Education Civique Juridique Et Sociale La Ddhc

discipline traditionnelle (la liberté de la presse, l'entrée sur le territoire des étrangers..). On peut supposer que la vogue de l'expression des droits fondamentaux est à l'origine de cet intitulé. Le but du cours est d'enseigner le régime juridique des libertés fondamentales, de présenter le droit positif sur la question. Il n'en demeure pas moins que ce droit positif repose sur une philosophie politique inscrite dans des textes . Il faut aussi mettre en relief les contradictions et les incohérences

que c est ? -Qu est ce le droit ? Définition du mot droit = définition romaine : le droit est l art du bon et du juste ; Rome considère le droit comme un art, la justice comme une équité, le droit est une science. Aujourd hui on parle de science juridique. Le droit n est pas une science exacte, il a des approches multiples (droit civil, droit des affaires, .) Le droit dans son essence est extrêmement compliqué à cerner. Le but des historiens du droit est de chercher les différentes formes que le droit

elle clos en quelque sorte l’ancien régime mais c’est aussi une crise en elle même car il va falloir plusieurs dizaine d’année pour que le pays retrouve une stabilité sociale, économique et une certaine prospérité. Il s’agit donc d’étudier les causes de la révolution française. Nous sommes les héritiers d’une nouvelle vision sociale, la volonté des révolutionnaires de changer l’ordre ancien au profit d’un ordre nouveau fondé sur l’individu, l’égalité et la liberté. Ce passage en quelque sorte s’est

La souveraineté de l’Etat C’est l’Etat qui commande l’organisation de la vie politique et social. Permet des rapports organisés avec les autres collectivités humaines. C’est le support de toutes les institutions existantes sur le plan national et international. M. Hauriou : « l’Etat est la plus éminente des institutions sociales » . Hegel : « l’Etat c’est dieu sur terre ». Il n’existe aucune forme juridique qui est réussit à dépasser l’Etat. Néanmoins il existe des organisations internationales tels

2012. Histoire politique et sociale depuis 1789. Exam oral. (Composition : intro (chrono etc) + connaissances). 1ére partie : l’air Napoléonienne. 2ème partie : 1814-1848 deux monarchies 3ème partie : III République (1 seul thème). 1ère partie : période révolutionnaire. 1er titre préliminaire : Chap Ier : l’historiographie de la révolution. Elle est caractérisée par des controverses. L’histoire de la révolution est politisées, contenue idéologique. Chaque régime à sa propre lecture

s’agit de données qui existent au-delà de toutes règles posées par le droit. Une telle conception n’a pas disparu dans la mesure où la définition des droits naturels sont les droits de l’H. Il s’agit donc de penser à l’ordre mondial, de l’ordre juridique international. Le jus naturalisme, par opposition au jus positivisme. On utilise le jus positivisme dans la mesure où on s’intéresse au droit non pas tel qu’il devrait l’être mais tel qu’il est. Un troisième présupposé est que les deux notions

historique : la construction du droit administratif I) La révolution et le régime napoléonien On remarque à cette époque qu'il existe des règles juridiques particulières aux relations entre le roi et ses sujets, mais on n'en a pas de connaissances très claires. Le premier acte juridique qui touche au droit administratif est la DDHC de 1789 car elle comporte un ensemble de garanties de droits qui régissent les relations entre l'Etat et les citoyens. On appelle cela des libertés publiques

Histoire des institutions publiques et des faits sociaux (précis Dalloz) ; Histoire des institutions de l’époque franque à la Révolution (édition PUF, HAROUEL…) ; Histoire des institutions publiques depuis la Révolution française. INTRODUCTION : L’article 1e de la Constitution du 4 octobre 1958 « le peuple français proclame solennellement son attachement aux Droits de l’homme tels qu’ils ont été définis par la DDHC de 1789, confirmée et complétée par le préambule

finalité individuelle, elle vise le perfectionnement de chaque individu. Autre différence  c’est que la morale ne comporte que des sanctions psychologique donc cela ne va pas très loin puisque que les remords est insuffisant pour faire régner l’ordre sociale. On dit que le droit objectif c’est l’ensemble des règles régissant la vie en société et sanctionner par la puissance publique. Cela montre bien que le droit objectif s’oppose au droit subjectif qui est une prérogative attribué par le droit et qui

dispose de prérogatives comme dans aucun autre régime démocratique, qui n'ont pas donner autant de pouvoir. Le président de la République dispose seul du feu nuléaire, des relations étrangéres, du maintient de l'ordre, de la politique économique et sociale, la dissolution de l'assemblée, l'envoi de troupes a l'étranger: aucun pays démocratique n'a confié autant de pouvoir a une seule personne. On a un parlement muselé, car on peut faire voter une 'anti totologie': voter un texte sans vote: article