Échange de données informatisé

du document unique pour la déclaration en détail des marchandises en douane (D.U.M.) ; cette opération est enregistrée dans les principales innovations de douane. DUM : document qui se prête fort a l’informatisation des procédures et aux échanges des données informatisées entre opérateur et administration de douane, au moment ou les pays occidentaux travaillent à la suppression des déclarations papier (zéro papier). 3. Informatisation : C’est l’automatisation des fonctions de l’administration

chose publique se multiplient. Il est possible d’en répertorier quelques uns à titre indicatif : fraude en ligne, diffusion de contenu pornographique mettant en scène des enfants, opérations de piratage, usurpation d’identité, traitement illicite de données à caractère personnel… Ainsi apparait un nouveau phénomène criminel dénommé cybercriminalité et qui trouve son espace de prédilection dans l’environnement dématérialisé. La particularité de la cybercriminalité réside dans sa transnationalité, son

de traçabilité …) Détermination des besoins, sélection des fournisseurs Passation des commandes Vérification de l’application des procédures (à la réception, au déconditionnement, au stockage) Conditions d’exercice Moyens et ressources (informatisés ou non) : Réglementation en vigueur, guide des bonnes pratiques État des ventes, cadencier, historique, … Bon de commande, stock minimum, conditions d’achat Mercuriale, catalogue – site fournisseurs, bon de passation des commandes Cahier des

prudence ; l’exhaustivité. 4°) Sincérité et régularité Ces qualités sont énoncées par le Code de Commerce (article L123-14) et par le PCG qui reprennent une expression traditionnelle du droit comptable français. La sincérité donne une présomption de fidélité. « La comptabilité est conforme aux règles et procédures en vigueur et procédures en vigueur qui sont appliquées avec sincérité afin de traduire la connaissance que les responsables de l’établissement des comptes ont

qui leur est propres : Les clients Individuelle : Composer pour la plupart de petite PME, des familles, des couples (particuliers) etc… Ce sont les contrats simple, qui identifie le client par son numéro AR (numéro client de la direction) et des données personnelles. Le contrat est nommé contrat individuelle et traité par le service comptabilité individuelle Les clients collectifs Se compose des agences immobilières des grands groupes entreprises d’un ensemble de ménage de PME et de fois certaines

mesures législatives ou réglementaires de nature à adapter la protection des libertés et de la vie privée à l'évolution des techniques. Le gouvernement consulte la CNIL avant de transmettre au Parlement un projet de loi relatif à la protection des données. - Combien de plaintes ou demande de conseils( par an et en moyenne) ? 5 000 plaintes ou demandes de conseil RECENSER LES FICHIERS : - Qu’est-ce que le fichier des fichiers ? Le "fichier des fichiers" est tenu a la disposition du public par

EUROPOL apporte son concours : - aux équipes communes d'enquêtes, par l'intermédiaire des unités nationales EUROPOL ; - à la structure de liaison opérationnelle des responsables des services de police européens (task force), afin de permettre un échange d'expériences et de pratiques contre la criminalité transfrontalière. L'unité de coopération judiciaire EUROJUST apporte son concours dans les enquêtes relatives aux affaires de criminalité, organisée en partie sur la base de l'analyse effectuée par

45 page 45 page 47 page 49 page 51 1- Qu’est ce qu’un Intranet ? 2- Enjeux pour les entreprises a) Une meilleure communication b) Une compétitivité accrue 3- Utilisation de l’Intranet dans la gestion des ressources humaines IV- Les systèmes informatisés de ressources humaines 1- Qu’est ce qu’un SIRH ? 2- L’impact de la mise en place d’un SIRH sur la GRH 3- Emergence du concept e-RH VConclusion Partie III : Cas de l’Office National des Aéroports I-Introduction II- Présentation de l’ONDA 1-

standards appropriés (Cadre de référence de la pratique professionnelle de l'IIA, ou autre législation) Conserver une sensibilité à l'éventualité de fraude en conduisant une mission. Rassembler des données. Evaluer la qualité d'une preuve (pertinente, suffisante, concluante) Analyser et interpréter les données. Développer les papiers de travail. Réviser les papiers de travail. Communiquer l'état d'avancement intermédiaire. Tirer des conclusions. Elaborer des recommandations si nécessaire. Informer sur

propriétaire et de quelle parcelle. Autre aspect publicité foncière : la garantie du crédit. Publicité foncière protège aussi les créanciers. Notamment le créancier hypothécaire. Cela est lié aussi à la règle de sécurité juridique : si on donne en garantie un bien dont on n’est pas propriétaire, sureté sera inefficace. Pour protéger le crédit immobilier, les propriétaires d’immeubles, il faut assurer au créancier, la réalité du droit du débiteur. Au-delà des créanciers hypothécaires