École nationale des ponts et chaussées

socio-éducatifs et en milieu rural 3.1 - Actions en matière d’emploi et de formation 3.1.1 - OFPPT 3.1.2 - ANAPEC 3.1.3 - AREF 3.1.4 - Secteur Universitaire 27 27 27 27 28 28 3.2 - Intervention des organismes à vocation sociale 3.2.1 - Entraide Nationale 3.2.2 - ADS 3.2.3 - Centres Hospitaliers 3.2.4 - CMR 3.2.5 - CNSS 29 29 29 29 30 30 3.3 - Actions spécifiques en faveur du milieu rural 3.3.1 - Programme d’Electrification Rurale Globale 3.3.2 - Généralisation de l’accès à l’eau potable 3.3.3 -

rapports de la Haute Fonction Publique avec le monde politique et le monde des affaires : question de la politisation de la Haute Administration. - Impact de la Communauté européenne sur les administrations nationales : l'impact de la communauté sur l'élaboration des politiques publiques nationales. - Méthodes d'évaluation des services et des politiques publics constituent un élément de la modernisation de l'Etat et une meilleure connaissance de l'efficacité de l'action de l'Administration (Institution

MM. Chabouillet, ^, conservateur du antiques de médailles et nationale, vice-président de la de publication la cabinet des Bibliothèque Commission travaux de des la section d'histoire, d'archéologie et de philologie du Comité des travaux historiques, à Paris. 1881 Cherbonneau de (Auguste), l'institut, correspondant ^, professeur à l'Ecole nationale des langues orientales vivantes, à Paris. 18G4 ^, Desvaux, G.

qu’elle ait des porte-paroles. Dans la théorie juridique, les représentants parlent à la place de la nation, ils sont la voix de la nation. Les parlementaires, les représentants, sont des représentants d’intérêts particuliers : -A l’Assemblée Nationale, il y a des lobbyistes qui font pression sur les députés pour les inciter à voter pour tel ou tel texte. Aux USA, le lobbying est légal, à Bruxelles aussi ; les lobbyistes sont affichés comme tels (les lobbyistes de l’armement, du pétrole, etc.)

Expert en Santé Scolaire auprès de l’OMS - Département des maladies chroniques et de la promotion de la santé, Promotion de la Santé Scolaire et de la Jeunesse | Suisse BERNARD KOUCHNER Ancien Ministre de la Santé, Professeur au Conservatoire National des Arts et Métiers | France PHILIPPE KOURILSKY Directeur Général de l’Institut Pasteur, Professeur au Collège de France | France K O Ï C H I R O M AT S U U R A Directeur Général de l’UNESCO JACQUELINE MC GLADE Directeur Exécutif de l’Agence

l’harmonisation des politiques publiques dans les territoires urbains. La fédération nationale des agences d’urbanisme La fédération nationale des agences d’urbanisme (FNAU) rassemble 49 associations, organismes partenariaux chargés des études de planification et d’aménagement dans les agglomérations françaises, une cinquantième agence venant d’être créée au cours de l’année 2006. FEDERATION NATIONALE DES AGENCES D'URBANISME Saint-Omer La FNAU est une association d’élus qui offre aux

supermarchés et hypermarchés, toutes sortes de discounts des boutiques, des pavillons, quelques immeubles urbains, des bars-tabacs, des terrains vagues, des usines et des entrepôts, des jardins aussi. Ici et là une agence bancaire, un restaurant. Parfois une école ou un bureau de poste, ou un commissariat. La liste n'est pas exhaustive de ces constructions le long de ces routes de banlieue. La variété même des architectures de banlieue, la diversité des matériaux employés dans les constructions, le fait que

écrit un traité du domaine public en 1833 et dans ce traité, il dit qu’il faudrait distinguer parmi les biens de la Nation ceux qui sont soumis à un régime spécial car utilisés pour le bien du public (domaine public) et ceux qui sont dans le domaine national (expression non retenue), biens simplement utiles (pas indispensables) aux personnes publiques. Il n’est donc pas nécessaire de les soumettre à un régime exorbitant. Dans cette partie on va voir deux étages. Il y a un pb de propriété. Les personnes

il achemine les approvisionnements et les produits ; • d’autre part, le transport de marchandises ne coïncide pas avec une branche économique, définie par la comptabilité nationale par référence à la production d’un bien ou d’un service échangé sur un marché. Branche, secteur et activité En toute rigueur, la comptabilité nationale distingue deux notions comptables : le secteur et la branche. Le secteur regroupe les entreprises dont l’activité principale est constituée par la production du bien ou

of non-discrimination, the principle of mutual recognition, the principle of proportionality and the principle of transparency. However, for public contracts above a certain value, it is advisable to draw up provisions of Community coordination of national procedures for the award of such contracts which are based on these principles so as to ensure the effects of them and to guarantee the opening-up of public procurement to competition. These coordinating provisions should therefore be interpreted