Développement Communal

64 e Assemblée GénérAle Médiathèque Loisirs Sport École Nature Haut Débit Commerce de proximité Développement Culture Quel avenir pour le monde rural ? Samedi 20 Octobre 2012 ChâteAu-Gontier AMF / Rapport d’activité 2012 unité Éditorial proximité diversité pluralisme PRÉSENTATION AMF53 réseau citoyen expertise Sommaire P.02 PRÉ SEN TAT ION AM F 53 avenir c’est notre force Les temps forts : > l’Assemblée Générale de l’AmF53 réunissant plus de 1

principaux du logement en Région de Bruxelles-Capitale Table des matières Introduction A. Acteurs du logement en Région de Bruxelles-Capitale 1. 2. 3. Le Gouvernement régional L’administration régionale Les organismes régionaux Niveau communal Les asbl impliquées dans le logement Recherche scientifique para-régionaux et autres p. 4 p. 5 organismes p. 6 4. 5. 6. p. 10 p. 11 p. 16 B. Problématiques, enjeux et réponses en Région de Bruxelles-Capitale 1. 2. 3. 4. 5. 6.

pays à tous les niveaux.   L’utilisation des informations synthétiques sur l’état de l’environnement permet également d’intégrer la gestion de l’environnement dans les différentes politiques et stratégies nationales, ainsi que dans les plans de développement régionaux ou sectoriels du pays.   Les informations réunies et diffusées par le biais des indicateurs du TBE portent sur l’état de l’environnement dans le sens le plus large du terme. Cela comprend donc, outre l’état physique proprement dit, les

village a toujours considéré son terril comme une source de développements futurs. LE DEVELOPPEMENT DU TERRIL : En 1977, lorsque l'exploitation par couches successives (historique du terril) en utilisant le chemin de fer ne permettait aucun réaménagement, le Maire a toutefois obtenu qu'un essai soit fait en bordure de l'exploitation, contre le village. Un étang a donc été creusé, ses berges plantées. Devenu l'étang de pêche communal, il a montré qu'une remise en état pouvait rapidement aboutir

AUTORITÉ ORGANISATRICE DE TRANSPORT URBAIN L’AOTU assure l’organisation du réseau de transport urbain sur son territoire, le périmètre de transport urbain (PTU). Pour cela, l’AOTU perçoit le versement transport (VT). - C - CARTE COMMUNALE : En France, la carte communale est un document d'urbanisme simplifié dont peut se doter une commune qui ne dispose pas d'un plan local d'urbanisme ou d'un document en tenant lieu. CERTU : CENTRE D’ÉTUDES SUR LES RÉSEAUX, LES TRANSPORTS, L’URBANISME ET LES CONSTRUCTIONS

financement de secteurs d’activités particuliers:  CAM: Crédit Agricole Du Maroc.  CIH: Crédit Immobilier et Hôtelier.  BNDE: Banque National pour le Développement Economique. Autres banques dont la création répond à des besoins spécifiques :  Bank Al Amal.  Mediafinance.  Casablanca Finance Markets.  Le Fonds D’équipement Communal. Le secteur bancaire marocain a connu plusieurs réformes qui en font aujourd’hui un système moderne et dynamique. Les activités des banques marocaines sont

des listes électorales... ; • l’action sociale : gestion des garderies, crèches, foyers de personnes âgées ; • l’enseignement : depuis la loi Ferry de 1881, l’école primaire est communale, elle gère la construction, l’entretien et l’équipement des établissements ; • l’entretien de la voirie communale ; • l’aménagement : logement social, zones d’activités, assainissement, protection des sites... ; • la protection de l’ordre public grâce aux pouvoirs de police du maire. 2 -

gouvernement Mauroy. L’enjeu est de réduire les résistances à des réformes qui poursuivent trois objectifs : rapprocher les citoyens des centres de décision, responsabiliser les autorités élues et leur donner de nouvelles compétences, favoriser le développement des initiatives locales. • Les lois Defferre : Les lois Defferre se traduisent par cinq changements principaux : - la région devient une collectivité territoriale pleine et entière, elle est administrée par un conseil régional dont les membres

ponts et chaussées, la commission nationale d’urbanisme commerciale, le groupe central des villes nouvelles, le centre d’étude des réseaux et la délégation à la rénovation des banlieues Nouveaux acteurs : * Ministère de l’Ecologie et du Développement Durable (il s’occupe de voir si les projets immobiliers sont valables et on un intérêt dans le long terme (30 ans)) * Ministère de l’Intérieur (car garant de l’ordre publique donc il doit donner son avis) * Ministère de la Culture (très

environnementale. L'opération conduite par la SAMO à la Grande Ouche répond aux certifications Qualitel HPE 2000 (label de très haute performance énergétique) et Habitat & Environnement (certification conciliant confort, performance technique et développement durable). En mettant en place 65 m2 de panneaux photovoltaïques en toiture, la SAMO s'engage également aux côtés de la Ville dans la promotion des énergies renouvelables. Ces panneaux permettront de produire de l'électricité, revendue ensuite à