École nationale supérieure des officiers de police

par naissance et par la guerre. Leur condition est supérieure à celle dans les sociétés gréco – Romaine. Car dans les sociétés orientales, l’esclave n’est pas une chose, et peut passer de contrat. Cela dit, la distinction entre les différentes catégories de personnes va trouver application en droit pénale : L’esclave coupable d’une infraction aura toujours un châtiment plus sévère, et d’autant plus si c’est envers une personne de la classe supérieure. Section 3 : Les Hébreux §1 : Repères

est également le chef-lieu de la région Île-de-France et l'unique commune française qui est en même temps un département. Comme les villes de Lyon et deMarseille, elle est divisée en arrondissements (au nombre de vingt). Elle possède un préfet de police. Ville longtemps la plus peuplée d'Europe, elle reste la plus peuplée de France. D'après le recensement de l’Inseeb 1, la commune de Paris comptait au1er janvier 2012 plus de 2,2 millions d'habitants. L'agglomération de Paris s’est largement développée

de plusieurs établissements destinés à enfermer « les pauvres, mendiants valides et malades…pour être employés aux ouvrages, manufactures et autres travaux ». Présentée comme une œuvre de charité, cette nouvelle institution fait en réalité œuvre de police. La maison de Bicêtre pour les hommes, la Salpêtrière pour les femmes, et quelques autres établissements accueillent désormais une population diverse, venue de son plein gré ou à la suite d’une arrestation. A partir de 1662 : création par édit d'un

France – Banque centrale – franc germinal – Concordat de 1801 – religion d’État – liberté de culte – serment – biens nationaux – traitement – fonctionnaires – lycées – Université impériale – baccalauréat – Code civil – laïcisation 3. Surveiller et punir, ou le règne d’une Dictature – autoritarisme – esclavage – police toute puissante Toussaint Louverture – livret ouvrier – censure – police – Fouché – propagande – art officiel – endoctrinement – catéchisme impérial – culte impérial – droit divin.

Foi dans les bienfaits de la liberté individuelle et dans le progrès. CHAPITRE 1 Le Libéralisme au 19ème siècle LE siècle du libéralisme car il est en plein essor et il triomphe en Europe occidentale (attaché au mouvement de libération nationale) Il gagne l'Europe orientale notamment dans les Républiques latino-américaines. Quel libéralisme s'agit il? 2 formes: - Libéralisme français: libéralisme politique hardi mais économiquement timoré. - Libéralisme anglais: plutôt pragmatique

administratif. L’administration se compose des personnes morales de droit public (collectivités publiques). Les personnes publiques classiques. 2 types cohabitent au sein du système français : - L’Etat, personne morale souveraine, compétence nationale et générale. Il dispose de la compétence de la compétence. Et il est le seul. - Les collectivités locales. Elles sont non spécialisées, mais toutefois limitées dans leurs attributions. Les collectivités locales ont en charge d’administrer que

rien en commun avec son ancêtre de 1789 ». Droits fondamentaux : expression empruntée au droit constitutionnel allemande. ⋄Constitution allemande : loi fondamentale, 1949. Une Constitution est sans doute une loi mais une loi constitutionnelle, supérieure. Toutes les dispositions qui s’y trouvent et notamment les droits qui y sont consacrés sont fondamentaux. Protection constitutionnelle particulière : interdiction d’y porter atteinte, supra constitutionnel, recours en protection des droits fondamentaux

qui devrait être constitutionnellement le dernier, annonce déjà, aux yeux des Tunisiens, habitués aux amendements constitutionnels et aux tripatouillages électoraux, un sixième, en 2014, qui amènera le président sortant – à moins d’une catastrophe nationale – jusqu’en 2019. Ben Avi – joli sobriquet dont les Tunisiens affublent désormais leur président – aura alors, avec l’aide de Dieu, dépassé 83 ans. Il aura aussi, en trente-deux ans de règne sans partage, enterré le rêve de transition démocratique

car dieu est à l’origine de ces écritures). Si la loi humaine est injuste c’est qu’elle est contraire à la loi idéale. Par la suite cette référence au droit divin va peu a peu disparaitre. Rationalistes du XVII reprennent l’idée de droit idéal (Ecole du droit de la nature et des gens fondée par Grotius). Pour lui le droit idéal peut se découvrir par la raison lorsqu’on recherche le juste. (Rousseau c’est inspiré de cette idée pour fonder son contrat social). Le pouvoir de l’autorité public vient

dans le cadre de la loi de 1970, prend pour cible les usagers de drogue présentés comme à l'origine d'une délinquance secondaire d'approvisionnement dont serait victime l'ensemble de la population. Ainsi, l'action contre la drogue, propriété de la police et de la justice, aurait aussi pour effet de lutter contre la délinquance touchant aux biens et aux personnes, conséquence supposée qui contribue à justifier la priorité de la répression antidrogue et le maintien du délit d'usage dans le cadre de