Détournement D Actifs

des incitations dynamiques, des facteurs culturels et de la pré-défaillance (3.1.3.) et de l’utilisation des centrales des risques (3.1.4.). 3.1.1. Les prêts groupés à base de caution solidaire Le marché du crédit se caractérise par l’échange d’un actif liquide contre une promesse de remboursement du principal et de paiement d’un intérêt pour l’usage de ces capitaux. Le manque d’information sur la qualité des emprunteurs et leurs projets (leur capacité de remboursement et leur volonté effective de

MINISTRE DE L’INTERIEUR , SON CHEF DE CABINET ET LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE 2007/2008 Fils HACHICHA MONGI PRINCIPAL RESPONSABLE DE LA SITUATION HACHICHA MONGI: detournement de dizaines de Milliers de Dinars correspondant au revenue de la CNSS des pauvre ouvriers recrutes sur les différents chantiers de l’intérieur HACHICHA MONGI: detournement des revenues de dizaines de forages réalisés pour des privés et non comptabilisés TAKTAK SOFIENE dont le frère est marie a la fille du DG de la banque LA BTK

fait de divulguer un délit commis par son client pourrait entraîner la mise en cause de sa responsabilité. Néanmoins, si l’expert-comptable, malgré ce délit, décide de rester en place, il pourra mentionner clairement dans les comptes annuels le détournement ou faire en sorte que son client régularise son délit : le délit d’abus de biens sociaux étant bien entendu consommé. Mais cette solution n’est pas idéale, tout comme celle de rester inactif face à un tel délit car la responsabilité civile ou pénale

efficace, assurer le respect des politiques de gestion sauvegarder les actifs et garantir autant que possible l’exactitude et l’état complet des informations enregistrées ». • Par celle de « l’Américain Institute of Certified Public Accountants »[3], à la même année 1978 : « Le contrôle interne est formé de plans d’organisation et de toutes les méthodes et procédures adoptées à l’intérieur d’une entreprise pour protéger ses actifs, contrôler l’exactitude des informations fournies par la comptabilité

fonds de roulement. Pour le banquier, la gestion des crédits par caisse est difficile car les besoins du client sont difficiles à prévoir, la destination du crédit est difficilement contrôlable, ce qui engendre des risques importants (Risque de détournement des fonds). Les crédits de mobilisation des créances : L'escompte papier commercial (E.P.C.) : Son objet est de permettre le paiement du montant des effets sans attendre leur échéance. C'est l'opération par laquelle une entreprise

des instruments financiers qui portent sur des actifs (actions, indices, matières premières, devises…). Ils n’évoluent donc pas par eux-mêmes, mais en fonction de ces actifs, appelés sous jacents ou supports, dont ils dérivent. Un produit dérivé financier peut se définir de façon très générale comme un contrat financier négociable portant droit sur un autre actif. En d’autre termes, c’est « un contrat dont la valeur dépend (ou dérive) de celle d’un actif ou d’un indice sous-jacent ». Un produit

nécessairement la recherche de modalités efficaces et justifient la combinaison de la réglementation à d’autres modes de régulation dont il faut exploiter les vertus, les synergies, tout en considérant leurs imperfections respectives. •  Aléa moral •  Détournement, contournement, … 2. Politique microprudentielle A/ Objectifs l  B/ Instruments l  C/ Remise en cause du prudentiel : les règles de séparation l  13 A. Objectifs l  l  Les modalités de l'intervention publique dans la sphère bancaire

des instruments financiers qui portent sur des actifs (actions, indices, matières premières, devises…). Ils n’évoluent donc pas par eux-mêmes, mais en fonction de ces actifs, appelés sous jacents ou supports, dont ils dérivent. Un produit dérivé financier peut se définir de façon très générale comme un contrat financier négociable portant droit sur un autre actif. En d’autre termes, c’est « un contrat dont la valeur dépend (ou dérive) de celle d’un actif ou d’un indice sous-jacent ». Un produit dérivé

voudrait interdire certaines professions aux homosexuels : l’enseignement, l’armée. C’est supposer que l’enseignant homosexuel, par son discours, poussera ses élèves vers l’homosexualité, ou risquera de violer ses élèves. Le soupçonner à l’avance de détournement de mineurs est extrêmement vexatoire et l’expérience montre que l’enseignant homosexuel est plutôt prudent vis-à-vis de ses élèves. QUE FAIT UN ADOLESCENT QUI A DÉCOUVERT SON ORIENTATION HOMOSEXUELLE ? Comme tout un chacun, vous avez connu le

tutelle dans la lutte contre la fraude et les détournements de fonds. La CBRC intensifie ses contrôles dans les agences bancaires. En 2004, 16 700 contrôles sur 74 911 banques. Des transactions illégales d’un montant de 584 milliards de RMB ont été découvertes. Voici quelques exemples  de missions de la CBRC: • Autoriser l’ouverture d’un établissement. • Contrôler les établissements bancaires en fonction des fonds propres, de la qualité des actifs, des provisions des créances douteuses, de la