École spéciale des travaux publics, du bâtiment et de l'industrie

Au rapport lui-même sont ajoutées des contributions volontaires de certains de ses participants, notamment les représentants des partenaires sociaux : en ce sens, ce texte reste ouvert à la réflexion. Il doit aussi être lu en  fonction d’autres travaux demandés en 2009 par la Ministre, notamment sur le déclassement, sur la santé mentale et le bien-être ou sur le télétravail, et, plus largement, en fonction des perspectives de l’économie et de la société numériques, qui fournissent le cadre général

jusqu'à Colmar, entre l'Ill et le Rhin, sur l'ancien cône de déjection glaciaire du Rhin. C'est la seconde forêt d'Alsace avec ses 13 000 hectares, derrière la forêt de Haguenau. Propriété de l'État, elle est recensée comme zone de protection spéciale Natura 2000. Elle constitue la plus grande charmaie naturelle d'Europe et abrite également des pelouses steppiques très rares en Europe occidentale. Les Vosges centrales  La dénomination, floue en ce qui concerne l'Alsace, pourrait désigner

Administrative » (GAJA), (100aine d’arrêts les plus importants, analysés). * Professeur LACHAUME (par thème) Revues : - Hebdo « L’Actualité Juridique Droit Administratif » (AJDA) - « Revue Française de Droit Administratif » (RFDA) - « Revue du Droit Public et de la Science Politique » (RDP) - « Revue du Juris-Classeur, JCP Administration et Collectivités Territoriales » Méthodes de Travail : - Matière difficile voire abstraite => Matière exigeante, technique, mais vivante, actuelle. Supporte mal

aujourd’hui pensée unique), selon laquelle la puissance d’un royaume repose sur quatre principes: - la possession de métaux précieux (la richesse) - la recherche permanente du profit, valorisée par l’activité des marchands, - le développement de l’industrie stimulée par la puissance publique, - la réalisation d’un excédent commercial. Ces quatre éléments donnent une doctrine qu’on appelle le mercantilisme. Aujourd’hui : on a la pensée unique qui est le libéralisme, reposant sur les principes suivants:

œuvres sur la morale et la politique. La Politique et l’Ethique à Nicomaque. Pendant 19 ans disciple de Platon, il a quitté Athènes pour devenir le précepteur du futur Alexandre le Grand. A son retour, en –335, il revient à Athènes et fonde une école qui va devenir la rivale de celle de Platon (l’Académie), il la nomme : le Lycée. Ses préoccupations étaient très diverses parce qu’il se voulait pragmatique, scientifique et homme d’action. Bien qu’il croie en l’existence de l’âme, il ne croyait

Marchés & Contrats Publics Overheidsopdrachten & -Overeenkomsten 2012/1 Table des matières Inhoudstafel Doctrine Rechtsleer 5 Jurisprudence Rechtspraak 63 Cass. (3e ch.), 5 mars 2011 – Arrêt no S.09.0096.F 71 C.E., 10 novembre 2011 – Rapport (extraits) et Arrêt (extraits) 87 C.E., 22 novembre 2011 – Rapport (extraits) et Arrêt (extraits) Actualités Actualia Mots clés Kernbegrippen Chronique de doctrine et jurisprudence publiées en 2011 : droit des marchés et contrats publics ANN LAWRENCE DURVIAUX

l’urbanisation et de la prolétarisation. Si la ville-usine est rare, la ville industrielle s’impose. La croissance de population ne rencontre aucun progrès de l’habitat, bien au contraire : le logement précaire est la contrepartie de l’urbanisation liée à l’industrie. Les difficultés de l’habitat ouvrier sont une constante de l’industrialisation, qui, au-delà des cas les plus tragiques, révèlent la précarité de la condition. 2) La durabilité de la condition ouvrière L’appel de la fabrique aux campagnes.

. . . . 14 Encadré : L’Europe sociale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 15 • La mondialisation et le secteur public . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 16 Encadré : Les accords sur le commerce et l’investissement et le secteur public . . . . . . 17 • Technologie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 19 Qu’est-ce que la mondialisation

........................................................................... 64 CE 20 avril 1956, Consorts Grimouard.................................................................................... 65 CE, 16 novembre 1956, Union syndicale de l’industrie aéronautique..................................... 66 CE, 17 avril 1959, Sieur Abadie .............................................................................................. 67 CE, 18 décembre 1959, Société des films Lutétia..............

. Activité de services : Ce sont des activités classées dans le secteur tertiaire et destinées au services des entreprises et de la population . Affermage : C'est un type de délégation de service public. Il permet à une personne publique de confier par contrat la gestion d'un service public à un tiers, qui l'exploite à ses risques et profits. L'investissement initial n'est pas à la charge du fermier. Le fermier exploite l'équipement et peut être amené à reverser une redevance à la collectivité