Détournement D Actifs

ROYAUME DU MAROC INSTITUT SUPERIEUR DE COMMERCE ET D’ADMINISTRATION DES ENTREPRISES LE COMMISSARIAT AUX COMPTES FACE AUX RISQUES DE DETOURNEMENTS ET DE FALSIFICATION DES COMPTES MEMOIRE PRESENTE POUR L’OBTENTION DU DIPLOME NATIONAL D’EXPERT-COMPTABLE PAR M. Hamid ERRIDA MEMBRES DU JURY Président Directeur de Recherche Suffragants : - M. Mohamed Khalid BEN OTMANE – Expert-comptable DPLE. - M. Abdelmounaim BIADE – Enseignant à l’I.S.C.A.E. : M. Mohamed ELKHALIFA – Expert-comptable DPLE.

potentiellement affecter n’importe quelle organisation. Une fraude commise en entreprise se définit comme étant “l’utilisation de son propre emploi afin de s’enrichir personnellement tout en abusant ou en détournant délibérément les ressources ou les actifs de l’entreprise”.1 Donc, cette définition inclut toute fraude commise par un employé, un superviseur, un dirigeant ou un propriétaire d’une entité, et pour laquelle la victime est l’entité elle-même. Ce type de crime est également appelé “fraude interne”

TD 3. Le recel successoral Commentaire comparé de l'arrêt de la 1ère Chambre Civil du 18 Mai 2001 et du 29 Mai 2011. Ainsi que le préconisait Jean Patarin : « On ne peut s'en tenir à une définition étroite du recel comme un détournement tendant seulement à rompre l'égalité du partage ou à soustraire un bien successoral au partage ; même si l'on écarte la fraude aux droits des créanciers, il faut appliquer les sanctions de l'article 792 aux fraudes tendant à soustraire tout ou partie de l'émolument

dettes significatives de l'entité ?   Facteurs de risque de fraudes relatifs à des détournements d'actifs       Degré d'exposition des actifs aux risques de détournement   . Présence d’importantes sommes en espèces en caisse et / ou utilisées ?   X . Nature des stocks tels que articles de petite taille associés à une valeur importante et une forte demande ?   . Existe-t-il des actifs très liquides ?   . Les immobilisations sont-elles constituées de biens de petites tailles

fait de l’autorité judiciaire et donc des juges la garante des libertés individuelles). Par les enquêteurs, les APJ, les OPJ, les gendarme,… : là l’exigence de loyauté est plus nuancée. Si la jurisprudence interdit le recours à des stratagèmes actifs, elle autorise le recours à des stratagèmes passifs. Le 1er = ruse, piège employé par l’enquêteur afin de déterminer l’apparition d’une preuve  hypothèse de l’enquêteur qui enregistre à l’insu de son interlocuteur la conversation qu’il a avec lui

externes à l'entreprise (clients, fournisseurs,…). Dans la pratique, les formes les plus fréquentes de ces deux types de fraude sont:       la falsification: fausses factures, faux contrats, etc…, le détournement et l'abus des biens sociaux, l'entente contre cadeaux ou commissions, le détournement de recettes, le délit d'initié, les fraudes informatiques. Ces formes de fraude peuvent être à la fois réalisées par des personnes internes ou externes à l'organisation. 3 Dans notre travail on

recouvrement et de Contentieux un suivi évènementiel rigoureux et éclairé permettant aux utilisateurs simples mais surtout aux managers de prendre les bonnes décisions au temps opportun (Procédure amiable, Sommation, Injonction, Procès, Appel, Cassation, Détournement, Saisie, Vente, Expertise, Arrangement, Carence)  • Gestion des arrangements et des apurements : MpBank Contentieux présente la souplesse de proposer au client débiteur un arrangement qui peut s’avérer rentable pour la Banque ou même lui proposer

 des  équipes de contrôle accroissent le risque de fraude dans les entreprises. Par ailleurs, le profil  du fraudeur évolue vers le middle management. Les entreprises sondées anticipent, dans  l’année à venir, un accroissement de 9 points des détournements d’actifs (de 13% à 22%) et  de 5 points de la fraude comptable (de 6% à 11%). La bonne nouvelle est que les dispositifs  de contrôle interne détectent désormais une fraude sur deux. La tolérance zéro est  désormais de mise (85 % des fraudeurs sont licenciés)

Indicateurs généraux tirés de l’analyse de l’organisation ..9 1. Facteurs de risques relatifs à la préparation des états financiers ..9 2. Facteurs de risques relatifs à des détournements d’actif 10 B. Indicateurs généraux tirés de l’analyse des comportements 10 C. Exemple de schémas de fraude relatifs à un détournement d’actif au travers du cycle vente 11 1. La fraude sur encaissements 12 2. La fraude sur décaissements 13 III. LES OUTILS A LA DISPOSITION DE L’AUDITEUR 16 A. Identification

sujet :  Intérêt social : porter la gestion des entreprises vers un niveau international à jour tout en développant un climat social dans les organisations.  Intérêt économique : augmenter la productivité par la diminution des risques de détournement, par suite un bénéficie pour l’Etat d’une manière indirecte au niveau fiscale 2 Dans ce travail on va essayer de mettre la lumière sur le rôle du contrôle interne au sein des PME marocaines, où on va insister particulièrement sur le cycle Vente/Clients