’administration. Section 1 l’administration et son droit. Le mot administration étymologique signifie service, cette définition nous place directement au cœur de l’administration, la notion d’administration renvoi à une fonction et à une mission. Sous l’angle de la fonction, l’administration fonctionnellement c’est une organisation, (fonction législative, fonction judiciaire

fiscale et procéder lui-même à la liquidation des droits qu’il a acquittés spontanément. Ce système a remplacé le système forfaitaire prédominant dans le pays dès les indépendances. Ainsi, le contribuable jouit d’une grande liberté qui lui permet lui-même de déclarer ses impôts. C’est sans doute une manifestation de la démocratie fiscale. Toutefois, les déclarations faites par le contribuable sont réputées sincères et exhaustives sous réserve du droit de contrôle de l’administration. Ainsi, le contrôle

Droit de la focntion publique 3 fonctions publiques : * ETAT * TERRITORIALES * HOSPITALIERES Faible homogénéité au sein de la fonction publique 850 000 contractuels qui relèvent du droit administratif et du droit privé Remarques générales : 6 raisons de ne pas aimer les fonctionnaires : * Un fonctionnaire coûte cher Coût de la fonction publique pour le budget : * 1998 : coût est de 105 milliards qui au global correspond a 39% du budget de l’Etat. * 1999 : le coût est

déroule dans les conditions prévues par la loi et l’article 34 de la Constitution réserve expressément au Parlement le pouvoir de fixer les règles concernant l’assiette, le taux et le mode de recouvrement des impositions de toute nature. En l’état du droit, les collectivités n’ont donc ni la charge du recouvrement de leurs recettes fiscales, effectué en leur nom par les services de l’Etat, ni le pouvoir de création de l’impôt1. Hormis la possibilité de modifier légèrement l’assiette des impôts locaux

représentent les autorités centrales. Seuls donc les organes centraux sont compétents dans ce système pour élaborer toutes les décisions aussi bien à l’échelon national que sur le plan local * avantages : rapidité des décisions. Des rendements administratifs supérieurs, car le pouvoir central dispose de moyens techniques et financiers pour la réalisation de toute opération de quelque dimension qu’elle soit. * Inconvénients : 1) le pouvoir central risque d’être rapidement débordé (surchargé) par