École nationale supérieure des officiers de police

députés veulent savoir comment les votes vont être comptés : par « ordre » (un vote par ordre) ou par « tête » (un vote par député). Louis XVI décide du vote par ordre ; les députés du Tiers Etat protestent et se constituent le 17 juin en « Assemblée nationale ». Des curés membres du bas clergé et des nobles les rejoignent.Le 20 juin : Serment du jeu de Paume Le roi tente de s’opposer à cette nouvelle Assemblée : il fait fermer la salle où elle se réunit. Les députés du Tiers Etat et leurs

(ancêtre des TGI) et les « justice de paix » (ancêtre des tribunaux d’instance). * Loi des 27 novembres et 1er décembre 1790 : * Elle met en place un tribunal de cassation chargé de livrer une interopération uniforme de la loi sur le territoire national. * Le tribunal de Cassation est chargé de vérifier si la loi a été correctement appliquée. Elle ne refait pas le jugement. →Les lois de 1790 posent donc les bases de l’organisation des juridictions judicaires pénales et civiles. Pour le moment

Aujourd’hui le matérialisme existe toujours, au XIX e l’Histoire devient une science (elle est enseignée dans les universités) et regroupe principalement trois écoles : Histoire politique : Histoire des évènements, c’est une Histoire transformée en récit École des annales : dans les années 30/40 l’Histoire politique est considérée comme trop superficielle, ce qui a donné l’école des annales qui replace les évènements dans leurs contextes économique et social Sociologie historique : elle fait son apparition

direction ainsi que tous mes professeurs à l’Ecole Supérieure de management appliquée * A tous mes amis. SOMMAIRE INTRODUCTION 7 I. PRESENTATION DE L’ADMINISTRATION DES DOUANES ET IMPOTS INDIRECTS 9 1. Organisation de l’ADII : 10 2. Historique de l’administration des douanes au Maroc : 11 3. Missions de l’ADII 15 3.1 L’ADII assure la protection du consommateur : 15 3.2 L’ADII est chargée de protéger l’économie nationale : 15 3.3 L’ADII doit veiller à ce qu’il y ait équité

villages avaient l’étendue du grand duché du Luxembourg (environ 1000mètres carrés). La population au Vème siècle avant JC avait 30 à 40.000 habitants. Il y avait toujours un lien très fort qui unissait les habitants avec les sentiments d’appartenance national. Les habitants de la ville formait une communauté et étaient liés entre eux par des liens de solidarité religieuse. Ils avaient un culte commun avec des fêtes religieuses communes et une solidarité affective car ils étaient tous nés au même endroit

la peine prononcée est une peine privative de liberté d'une durée d'un mois à cinq ans ou une peine privative de liberté supérieure à cinq ans sanctionnant un fait délictuel, en raison de l'état de récidive du condamné, elle sera subie comme emprisonnement dans les conditions prévues à l'article 28; Si la peine prononcée est une peine privative de liberté d'une durée supérieure à cinq ans sanctionnant un fait criminel, elle sera subie comme réclusion dans les conditions prévues à l'article 24.

díen assurer líimpartialitÈ la plus absolue : il est Èvident que líapplication ‡ la magistrature des rËgles de la hiÈrarchie qui gouvernent, par exemple, líorganisation du pouvoir exÈcutif ou de certaines branches de celui-ci (armÈe, prÈfectures, police, etc.) compromettrait líobjectivitÈ de son jugement. On verra plus tard quíune possible solution de ce problËme consiste ‡ confier les pouvoirs qui normalement reviendraient au chef ‡ un autre organisme, tel que, par exemple, un Conseil SupÈrieur

peuvent sans autorisation formelle: - être hébergés (en fichier ou page web, en totalité ou en partie) sur un serveur autre que celui des Classiques. - servir de base de travail à un autre fichier modifié ensuite par tout autre moyen (couleur, police, mise en page, extraits, support, etc...), Les fichiers (.html, .doc, .pdf, .rtf, .jpg, .gif) disponibles sur le site Les Classiques des sciences sociales sont la propriété des Classiques des sciences sociales, un organisme à but non lucratif composé

* Quelles sont les causes de la Révolution Française ? L’Etat a trois éléments : * Un territoire d’exclusivité (= territorialité du droit) ; * Un peuple (= un collectif humain qui est en voie d’organisation) ; * Une autorité supérieure souveraine (souverain = indépendant de toute autre autorité). Et trois fonctions : * Faire/Créer le droit (le droit est d’essence étatique) ; * Dire le droit (= juger) ; * Administrer la chose publique. Chapitre 1 : L’environnement

Composé de manière mixte, le président est un magistrat en activité aux honoraires adm et judiciaires. Il y a 2 assesseurs ds organisat° syndicales, un salarié et un employeur. L’organe d’appel ds décis° du Tribunal du contentieux est une cour nationale spécialisée. D- Le tribunal paritaire des baux ruraux (TPBR) Il est mixte, composé de représentants de bailleurs et de locataires /preneurs. Un bail rural concerne le monde agricole, terrain à vocat° agricole. Le ressort du TPBR est le