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Révolutionnaires dès 1789, ont souhaité créer une justice pénale en conformité avec idées de cet ouvrage. Les révo dans prolongement idées dvpées par BECARIA et MONTES une justice pénale en rupture avec AR. Ce droit pénal nv s’appuie sur textes fonda : DDHC, code de 1795, 1er CP fr 1791, loi 16 et 24 aout 1790. C. Justice pénale transformée L’apport le plus fondam = loi 16 et 24 aout 1790 : réorganise édifice judiciaire. Principe dégagé = les infractions sont classées en trois catégories selon leur

approche juridique. La personne est un être qui jouit de la personnalité juridique. Personnalité juridique : c’est la qualité d’une personne juridique Personne juridique : le fait d’être titulaire de droit et d’obligations et qui de se fait à un rôle dans l’activité juridique, on dit également sujet de droit, tout les êtres humains sont des personnes juridiques. Dans le langage juridique la personne est celle apte à posséder des biens, à exercer des droits et à participer au commerce juridique en effectuent

droit public. Le droit privé c’est le droit des personnes, le droit public c’est le droit de l’Etat. L’Etat c’est la communauté politique dans laquelle nous vivons, c’est une communauté de personnes qui sont soumises aux mêmes règles politiques et juridiques. Le droit constitutionnel comparé Le droit constitutionnel est intimement lié à la démocratie, les constitutions réelles garantissent des droits aux citoyens. C’est aux EU que la 1ère constitution écrite est apparue en 1787. L’Etat C’est le

contenu spécifique mais elle se caractérise comme un ensemble de normes dont la valeur est supérieure à toutes les autres normes. Du point de vue formel, la constitution n’est plus un contenu, elle est un texte supérieur à tous les autres textes juridiques : tous les autres textes sont subordonnés à la constitution (Constitution Traités Lois Règlements ; constitution au sommet de la hiérarchie des normes). Constitution FORMELLE Constitution FORMELLE Hiérarchie des normes. Hiérarchie

communication ainsi que dans le domaine social par extension). Cette extension des pouvoirs depuis le 19ème siècle montre quʼil existe des cycles cad des périodes où lʼUnion se fait moins interventionniste dans le cadre de la législation des EU ( = pragmatisme). Lʼautre grand moment de cet interventionnisme fédéral, soutenu par la Cour, a été la période des droits civiques cad dans les année 60-70 où il y a eu ces combats pour lʼaccès à tous aux droits civiques et cʼest la Cour qui a débloqué la situation

CONSTITUTIONNELLES DE LA Ve RÉPUBLIQUE Déterminant : ce qui contribue à installer dans un système politique une pratique constitutionnelle soit parlementaire, soit présidentielle. Pour ce qui concerne l’analyse juridique il faut distinguer les déterminants écrits des déterminants sociaux, qui s’encastrent dans les écrits. CHAPITRE 1er : Les déterminants constitutionnels des pratiques de la Ve République SECTION 1 : La structure parlementaire originaire de la Constitution §1 Les contraintes de

Définition : Le droit constitue un outil permettant d'organiser la vie en société des individus. Les juristes lui ajoutent souvent 2 séries de qualificatives à distinguer : • Qualificatifs nombreux qui permettent de préciser le domaine dont les règles juridiques s'appliquent : Droit de la famille, droit commercial, constitutionnel, administratif, droit d'auteur, de l'internet, de la consommation, etc … • 2 qualificatifs qui traduisent une opposition entre 2 notions : - Le Droit objectif : Ensemble des

monarchie ne devienne l'Ancien Régime (expression popularisée par Alexis de Tocqueville). AR → expression très vaste, pas seulement ancien régime politique, mais ancienne société: la Révolution est une révolution sociale, morale: la société de l'AR est inégalitaire: corporatiste, les ordres sociaux... On renverse tout cela pour instituer l'égalité: tout le monde est égal à tout le monde: même régime politique, mêmes lois... Ce bouleversement n'est pas forcément souhaité par le peuple: dans les cahiers

civilisation matériel. * L’histoire du droit éclaire les enjeux du monde actuel (instrument de comparaison). Et donne une culture durable. Programme 1) Présenter les sources de la Constitution. 2) Etudier l’évolution des idées politiques, sociales et religieuses de la Révolution Française à la période contemporaine * Qu'elle est la nature du pouvoir politique? Vient-il de Dieu, des Hommes? * Le titulaire du pouvoir exerce-t-il une fonction vis à vis de l'État? * Qu'elle

référendum sur l’évolution de ce statut. Ils ont alors refusé de modifier le statut de la Corse. Statut actuel (13 mai 1991, 22 janvier 2002) : la Corse comprend actuellement une assemblée de Corse et un conseil exécutif assistés d’un conseil économique, social et culturel. L’assemblée de Corse est composée de 51 membres élus pour 6 ans dans le cadre d’une circonscription unique, à la proportionnelle avec correctif majoritaire. Cette assemblée élit un président, des vices présidents et 8 personnes qui