Edit 1679

office provenant d'une taxe annuelle proportionnelle à la valeur de l'office. C'est un million de livre supplémentaire qui rentre chaque années dans le caisse du royaume. Il s'attaque en 1603 aussi aux privilèges qui limitent les entrées d'argent, un édit étant les pays d'élections sur les pays d'états. Une cagnotte va progressivement se constituer, 32 millions de livres que Sully conserve à la Bastille. On vient de passer en quelques années de finances médiocre à une bonne situation. c. Reconstruction

autre codification : l'Édit du préteur. | |     Le préteur, comme il convient de le rappeler ici, était un magistrat chargé de l'organisation de la | |Justice. Il se faisait élire pour un an sur un programme électoral, un édit, que le candidat s'engageait à | |appliquer durant sa magistrature. Mais au IIe siècle de notre ère, les édits étant beaucoup trop nombreux, | |l'Empereur Hadrien chargea Julien, Salvius Julianus, de les figer dans une codification ; ce

publiques ), dans sa dimension pénale ( les garanties judiciaires ) et dans sa dimension juridique de droit privé ( la liberté contractuelle ). Ces grandes déclarations sont les déclarations anglaises du XVIIème siècle, notamment l’Habeas corpus ( 1679 ), la Déclaration d’indépendance américaine ( 1776 ), la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen française ( 1789 ). Les constitutions coutumières ( notamment celle d’Angleterre ) et les constitutions écrites, à partir de la constitution

France, car depuis la révocation de l’édit de Nantes (L'édit de Nantes est un édit de tolérance signé en avril 1598 par Henri IV, par lequel le roi de France reconnut la liberté de culte aux protestants, selon plusieurs limites et leur concéda deux principaux « brevets » : un nombre important de places de sûreté en garantie (environ 150) et une indemnité annuelle à verser par les finances royales. La promulgation de cet édit mit fin aux guerres de religion qui ont ravagé la France au XVIe siècle) :

calqué presque entièrement sur une autre codification : l'Édit du préteur. Le préteur, comme il convient de le rappeler ici, était un magistrat chargé de l'organisation de la Justice. Il se faisait élire pour un an sur un programme électoral, un édit, que le candidat s'engageait à appliquer durant sa magistrature. Mais au IIe siècle de notre ère, les édits étant beaucoup trop nombreux, l'Empereur Hadrien chargea Julien, Salvius Julianus, de les figer dans une codification ; ce qu'il effectua, entre

texte qui reprend toutes les actions offertes par le préteur. A son entrée en fonction chaque nouveau préteur reprend l’édit de son prédécesseur (protéger les mêmes actions) pendant son année de charge, il complète cet édit au fur et à mesure que sont crées des actions nouvelles. Cet édit est diffusé sur tout le territoire de la République à Rome et dans les provinces. C’est avec la jurisprudence, la source du droit la plus importante à cette époque. Section 3 : L’empire §1 - Les institutions

romaine avec la Pax Romana. L’unité se traduit par un système administratif uniforme avec des provinces et une unité monétaire et de mesure. Rome réalise le rêve cosmopolitique d’Alexandre le Grand avec la conscience d’appartenir à un même Etat. 212, Edit de CARACALLA : concrétisation de la vision politique et constitutionnelle des stoïciens. La monarchie apparaît comme idéale. Le roi ne sera plus le délégué du peuple mais le favori de Dieu. Marc-Aurèle réalise l’idéal du philosophe roi fondant la politique

histoire naturelle du MOI, à la manière des sciences naturelles (J.Locke [1632 – 1704] et Ribot [1839 – 1916]). Ils ne s’opposent pas à Descartes mais en prennent le contre-pied. Le but de ces chercheurs est de créer une psychologie rationnelle (Wolff [1679 – 1754]). Cette psychologie postule que le sujet a un accès direct à son psychisme, ce qui compte c’est donc l’introspection ⋄ réduction du sujet à un sujet cognitif. Ce type de psychologie oublie donc l’affectif, l’anormal, etc. Exemple : Maine

est profondément impressionné par l'esprit de liberté de la société anglaise (ce qui ne l'empêche pas d'apercevoir les ombres du tableau, surtout vers la fin de son séjour). Alors qu’en France règnent les lettres de cachet, la loi d’Habeas corpus de 1679 (nul ne peut demeurer détenu sinon par décision d’un juge) et la Déclaration des droits de 1689 protègent les citoyens anglais contre le pouvoir du roi. L'Angleterre, cette « nation de philosophes », rend justice aux vraies grandeurs qui sont celles

Villers-Cotterêts, mis en place sous François Ier, a mis en place le fait que le français devienne la langue du droit du royaume de France. Le français a été choisit a la place du latin car tout le monde ne parlait pas assez bien le latin. Le but de cet édit est donc d’avoir une unité dans tous les actes juridiques du royaume de France. Par ailleurs, on constate que certaines nations sont plurilinguistiques comme la Suisse. Il y a des cantons qui parle l’allemand, la suisse romande qui est francophone