Déterminants De Pression Fiscale

l'indice des prix (on le mesure par le rapport "revenu/indice des prix"). En effet, il existerait un lien étroit entre pouvoir d'achat et croissance économique. C'est ce lien qu'il convient d'examiner. On se demandera ensuite quels sont les autres déterminants de la croissance économique. I.- Le pouvoir d'achat facteur de croissance économique : La consommation des ménages dépend étroitement et en grande partie de leur pouvoir d'achat. Or la consommation est le point central de la théorie keynésienne

1ERE PARTIE : La réalité de la fraude fiscale de l’entreprise : Causes et manifestations La fraude fiscale est un phénomène de grande ampleur sur l’économie nationale, elle en une transgression des dispositions fiscales par recours à des actes illégaux afin d’éluder l’impôt dû au trésor. Elle comporte un élément matériel et un élément intentionnel et de ce fait diffère de l’erreur qui est un simple oubli de bonne foi . En fait, la lutte contre tout fléau suppose au préalable l’analyse de ses

TD n°4 définitions, déterminants et illustrations de l’attractivité nationale 1) L’attractivité du territoire Elle se définit comme la capacité de ce territoire à non seulement attirer des entreprises étrangères, de la main d’œuvres qualifiante et des investisseurs étrangers dans son territoire mais aussi à retenir ceux qui y sont déjà implantés tant étrangers que locaux. Un territoire attractif recherche le plus souvent une meilleure spécialisation et des avantages compétitifs

exergue comme l'indicateur du degré d'intervention de l'Etat et très régulièrement utilisé pour effectuer des comparaisons internationales notamment pour mesurer les différences apparentes entre les pays et plus particulièrement en matière de pression fiscale. Ce taux se révèle pourtant comme un indicateur peu significatif lorsqu'il s'agit d'opérer des comparaisons internationales même et y compris dans le cadre strictement européen. En effet, les prélèvements obligatoires sont la somme des impôts

le civisme fiscal, aujourd’hui défini comme « l’accomplissement volontaire de ses obligations fiscales – déclarative et de paiement – par le contribuable », constitue le cap stratégique de la Direction générale des Impôts. C’est ainsi que celle-ci a instauré la « Charte du contribuable », qui se présente comme un contrat moral entre l’usager soumis à certaines exigences et l’Administration qui s’efforce de lui « faciliter l’impôt ». Il est, en effet, reconnu qu’à pression fiscale égale l’Administration

finances publiques devrait | |enregistrer une légère dégradation. Le déficit global serait de 0,4 % du PIB en 2002 contre un excédent de 1,0 % l'année précédente, en | |dépit des performances attendues en matière de recouvrement des recettes fiscales et de l'afflux des financements extérieurs, consécutif| |à la conclusion d'un programme avec le FMI. | |

com ------------------------------------------------- Deux interrogations pendant le semestre. Pour la semaine prochaine : Lire le dossier 2 (Docs 4, 6, 7 et 8) Séance du 02/02/11 Dossier I : La croissance Intro : Quels sont les déterminants de la croissance ? Le PIB : C’est le produit intérieur brut qui comporte le niveau de la production nationale. Il nous renseigne sur la quantité produite un niveau national. C’est un taux qui traduit l’évolution annuelle de la croissance.

à l’importation qui joue en faveur des pays étrangers en mettant en évidence l’attraction du territoire : Présences d’industries, Infrastructures modernes ou renouvelées, qualification de la main d’œuvre, abaissement des coûts productifs, efforts fiscaux. La fin d’un protectionnisme qui fait ses effets. Après 1985, les flux explosent avec l’essor des investissements au sein de l’Europe en raison de l’appréciation relative des taux de change notamment du Mark, du dollar et du Yen…Ce qui est favorable

com ------------------------------------------------- Deux interrogations pendant le semestre. Pour la semaine prochaine : Lire le dossier 2 (Docs 4, 6, 7 et 8) Séance du 02/02/11 Dossier I : La croissance Intro : Quels sont les déterminants de la croissance ? Le PIB : C’est le produit intérieur brut qui comporte le niveau de la production nationale. Il nous renseigne sur la quantité produite un niveau national. C’est un taux qui traduit l’évolution annuelle de la croissance.

Chapitre 1 : La neutralité fiscale Section 1 : Fondements théoriques de la fiscalité libérale : L’impôt n’est pas conforme au principe du libéralisme car il constitue une atteinte à la propriété privée et à la liberté individuelle (comme son nom l'indique, l'impôt est « imposé »). Le prélèvement de l'impôt est fondé par la coercition. La propriété privée concerne à la fois ce qu’un individu possède à un instant donné, et les revenus qu’il retire de son travail ou des biens qu’il possède. Toutefois