Edit De Caracalla

aux affaires semblables : leur autorité de précédent est automatique. Ils sont très importants car ils constituent numériquement la production législative la plus importante des empereurs romains. L’empereur romain rend plus souvent un Rescrit qu’un Edit. d) Les mandats : Le terme mandatum signifie commander, ordonner. Le mandat de l’empereur est un ordre que l’empereur adresse à l’un de ses fonctionnaires, autrement dit une instruction administrative. Souvent, ils sont adressés aux gouverneurs

nombre de trois : le prêteur, le gouverneur (dans chaque province), le magistrat de la police des marchés. Lorsque ces trois magistrats entrent en charge pour une durée de 1 an ils vont rédiger un programme pour décrire leur activité. On l’appelle édit c'est-à-dire une proclamation publique. L’album du prêteur (là ou on affiche les édits) va préciser les cas nouveaux dans lesquels le magistrat accordera une action. Ces édits vont se présenter comme des catalogues d’actions en justice possible et

Marc Aurèle (161 ap J-C) «Ma cité et ma patrie en tant qu’antonin, c’est Rome, en tant qu’homme, c’est l’univers». Ils pensèrent que nous ne sommes pas citoyen d’un Etat mais citoyen du monde. On aboutit ainsi à la rédaction de l’Edit de Caracalla (empereur). Cet Edit va accorder la citoyenneté à tous les habitants de l’Empire en 212 : « Je donne à tous les pérégrins qui sont sur terre (comprendre terre romaine) le droit de la cité romaine en sauvegardant le droit des cité ». Cependant, les étrangers

importants, n’ont de compte à rendre à personne et le véto des tribuns de la plèbe est inopérant. -225 : 300000 personnes portent la citoyenneté romaine -100 : problème de l’intégration des Italiens. 1million de citoyen romains 212 : édit d’un empereur Caracalla accorde la citoyenneté romaine (exception des dédictisses) à tout ressortissant de l’empire. Ils peuvent mettre des taxes exceptionnelles. * 2 types de magistrature : Magistrature inférieure : Pas accompagné, début du cursus honorum

république (IIème avant JC) les pérégrins désignent tous les habitants de l’empire qui ne sont ni latin ni citoyens mais qui ne sont pas barbares parce qu’ils habitent à l’intérieur de la frontière, ce statut s’appliquera jusqu’en 212 par un édit de Caracalla qui va étendre la citoyenneté à tous les habitants de l’empire. Il y a deux grandes catégories : - Les pérégrins ordinaires : En fonction du degré de résistance des populations Rome accorde des droits différents, les gaulois ont reçu des

alors que la femme n’est pas volontaire. A la fin du IVe s, à la fin de la République, une sanction contre l’avortement apparait à nouveau. La femme qui se fait volontairement avorté est condamnée car c’est une atteinte faite au droit du mari. (Caracalla). Le véritable bouleversement des mentalités intervient au IVe s. C’est le début du bas empire. Il convient de protéger la vie de l’enfant. Dans les sentences de Paul, on peut trouver des textes qui montrent que doivent être sanctionnés ceux qui

du CG : « capacité de former avec une personne donnée de sexe opposé une union conjugale avec valeur juridique »). Le droit de mariage est réservé au citoyen romain puis il va s’élargir en fonction de l’extension de l’empire et de la citoyenneté (Caracalla). On va également parler du matrimonium (droit matrimonial). (Jus conubii) S’il ne sont pas citoyens : concubinage. Union entre esclaves : cotuberium. Même terme si un membre du couple est esclaves. Repris par le juriste Paul : « entre les esclaves

légitime. ________________________________________________________________ PRINCEPS : littéralement « Le Premier de tous les citoyens ». AUCTORITAS : désigne l’autorité morale du Princeps. IMPERIUM : désigne l’autorité politique du Princeps. CARACALLA : édit donnant la citoyenneté romaine à tous. HADRIEN : Empereur romain de 117 à 138. S.-C. TERTULLIEN : 1er véritable ordre par sénatus-consulte. CONSTITUTION : littéralement, une « loi impériale ». JURISPRUDENCE : à Rome, la doctrine (déjà vu)

C'est à partir du I° siècle avant notre ère qu'on assiste à l'élargissement de la citoyenneté romaine : intégration des italiens, 1 millions de personne, puis elle sera accordé à des notables des provinces conquises. En 212 après JC : un édit, l'édit de Caracalla, accorde la citoyenneté à tous les ressortissants de l'empire à une exception près. Magistrature inférieure : elles ne sont pas accompagnées de l'impérium et qui sont le début du 01 les édiles (de aedes, latin, = temple) ; la

ensemble ? A) La citoyenneté C’est aujourd’hui la nationalité (bénéficier du droit de ton pays). Le droit romain est très performant, il assure une protection maximale. Pendant longtemps plusieurs citoyenneté coexistent. En 212, l’empereur est Caracalla. Il prend un édits ou l’empereur donne à tous les pérégrins qui sont sur terre le droit de la cité Romaine, tout en conservant le droit des cités à l’exception des deditices (tous les gens qui vivent à l’intérieur de l’empire sont naturalisés Romain)