Edit 1679

calqué presque entièrement sur une autre codification : l'Édit du préteur. Le préteur, comme il convient de le rappeler ici, était un magistrat chargé de l'organisation de la Justice. Il se faisait élire pour un an sur un programme électoral, un édit, que le candidat s'engageait à appliquer durant sa magistrature. Mais au IIe siècle de notre ère, les édits étant beaucoup trop nombreux, l'Empereur Hadrien chargea Julien, Salvius Julianus, de les figer dans une codification ; ce qu'il effectua, entre

termes de droit privé. En ce qui concerne l’édit du préteur, il y a une réelle concurrence. L’empereur constate que chaque année, le préteur donne un édit mais que chaque année le contenu de cet édit est le même. Il affirme donc l’existence de l’édit perpétuel. Une fois pour toute, les actions possibles y sont fixées. A partir de 130, on a un édit perpétuel. Le but de l’empereur est d’affirmer son pouvoir normatif en vidant les sources républicaines de leurs contenus. 1. L’affirmation du pouvoir

ligue catholique. 1) Henri IV et la néo-sacralisation de l'état Henri IV a de nouvelles méthodes de gouvernement, une restauration de la force royale. La tache de la monarchie désormais est nouvelle, ce n'est plus la lutte contre l'hérésie (édit de Nantes), mais c'est d'assurer la pérennité de l'Etat. Le mot d'ordre désormais est "sécurité", la sécurité de l'état, protéger cette structure stable qui doit garantir non plus l'unité religieuse mais une unité civile qui va être la mission de cet

droit romain en occident. Section 2 : le roi mérovingien législateur. Les actes à portée législative Les lois produites au 6ème et 7ème siècle présentent une très nette inspiration romaine, principalement à travers le vocabulaire employé, édit, décret, constitution… Il existe deux types de lois : • Une pour tout le territoire (toutes les ethnies). • Un type pour compléter les coutumes rédigées s’adressant aux ethnies barbares considérées. Il existe un autre type d’actes

c'est-à-dire que ce sont les seuls droits enseignés dans les universités. Les deux droits savants (romain, et droit canonique) seront les seuls à être enseignés jusqu’au 17ème siècle. La situation changera avec l’Edit de Saint Germain en Laye de 1679. Le Roi introduit alors un cours de droit français, qu’il pose sur un pied d’égalité avec le droit romain. C’est donc sur la base du droit romain que des générations de juristes ont été formées. Tout naturellement, c’est dans ce droit romain que

d'un gouvernement local qui n'a pas d'autonomie et qui est entièrement, comme dans un régime centralisé, entre les mains de l'Empereur. C- Les forces de dislocation. L'immunité, l'avouerie, la vassalité et le bénéfice de l'indépendance des comtes, édit de Pistres et capitulaire de Quiercy sur Oise (vers l'hérédité et la concentration des fonctions comtales dans les mains de la haute aristocratie) Il y a un repli de l’Occident sur lui-même du à la faiblesse des échanges avec l'Orient et de la quasi-fermeture

la Société sont les contractants : les citoyens Si les gouvernants ne respectent pas les clauses du contrat : il est alors rompu et la résistance au pouvoir devient légitime. 2) Hobbes et le pouvoir du Léviathan : Philosophe anglais (1588-1679). Il publie en 1651 son ouvrage majeur : le Léviathan. La philosophie de Hobbes prend naissance dans la guerre civile en GB. En 1651, la GB est gouvernée par Cromwell. Charles 1er avait été décapité deux ans avant, la République avait été proclamée

critique des Lumières s'attaque aux manifestations jugées les plus insupportables de l'absolutisme monarchique, et en premier lieu à l'arbitraire et à la toute-puissance de l'appareil policier. Il n'existe d'habeas corpus qu'en Angleterre : depuis 1679, personne ne peut y être arrêté et inculpé sans avoir été déféré dans les vingt-quatre heures devant un juge qui doit notifier le motif précis de l'arrestation et laisser l'inculpé choisir un avocat. Police et administration n'y ont aucun pouvoir juridictionnel :

notamment en 336, Eusèbe de Césarée va élaborer l’idée de monarchie de droit divin. Donc le pouvoir monarchique provient désormais de dieux. Cela suppose des obligations, en 380 la religion chrétienne est imposé a tout l’empire, tous les citoyens. Edit de THESSALONIQUE, l’empire ne reconnait que la religion chrétienne qui devient une religion d’état. L’Empereur doit se contraindre a suivre les règles religieuses sinon il est puni par l’église. PARAGRAPHE 2/ LA CHUTE DE L’EMPIRE ROMAIN Cet

trouvera son expression définitive dans l’édit de Moulins de 1566 qui formule le principe d’inaliénabilité du domaine de la couronne. Les apanages sont une exception, il est vrai, à cette inaliénabilité, mais elle ne présente plus de danger après cet édit. L’apanagiste n’a plus qu’un simple droit de jouissance, la propriété demeurant à la couronne. Chapitre 3 : la restauration des prérogatives publiques Section Unique/ les efforts pour instaurer un ordre juridique plus unitaire