Edit 1679

le XVIIème siècle, alors que la monarchie absolue s’affirme partout en Europe, l’Angleterre connaît une évolution inverse. En 1649, une guerre civile débouche sur l’exécution du roi Charles Ier, qui fut condamné à mort comme traître du royaume. En 1679, le Parlement impose au roi Charles II Stuart la loi de l’Habeas Corpus qui interdit les arrestations arbitraires et oblige à présenter devant un tribunal toute personne arrêtée. En 1688, lorsque le roi Jacques II Stuart, voulant imiter Louis XIV,

du prêteur, une source de droit féconde. A la fin du 2e siècle avant J.-C., une loi va accorder au prêteur le droit de créer librement des actions nouvelles, et en conséquence, les prêteurs prennent l’habitude d’annoncer dans ce qu’on appelle un édit (déclaration publique officielle), dès le moment où il entre en fonction, les nouvelles actions qu’il compte introduire durant la durée de ses fonctions, et l’édit du prêteur est donc publié chaque année. C’est une sorte de programme judiciaire qui

s’en servir systématiquement pour développer les prérogatives royales. Pourtant la suspicion à l’égard du droit romain aura la vie dure puisque l’interdiction officielle de l’enseignement du droit romain à Paris ne sera levée que par un édit de Louis XIV de 1679. TROISIEME PARTIE:

 L’ANCIEN REGIME:
 L’ETAT TRIOMPHANT 
 (milieu XVème, fin XVIIIème)

l'assouplissement au 2e siècle av JC : loi Aebutia = le préteur devient source de droit. Il crée des actions nouvelles à mesure que le besoin s'en fait sentir. Il met au point une formule qu'il présente au juge pour trancher le litige et publie chaque année un édit listant les actions de la loi que la justice s'engage à délivrer. Conséquence : développement de la jurisprudence : il s'agit de ce que nous appelons la doctrine : une réflexion sur le droit menée par des "sages du droit", les jurisprudents (ou

L’édit, ne traite que d’un sujet bien défini, ou il ne s’applique que dans une région limitée, ou bien il ne concerne qu’une catégorie spéciale de sujets (noblesse, protestants…). Enfin, la déclaration est un acte interprétatif d’une ordonnance ou d’un édit, venant expliquer ou réformer un texte antérieur. Au sein des petites lettres patentes on trouve aussi 3 catégories d’actes. On trouve d’abord « les lettres royaux », accordant un droit nouveau à un particulier sur sa requête. » Les lettres royaux »

ce principe de continuité a connu une exception de taille, avec les régences. Il y eut des époques au cours desquelles le successeur désigné était mineur, enfant au moment de la mort de son père. Pour cela, on abaisse l’âge d’accession au trône. Un édit de Charles V de 1314 fixe l’âge de la majorité royale à 14 ans. Mais il est arrivé que le futur roi ait moins de 14 ans. Il y a donc une régence. La régence ne repose pas sur des principes précis. Elle est laissée à l’initiative royale et les dispositions

dans un édit appelé « édit du préteur » (déclaration publique officielle), que dès qu’ils entrent en fonction ils introduiront telles ou telles actions. L’édit du préteur est publié chaque année, par chaque nouveau magistrat, c’est une sorte de programme judiciaire qui contient la liste des actions que le préteur s’engage à délivrer au plaideur. C’est une liste reproduite sur un album, qui est affichée devant le tribunal. Généralement, le préteur qui entre en charge intègre dans son édit, les actions

vocation absolutiste à un régime parlementaire qui par la suite exercera une fascination en France et dans le monde. Le processus s’est fait par étapes et on ne vous demande pas de les connaître toutes, mais juste d’en saisir les enjeux essentiels : ̈ 1679 : Habeas corpus : loi interdisant toute arrestation sans jugement, ceci pour mettre un terme à l’arbitraire du pouvoir royal. Le roi ne peut donc plus emprisonner quelqu’un sans qu’il y ait un procès. Cela réduit donc le pouvoir du roi ; ̈ 1688

jaloux sans doute aussi de n’avoir pas été favorisé par le sort, franchit, le glaive à la main, le sillon que Romulus venait de retourner. Sans un mot, celui qui devint ensuite le premier roi de Rome tua le frère qui venait de transgresser le premier édit. Que peut nous enseigner cette légende ? Que conclure de ce fait : l’interdiction de pénétrer armé dans l’enceinte de Rome est la toute première loi de la cité ? Peut-être ceci, qui s'accorde avec la réponse proposée ci-dessus, à savoir que les

La religion également du XVIème siècle jusqu’en 1790, voir 1791, la France est soumise à un système de religion unique qui est le catholicisme avec exclusions depuis 1985 du culte protestant. Après les guerres de religions 1562 jusqu’en 1598, édit de liberté de culte encadré avec des particularités militaires et une organisation dans les cours de justices pour les affaires protestants. En 1785, Louis XIV abroge cette règle, qui chasse les pasteurs. Elle ne chasse pas les protestants de France