Développement Communal

LE DEVELOPPEMENT DE LA FILIERE BOIS – ENERGIE DANS DEUX PAYS VOSGIENS Rapport de stage Mars-Juin 2007 Jury : Master 1 Professionnel Géographie « Territoires, Reconversion et Risques » 1 2 3 LE DEVELOPPEMENT DE LA FILIERE BOIS – ENERGIE DANS DEUX PAYS VOSGIENS Rapport de stage Mars-Juin 2007 Antoine Mafféïs Jury : Monsieur Michel DESHAIES, Monsieur Jean-Paul HUSSON et Mademoiselle Stéphanie RAUSCENT-LEBEAU Master 1 Professionnel Géographie « Territoires, Reconversion et Risques

consensuelle, lors des différentes étapes du débat, et prend en considération les stratégies sectorielles relatives aux grandes questions d’aménagement du territoire propres à notre pays. Pour faire face aux défis de la mondialisation, le pari du développement durable de notre pays, reste tributaire de l’engagement de toutes les composantes nationales à agir selon les orientations générales fondant cette charte, dont la démarche concertée lui a imprimé la force d’un contrat collectif. Les impératifs

partenariat, visant à appuyer le développement durable des deux Villes ainsi que le renforcement des liens d’amitié entre leurs populations respectives. PREAMBULE : - Considérant la Déclaration de Barcelone du 28 Novembre 1995 signée par le Maroc et la France, qui considère les Régions comme partenaires essentiels de la coopération Euro-Méditerranéenne. - Considérant la Loi Française de Décentralisation de 2004. - Considérant la Loi Marocaine N° 78-00 portant Charte Communale notamment, son article 42

étaient tels qu’une décennie de travail difficile fut nécessaire aux gouvernements successifs pour mettre en place cette réforme. Après quatre élections législatives, quatre élections présidentielles, le Bénin a organisé les premières élections communales et municipales respectivement les 15 décembre 2002 et 19 janvier 2003. Au chapitre des avancées de cette décentralisation, on peut citer la mise en place des soixante (77) Communes. Ce processus de démocratisation initié depuis 1990 a donc connu

République du Cameroun Paix – Travail – Patrie --------------- Republic of Cameroon Peace – Work – Fatherland --------------- Programme National de Développement Participatif Manuel de Procédures Administratives, Financières et Comptables Volume 1 : Gestion Administrative Rédigé par : Edition de Septembre 2009 PNDP Manuel de procédures administratives, financières et comptables Sommaire Vol 1 1. INTRODUCTION DU MANUEL..................................................

universelles. Une planification stratégique, le souci permanent du développement durable, des projets urbains comme catalyseurs de développement et de mise à niveau, une gouvernance locale rationnelle, transparente et démocratique, c’est à ce prix que les grandes villes marocaines peuvent être compétitives4. C’est ainsi qu’elles peuvent prétendre à une place dans le cercle très restreint des agglomérations qui encadrent et déterminent le développement planétaire. Autrement, elles devront se contenter de jouer

croissantes. Les interrogations suscitées par ces mutations urbaines et la nécessité de répondre aux défis écologiques, sociaux et physiques posés par la ville, font d’elle un terrain d’application privilégié du développement durable. Les villes d’aujourd’hui doivent, donc, raisonner en terme de développement durable, et adopter les principes et objectifs qui y sont liés. Si la prise en compte de l’environnement est une obligation par la loi, celle-ci doit apparaître dans les documents d’urbanisme en qualité

minière ; Vu la loi n° 03-10 du 19 Joumada El Oula 1424 correspondant au 19 juillet 2003 relative à la protection de l’environnement dans le cadre du développement durable ; Vu la loi n° 04-20 du 13 Dhou El Kaâda 1425 correspondant au 25 décembre 2004 relative à la prévention des risques majeurs et à la gestion des catastrophes dans le cadre du développement durable ; Vu la loi n° 05-07 du 19 Rabie El Aouel 1426 correspondant au 28 avril 2005 relative aux hydrocarbures ; Vu le décret présidentiel n° 06-175

disposent les communes et les structures intercommunales, l’urbanisme est un outil puissant qui peut être mis au service des autres politiques locales (développement économique, qualité de vie, équipements sportifs et culturels…). L’urbanisme peut être défini comme l’ensemble des règles et institutions relatives à l’aménagement et au développement urbain. Mettre en place une politique de l’urbanisme, c’est d’abord se fixer des objectifs précis, concrets et évaluables. Par exemple : • Veut-on attirer

(le PLU) SOMMAIRE Introduction générale : Le Plan Local d’Urbanisme, document pilote de la planification urbaine Chapitre 1 : Le contenu du Plan Local d’Urbanisme A. Le rapport de présentation B. Le PADD : projet d’aménagement et de développement durable C. Les orientations d’aménagement et de programmation D. Le règlement E. Les documents graphiques 1. Le zonage général 2. Les zonages particuliers 3. La portée des documents graphiques F. Les annexes Chapitre 2 : L’élaboration