École nationale de police

est délimitée comme suit : • par • par la wilaya de • par la wilaya • par la wilaya de Sont territoire wilaya couvre une superficie de et sa population a atteint les en 1998 (RGPH). Annaba occupe la quatrième place au niveau national, elle a 1'ambition de devenir une métropole méditerranéenne et maghrébine, cependant d'énormes problèmes d'organisation spatiale surgissent et constitue une entrave à son développement qui nécessite de profondes réflexions. La ville de Annaba est

* Une des conséquences législatives de mai 68 est l’adoption de la loi sur l’orientation de l'enseignement supérieur, cette loi met fin au grognement des étudiants. On appelle cette loi Edgar Faure car c’était le nom du ministre de l’Education nationale qui l’a mis en place. Cette loi a permis la création des unités d'enseignement et de recherche (UER), regroupées en universités pluridisciplinaires, autonomes financièrement et administrativement et introduisait la participation directe des étudiants

discrimination positive a permis aux Noirs et à d'autres minorités de trouver du travail dans les usines, les services ou le bâtiment. Les universités ont fait l'effort d'admettre plus d'étudiants issus des minorités, leur donnant confiance en l'avenir. La police a également fait de gros efforts pour recruter des personnes issues des minorités raciales, ce qui a été déterminant. De nombreuses métropoles disposent aujourd'hui d'un grand nombre de policiers de couleur qui travaillent dans tous les quartiers

État-providence : forme d'État qui promeut une plus grande justice sociale par la protection contre le chômage, la maladie, la vieillesse. Fonctions régaliennes : pouvoirs de l'État qui correspondent aux marques de souveraineté, en particulier la police, la justice et l'armée. Haut fonctionnaire : membre des grands corps de la fonction publique : Ponts et Chaussées, Corps des Mines, Conseil d'État, Cour des comptes, Inspection générale des Finances, etc. Nationalisation : acquisition et prise

stabilité ds société. Décalage entre société discute et institution qui ne doit pas discuter mais stabiliser. Decalage ac socilété qui se transf. Sait intsit tire légitimation de l'institution : la pour stabiliser pvr (militaire police se met côté pouvoir, ex : kadhafi : police et militaire, en plus ami et famille, qui ont poeur pour richesse et position sociale. Régime element stabilisatant pour eviter arrive mm chose qu'en tunisie : fragilité , gvt totalitaire, démocratique). Pouvoir peut intervenir

changer, il décide de mettre son jeans sur son maillot mouillé. Entre-temps on a volé le vélo gris d’un garçon qui était à la piscine lui aussi. Frédéric lui dit qu’il peut décrire le voleur. Mais le garçon le traite de juif et lui dit que la police ne croira jamais à ses salades. Papa ne voulait plus que je me montre en public avec Frédéric sinon mon papa risquait d’avoir des ennuis. Pour les 13 ans de Frédéric, je me rendis à la synagogue. Frédéric et Mr Schneider portaient leurs

Communauté des Communes de Piémont de Barr qui concernait un marché de service. →Le juge, dans ces deux arrêts, dit : « si le droit national n’était pas, au moment de la conclusion du marché, compatible avec les directives communautaires, (parce que le DF n’avait pas rempli son obligation de transcrire le droit interne ds les directives communautaires) les règles nationales n’avaient pas de base légale. ». Explication de la phrase : Ça vise à comprendre que le juge qd il compare D européen et D interne

contre un adversaire peut recevoir un carton rouge 3. Le voleur commet un délit et sera puni par le Tribunal correctionnel d’une peine de prison et d’une amende QUI FAIT APPLIQUER LA LOI ? C’est la police qui constate en premier qu’un crime, un délit ou une contravention a été commis. La police peut le constater par elle-même ou parce qu’une personne est venue porter plainte au commissariat. Elle transmet cette information au procureur, qui choisit de saisir le tribunal ou pas. Si le tribunal

territoire. Par la création d’instrument de l’action administrative. Les autorités administratives interviennent en recourant à des instruments administratifs. L’acte administratif unilatéral marque la nature de la relation entre Etat et administrés. La police est une activité matériel de l’administratif. La monarchie va mettre en place des procédés d’actions visant à permettre la vie en société. B/ L’œuvre révolutionnaire La Révolution va permettre de doter le droit administratif de bases conceptuelles

Soviétique). La constitution elle-même contient des mécanismes de droit pénal (ex: Haute Cour de Justice ..). 3) Avec le droit international Entente nécessaire pour lutter contre la grande délinquance (ex: mécanisme de l’extradition). Interpol: police internationale, comprenant près de 150 Etats, autorisée à prendre des mandats d’arrêts internationaux. Certaines infractions portent atteinte à l’humanité: organisations jugeant les Etats ? (Tribunal de Nuremberg mis en place à la suite de la seconde