Déterminants De Pression Fiscale

non commerciale. Enfin, il ne s'agit pas d'un emprunt, mais d'un prélèvement définitif. Les impôts ont aussi un caractère récurrent qui les singularisent des expropriations et des réquisitions. Il faut donc distinguer les impôts des recettes non fiscales d’un État moderne telles que : les redevances audiovisuelles, les frais universitaires etc., qui sont la contrepartie d’un service effectivement rendu. Le revenu tiré des possessions de l'État : redevances domaniales tirées de l’occupation du domaine

leurs projets qui s’expriment sous la forme d’une offre et d’une demande. Au sein de l'économie apparaissent alors des déséquilibres économiques que la politique économique a pour objet de corriger. Il existe un certain nombre de variables déterminantes du bien-être économique et social qui n’atteignent pas toujours les niveaux souhaitables : ✓ La croissance du PIB ✓ L’emploi ✓ La stabilité ou évolution générale des prix ✓ La stabilité du taux de change ✓ L’équilibre

états semblent être des acteurs de second rang de la régulation économique, leur rôle a été déterminant pour amortir les effets de la crise récente. On distingue deux types d'intervention des pouvoirs publics : - les politiques conjoncturelles qui cherchent à réguler les variations de l'activité économique sur le court terme par des décisions de politique budgétaire de politique monétaire et fiscale pour éviter des déséquilibres économiques trop marquée qui risquerait à court terme de ralentir

mécanismes de fonctionnement de l’économie, que de nombreux économistes analysent ou ont analysés en s’efforçant de trouver des explications sur son rôle dans l’activité économie, ses fonctions au sein de celle-ci, sa structure, de définir les déterminants qui la composent, ainsi que son évolution. Une analyse sur le plan macro-économique révélera la dépendance de la consommation face au revenu, dans un contexte historique de sortie de

fonctionnaire, la fragilité du système de mobilité dans l’administration, le caractère fortement centralisé de la prise de décision aggravé d’un niveau très faible de délégation des prérogatives aux services locaux, sont autant d’autres facteurs déterminants de ce fléau. A notre avis, l’absence d’équité dans le système de rémunération matérialisée par une disparité flagrante entre les salaires des fonctionnaires occupant les mêmes missions, occupe une place prépondérante dans la cartographie des causes

autonomie financière accrue Avec la révision de 2003, pour la première fois, l’autonomie financière des collectivités territoriales est constitutionnalisée. Art 72-2 : « les recttes fiscales et les autres ressources propres des collectivités territoriales représentent pour chaque catégories de collectivités une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources ». I-) La notion de ressources propres Par ressource propre, il convient d’entendre toutes les ressources pour lesquelles les collectivités

90, à la suite de la crise qui a commencé au début des années 70, l’intervention de l’Etat a été jugée néfaste et a diminué dans de nombreux pays à la suite, en particulier, des privatisations. Le discours dominant porte sur la réduction de la pression fiscale. Nous tenterons de faire le point en présentant les thèses en présence : l’intervention de l’Etat apparaît pour les uns comme inadaptée (I) et pour les autres comme nécessaire (II). I. Le non-interventionnisme de l’Etat L’Etat doit laisser

durabilité des systèmes… Plan de cette présentation… 1. Déterminants des changements structurels 2. Processus de segmentation 3. Blocages de transition 4. Ajustements et options des sortie 1. Déterminants des changements structurels (1) 1.1. Politique coloniale: * Processus de dissolution / conservation des structures foncières * Emergence d’un « secteur moderne » et apparition du dualisme « moderne / traditionnel » 1. Déterminants des changements (2) 1.2.structurels Politiques du Maroc indépendant

la croissance économique est souvent appréhendée dans le sens d’une influence de la croissance des variables macro-économiques sur les rentrées fiscales21, et rares sont les modèles qui accordent une place importante à la variable fiscale comme facteur déterminant de la croissance22. Le rôle de l’impôt dans la détermination du taux de croissance est de ce fait peu pris en considération. Dépassant la simple technique de couverture des dépenses publiques, la fiscalité est un puissant instrument

et des modalités diverses. C’est un phénomène ancien. En Egypte antique : Au temps des pharaons, l'exode rural, affecte la population rurale égyptienne, et prend des proportions alarmantes sous les Ptolémées. Pour 2 motifs pointés: 1) La pression fiscale: Une augmentation des impôts. 2) La pratique de l'affermage entraîne bien souvent des abus de la part des fermiers qui veulent récupérer au maximum leur investissement. C’est dans cette situation, l’histoire égyptienne, dans l’année 107 avant