Effacement Du Parlement En Qualité D Instance De Délibération Sous La Vè République

------------------------------------------------- INTRODUCTION Chapitre 1 : l’héritage Constitutionnel Section 1 : La IIIe République Entre 1789 et 1870 le mariage entre république et régimes parlementaire s’est avéré impossible. 1870 fin de l’empire : la république est proclamée le 4 sep 1870 mais elle n’est pas acquise. Les monarchistes n’ont pas perdu espoir, il faut attendre 1884 pour que la république s’affirme. I. La république monarchiste De 1870 1875 il n’y a pas de Constitution : défense nationale à dominante républicaine

 Droit constitutionnel de la Vème République Le : 21 janvier 2014 Rm : chez les historiens comme chez les juristes, plusieurs écoles donc plusieurs manières de faire de l'histoire. Or, toutes ces manières sont précieuses et légitimes. Cette diversité est précieuse mais tous les discours ne se valent pas et ne sont pas tous vrais. Il existe une objectivité des événements historiques. Les historiens ne s'intéressent pas aux faits de la même manière, il va s'intéresser à tel ou tel événement

formel 43 1.2. L’Etat de droit au sens matériel 43 2. Des institutions légitimes 43 2.1. La distinction légalité / légitimité 43 2.2. Les mutations de la légitimité 44 Annexe 1 : Quelques notions sur les institutions politiques de la Cinquième République française 46 Annexe 2 : La démocratie représentative 53 Annexe 3 : La démocratie française : une démocratie semi-directe 56 Annexe 4 : La séparation des pouvoirs : quelle signification aujourd’hui ? 58 Annexe 5 : La démocratie d’opinion : l’influence

institutions légitimes PAGEREF _Toc399424917 \h 432.1.La distinction légalité / légitimité PAGEREF _Toc399424918 \h 432.2.Les mutations de la légitimité PAGEREF _Toc399424919 \h 44Annexe 1 : Quelques notions sur les institutions politiques de la Cinquième République française PAGEREF _Toc399424920 \h 46Annexe 2 : La démocratie représentative PAGEREF _Toc399424939 \h 53Annexe 3 : La démocratie française : une démocratie semi-directe PAGEREF _Toc399424944 \h 56Annexe 4 : La séparation des pouvoirs : quelle signification

la France mise en place par la constitution du 4 octobre 1958 qui a donné naissance à la 5ème République. Il importe de retenir sur certaine donné historique fondamental sans lesquels la compréhension de la 5ème république serait plus difficile et se prérequis permettra ensuite de se confronter aux institutions proprement dite de la 5ème république. 1ère partie : origine et caractère de la 5ème république On va envisager l’influence des régimes précédents et les causes de la mise en place du régime

hiérarchie. On en faisait référence au delà de la loi. Le Conseil constitutionnel va le faire dans les années 1970. En donnant valeur juridique à ses deux textes en y faisant directement référence, le Conseil constitutionnel va faire un saut de qualité dans le contrôle de constitutionnalité et Jacques Chevalier affirme que « les individus sont titulaires de droits et disposent de moyens pour les faire valoir, cela constitue un pouvoir fondamental ». La hiérarchie devient plus une conception formelle

représente l’intérêt général (organe supra national) deux fonctions : pouvoir d initiatives> propose décision au conseil des ministres. Rôle d’exécution (organe exécutif). Parlement européen (élus suffrage universel depuis 1976)> pouvoir consultatif, émet des avis au conseil des ministres. Depuis traité Amsterdam, le parlement émet des avis conforme. Co-exprime la volonté générale de l’UE. Cour de justice de l’UE : statu litige entre l’UE et les états membres et l’UE et les ressortissants. Pouvoir

9. L'état de droit 10. La séparation des pouvoirs     (2ème semestre) Droit constitutionnel Les régimes politiques français 11. Les constitutions françaises de 1789 à 1958 12. La constitution de 1958 et les institutions de la Cinquième République Les régimes politiques étrangers 13. Les régimes parlementaires : la notion juridique 14. Les régimes parlementaires : le fonctionnement 15. Le régime présidentiel 16. Les présidentialismes 17. Les régimes semi - présidentiels

le taux et les modalités de recouvrement des impositions de toutes natures ; le régime d'émission de la monnaie. La loi fixe également les règles concernant : - le régime électoral des assemblées parlementaires, des assemblées locales et des instances représentatives des Français établis hors de France ainsi que les conditions d'exercice des mandats électoraux et des fonctions électives des membres des assemblées délibérantes des collectivités territoriales ; - la création de catégories d'établissements

d'obtenir l'accord des parties sur un plan conventionnel de règlement des dettes. En cas d'échec, la commission recommande au juge de l'exécution des mesures de redressement (report, rééchelonnement, réduction d'intérêts) qui peuvent aller jusqu'à un effacement partiel des dettes. La procédure de rétablissement personnel est envisagée lorsqu'il n'est pas possible d'apurer le passif par les mesures prévues à la procédure de traitement. 13 14 le phénomène des mères porteuses Une grande réforme