Effet de seuil

Plamen BORISOV Nicolas GANTZER Cristian VISOVAN I) Les obligations imposées aux concertistes. A) les obligations d’information. 1) Les obligations de source légale. a) Les déclarations de franchissement de seuil. b) Les déclarations d’intention. c) La publicité de certaines clauses des pactes d’actionnaires. 2) Les obligations de source réglementaire. B) Les obligations de dépôt et d’abstention.

Le seuil de rentabilité Le seuil de rentabilité correspond au niveau d'activité minimum à partir duquel l'activité d'une entreprise devient rentable. Soit le moment à partir duquel les recettes obtenues couvrent l'ensemble des frais (fixes ou variables) exposés par elle. Au-delà de ce seuil, l'entreprise est réputée accéder à la zone enviable du bénéfice. La valeur de ce seuil peut être exprimée en volume produit, en Chiffre d'affaires encaissé ou en périodes temporelles (années par ex.) Comment

la France s’interroge sur l’efficacité de ce système et l’éventuelle possibilité d’évoluer vers un concept portant sur plus d’équité. Pour comprendre cette remise en question, il est tout d’abord nécessaire de connaitre certaines notions. En effet, il ne s’agit pas ici de s’étendre sur les principes d’égalité et de solidarité, déjà appliqués, mais de s’intéresser au ciblage des prestations et la recherche de la justice sociale. Ainsi, c’est John Rawls qui approfondit cette idée de moduler et

Pratique médico-militaire Influence du seuil de confirmation lors du dépistage urinaire de l’usage du cannabis : à propos de cinq années de dépistages réalisés au sein de la Gendarmerie nationale. Y. Lecompte, S. Salle, O. Roussel, S. Hervé, O. Messines, M. Perrin. Département toxicologie, Institut de recherche criminelle de la Gendarmerie nationale, 1 boulevard Théophile Sueur – 93111 Rosny sous bois. Article reçu le 17 février 2011, accepté le 8 juillet 2011. Résumé Les résultats des

Droit de la concurrence : Commentaire de l’arrêt Expedia, 13/12/2012 CJUE, C-226/11 : La force de la soft law en droit des pratiques anticoncurrentielles de l’Union Européenne semble de plus en plus difficile à appréhender, en effet les règlements et communications adoptés à l’échelle européenne posent des problèmes d’application en droit interne. Par conséquent, l’arrêt « Expedia » rendu par la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) le 13 décembre 2012 apporte un éclairage intéressant

de quinze pourcents furent mortels. Tout cela malgré le seuil d’alcoolémie imposé. L’existence de ce seuil d’alcoolémie, trop souvent dépassé, constitue, en réalité, plus une tentation qu’une mesure de dissuasion. Combien de conducteurs se sont laissés tenter par un « dernier petit verre » ? Et combien, dépassèrent le seuil limite légal en pensant sincèrement être resté en-dessous ? Une mesure comme le taux zéro au volant aurait pour effet de simplifier la situation. Il sera, dès lors, inutile

L'AUDIT ENTRE CHANGEMENT ET STABILITE, France (2008)" Gestion des résultats, atteinte des seuils et coût d’endettement Sondes DRAIEF CHOUAYA Assistante ISCAE, Campus Universitaire 2010 Manouba, Tunisie, Téléphone : 216 71 600 705 draiefsondess@yahoo.fr Résumé Cette recherche est centrée sur l’étude de deux nouveaux déterminants du coût d’endettement : la gestion des résultats et l’atteinte des seuils de résultats comptables. En nous basant sur un échantillon de 380 firmes américaines (extraites

éventuellement accès à des ressources naturelles valorisables. Elle est estimée au moyen de seuils de pauvreté (un individu est considéré comme pauvre lorsque son niveau de vie est inférieur au seuil de pauvreté choisi). Différentes définitions de ces seuils existent ; les pays développés utilisent généralement des seuils relatifs, alors que la pauvreté dans les pays en développement est estimée au moyen de seuils de pauvreté absolus. Du fait de sa simplicité, cette définition est couramment utilisée

la Convention, article autorisant des dérogations en cas d’urgence, notamment de guerres ou autre danger menaçant la nation, cet article dans son alinéa 2 stipule que cet article n’est pas applicable à certains articles notamment l’article 3. En effet l’article 3 en ce qu’il protége les individus de la torture ou des peines et traitements dégradants ou inhumains est considéré par la Cour comme un droit intangible qui ne peut connaître alors aucune dérogation. Cet article 3 se definit Selon une

logistique ils ont largement les moyens). Rappel : Ce sont les opérateurs qui ont une obligation de couverture, pas les maires ; il incombe aux premiers de tenir cet engagement en fonction des contraintes qui leurs sont imposées. D’autant plus que le seuil de réception d’un téléphone portable est de 0,001 V/m : il y a donc de la marge ! 2) « Si nous déplaçons nos antennes, on ne pourra plus passer d’appel d’urgence » : Faux, faux, et archifaux : pour passer un appel d’urgence il suffit qu’un seul des