Echange Avec Soulte

............................................................. 52 3.2. Traitement comptable ............................................................................................................................ 53 4. LES ACQUISITIONS PAR ECHANGE D’ACTIONS .................................................... 56 EPFC Comptabilité 3 ème année – Option Gestion Page 3 / 71 Fusions-Acquisitions – Concepts généraux et traitement comptable PARTIE IV – APPLICATION PRATIQUE A L'ACQUISITION

le contrat de fusion. La qualification de fusion est incompatible avec tout autre mode de rémunération des associés apporteurs. Toutefois l’échange des droits sociaux peut être accompagné du versement d’une soulte. En effet pour résoudre le problème des rompus, l’absorbante peut verser une soulte aux actionnaires de l’absorbée, en plus de ses propres actions, et ce au titre de la rémunération des apports. La loi prévoit toute fois deux exceptions à la nécessité de rémunérer les apports par l’émission

Section II : Les conditions financières I- La parité des changes Lors d’une fusion, il y a toujours échanges de titres. Pourquoi ? [pic] Dans une fusion réunion, les associés de A et les associés de B reçoivent des titres C. Dans une fusion absorption, A reçoit des titres de B. B va augmenter le K. Donc, il y a toujours un échange de titres. Dans la mesure où il y a toujours un échange de titres, il faut donc avant l’échange évaluer la valeur des titres. Pour l’évaluation, on retient

d'entreprise En cas de décès d'un partenaire, le partenaire survivant peut demander l'attribution préférentielle par voie de partage, à charge de soulte* s'il y a lieu, de toute ou partie de l'entreprise. *soulte : Somme d'argent que, dans un partage ou un échange, l'une des parties doit aux autres pour rétablir l'égalité des lots ou des biens échangés. (Larousse) 4 : Logement Partenaires locataires Si le partenaire était locataire du logement commun, en cas de décès (ou d'abandon du logement)

peut donc essayer de les classer au mieux possible. On peut en simplifiant beaucoup ramener les CS a trois grandes catégories: Les contrats ayant pour modèle le contrat de vente. Cette catégorie regroupent les contrats qui sont les instruments des échanges de valeurs économiques. Exemple du transfert de propriété. Le modèle du contrat de mandat qui est le modèle du contrat de représentation et qui est le moteur essentiel de toute l'activité juridique dans le pays. Ce mandat sert de modèle aux contrats

| | |Le Swap de taux |  | |Le Swap de taux (ou échange de taux) permet de transformer un | | |endettement à taux variable en taux fixe (ou inversement) sans | |

d’amortissement dégressif en supposant que sa valeur d’origine (VO) est de 10 800 000. 3- Après un temps d’utilisation, le matériel industriel est échangé le 30/05/2004 contre un autre plus moderne. - L’ancien matériel industriel est vendu à 8 260 000 F TTC (TVA 18%) . - Le nouveau est acheté à 14 160 000 F TTC - La différence de prix (soulte) est réglée ce jour par chèque bancaire. T.A.F : Passer toutes les écritures concernant l’échange du 30/05/2004. DOSSIER II: LES PROVISIONS

L’article 1401 retient notamment que les biens issus de l’industrie personnelle des époux sont communs. Cette présomption de communauté ne peut être renversée que si le bien est acquis par emploi ou remploi de deniers propres (article 1434), ou par échange avec un bien propre (article 1407). En l’espèce, le cabinet a été créé par Monsieur après le mariage. En l’absence de précisions contraires, on considèrera qu’il a été financé avec des deniers communs, dont les salaires et revenus des biens propres

L'hypothèque conventionnelle fait obligatoirement l'objet d'un acte authentique devant notaire et d'une inscription à la conservation des hypothèques du lieu où se situe l'immeuble. Soulte : dans un contrat d'échange ou dans un partage, somme d'argent que doit verser un coéchangiste ou un copartageant lorsque les biens échangés ou les lots sont d'inégale valeur. DPE : diagnostic de performance énergétique permet d’évaluer les consommations d’énergie d’un logement ou d’un bâtiment et, par le biais de recommandations

fusion. Section II : Les conditions financières I- La parité des changes Lors d’une fusion, il y a toujours échanges de titres. Pourquoi ? Dans une fusion réunion, les associés de A et les associés de B reçoivent des titres C. Dans une fusion absorption, A reçoit des titres de B. B va augmenter le K. Donc, il y a toujours un échange de titres. Dans la mesure où il y a toujours un échange de titres, il faut donc avant l’échange évaluer la valeur des titres. Pour l’évaluation, on retient en général