Edit De Caracalla

assister à une généralisation de la citoyenneté sous l’empire, cela résulte de deux facteurs :  La multiplication des concessions de citoyenneté réalisées à l’égard des peuples conquis.  Une mesure générale ou loi administrative : l’Edit de Caracalla (212 Ap J-C). Cette loi confère la citoyenneté à presque tous les habitants libres de l’empire. Les peregrinsdeditices (les étrangers) n’étaient toutefois pas inclus car Rome jugeait cette catégorie comme pas assez digne pour accéder à la citoyenneté

comportent 3 éléments : les magistrats, les assemblées de citoyens, le Sénat A) Les magistrats 1) Les pouvoirs des magistrats (2 types) la potestas (autorité) : appartient à tous les magistrats. Droit de créer des règles au nom de la cité (un édit). Cet édit est valable pendant la durée du magistrat. Pouvoir de contrainte mineur (condamner a une amende ou gages). l’imperium : seuls titulaires, les magistrats supérieurs. Ils reçoivent par une loi spéciale l’imperium. Pouvoir de commandement militaire

comportent 3 éléments : les magistrats, les assemblées de citoyens, le Sénat * Les magistrats Les pouvoirs des magistrats (2 types)jhg la potestas (autorité) : appartient à tous les magistrats. Droit de créer des règles au nom de la cité (un édit). Cet édit est valable pendant la durée du magistrat. Pouvoir de contrainte mineur (condamner a une amende ou gages). l’imperium : seuls titulaires, les magistrats supérieurs. Ils reçoivent par une loi spéciale l’imperium. Pouvoir de commandement militaire

tolérance c’est vite transformé en politique de faveur du christianisme. Cette politique favorable a connu son apogée avec Théodose (empereur) qui a régné de 379-395. Au cours de son règne la religion chrétienne devient la religion officielle de l’empire. Edit de Thessalonique de 380 qui impose la religion à l’ensemble de l’empire. Le christianisme devient la religion officielle de l’empire. Aon condamne les autres religions et on les persécute. Les liens entre l’Eglise et l’Etat ? L’Eglise veut manifester

une innovation juridique. Le préteur va adapter le droit à l’évolution sociale, il va non pas réformer le droit civil ancien mais de nouvelles règles plus souples, plus humaines qui vont s’ajouter aux règles de droit ancien. Le préteur va prendre un édit, un texte public que tout le monde connait dans lequel il va dire quels sont droits qu’il va défendre, il va dessiner une politique juridique qu’il va ensuite appliquer pendant son mandat, de seulement un an. Il peut avoir des changements de politique

Histoire juridique de la construction de l’ÉtatCe cour s’intègre à l'étude de l'histoire du droit, assister à ce cour, c'est s'intéresser à une partie de l'histoire du droitl'histoire du droit est à côté du droit privé et du droit public, l'un des trois secteurs de la science du droitla science du droit est divisée en 3 secteurs ; l'histoire du droit, le droit privé et le droit publicl'histoire du droit comporte de nombreuses matières dont en seront abordé un certain nombre cette année : l'histoire

citoyens romains (pérégrins), ils sont titulaires d’une propriété pérégrine. Le dominium est le droit de propriété le plus fort. Le titulaire du dominium est privilégiée sur le plan fiscal, suite à la victoire .. En 212 après notre ère, l’Empereur Caracalla entérine une évolution qui a commencé, et donne la citoyenneté romaine a tous les hommes libres de l’Empire, sauf peut-être aux juifs. A ce moment la, la citoyenneté n’est plus assortie d’une exemption fiscale. Le dominium et propriétés provinciales

chargé de la police des marchés. Lorsque ces 3 magistrats rentrent en charge pour une durée de un an il va rédiger un programme de ce que sera son activité. Ce Programme on l’appelle l’édit ce qui veut dire a l’origine : proclamation publique. Cet édit va être affiché sur un panneau peint en blanc que l’on appelle album (signifie en latin ce qui est blanc). L’album va préciser les cas nouveaux dans lesquels les magistrats accorderont une action de sorte que les édits de ces 3 magistrats vont se présenter

propriété le plus fort. Le titulaire du « dominium » est privilégié sur le plan fiscal (remonte à cette victoire des romains sur le roi de macédoine, ‘pycna’) qui a exempté tous les citoyens romains de l’impôt. En 212 après notre ère, l’empereur Caracalla entérine une évolution et donne la citoyenneté romaine à tous les hommes libres de l’empire sauf aux juifs. A ce moment là, la citoyenneté n’est plus assortie d’une exemption fiscale. Le « dominium » et les propriétés provinciales et pérégrines

la Loi des 12 Tables. Ces situations n’étant pas prévues, ces droits ne peuvent être juridiquement protégés. C’est pour cela que la préteur va créer un nouveau droit : le Droit Prétorien. Quand un préteur prend ses fonctions, il va publier un édit qui est la liste des droits que ce magistrat s’engage à protéger. Le plus souvent, le préteur reprend la liste de son prédécesseur en y ajoutant des innovations pour contribuer ainsi à la création du droit. Le préteur, lors du procès, en désignant