Effet Instabilité Gouvernementale 4eme Republique

 C’est l’encadrement juridique des phénomènes politiques. L’article 9 dit que le président de la république préside le conseil des ministres. Le droit constitutionnel est le droit des institutions, c’est-à-dire l’étude du statut et des pouvoirs du président de la république, du premier ministre, du gouvernement, du parlement, c’est donc le droit des institutions politiques. C’est aussi le droit des normes juridiques. Il s’agit des normes de la constitution, les différentes catégories de lois, les

influence diminue pour 2 raisons : -Les Allemands ont rédigés leur propre code civil « BGB » Ce code à servit pour le code Suisse, Brésilien, Mexicains, Thaïlandais, Japonais -Création du code civil Russe en 1923 qui était imité dans toutes les républiques populaires. Livre 1er  Le droit objectif Les acteurs du Droit, l’organisation juridictionnelle On vise les juridictions mais aussi les personnes qui y interviennent : les magistrats, Les personnes extérieurs aux juridictions (avocat

textes ne contiennent pas de normes, ils ne sont qu’une suite de signes dépourvus de sens. Pour eux, le sens est créé par l’interprète. Pour les réalistes, puisque l’interprète créé la signification du texte, il créé la norme. « Le président de la république signe les ordonnances », si le président interprète la norme en se disant : « je signe les ordonnances, mais si j’ai envi », alors il créé la norme, ce qui signifie que le pouvoir de faire la constitution est dans les mains des interprètes. Donc

de la République. Plan pour le semestre I. Examiner les grands fondements du droit constitutionnel en déterminant ce qu'est qu'un état - Aspect théorique. II. Les grands modèles de régime politique contemporain: parlementaire (GB & ALL), d'Assemblée (Suisse), présidentielle américain. III. Histoire constitutionnelle de la France: les régimes de la Révolution et de l'empire (1789-1815), les deux régimes de Restauration (1815-1848), la 2nd République (1848-1852), La 3ème République (posa

du 4 octobre 1958 : Vème République, cette république recèle un certain nombre de surprise. C’est une république longue et stable. L’histoire constitutionnelle française depuis 1789 se caractérise par une très grande instabilité. La moyenne des régimes politiques est de 15 ans. Deux régimes ont dépassés les 20 ans (1870-1940), 3ème république et notre république. Il y a une relative facilitée à réviser la constitution. Apparaît le fait majoritaire sous la Vème république, le fait que les gouvernements

progressive. En effet, elle a mis plus d’un siècle et demi à s’imposer. La première ébauche du droit de suffrage masculin est élaborée sous la Révolution française avec notamment l’inscription dans la Constitution du principe selon lequel tous les citoyens sont égaux en droit. Cependant cette constitution ne sera jamais véritablement appliquée. Il faut attendre la fin du 19ème siècle pour assister à l’introduction effective du suffrage universel masculin: c’est la Seconde République en France et

textes ne contiennent pas de normes, ils ne sont qu’une suite de signes dépourvus de sens. Pour eux, le sens est créé par l’interprète. Pour les réalistes, puisque l’interprète créé la signification du texte, il créé la norme. « Le président de la république signe les ordonnances », si le président interprète la norme en se disant : « je signe les ordonnances, mais si j’ai envi », alors il créé la norme, ce qui signifie que le pouvoir de faire la constitution est dans les mains des interprètes. Donc

qui ne joue ni le rôle dʼune chambre aristocratique ni le rôle de représenter les états fédérés, en réalité on trouve une seconde chambre qui a tendance à représenter les collectivités territoriales comme en France avec la constitution de la 5ème République, dans laquelle le sénat représente une forme de représentation des collectivités territoriales. On remarque aussi que ces secondes chambres qui sont censées constituées un contre poids à la chambre qui est élue au suffrage universelle. Dans un système

est un jeu d’équipe : La vie politique française est une affaire de groupe politique (se méfier de la personnalisation de la politique) * Jeu avec des règles : Il faut respecter ses règles mais l’on peut aussi jouer avec ses règles. Ex : Vème république → Constitution Il faut respecter ses règles mais l’on peut aussi jouer avec. Lorsque le général de Gaule est président il utilise fréquemment les referendums alors que le président Nicolas Sarkozy non. Autrement dit les règles ne sont pas toutes

• les régimes ont pu changés, les hommes ont pu rester (Ex le passage de la 3ième a la 4ième république). Les coutumes demeurent. • Les régimes peuvent changer mais les institutions peuvent demeurer (Ex, le conseil d’état, le parlement, le sénat ou équivalent de celui-ci). • Nous sommes dans un régime stable,, le record d’une longévité de république va être battu par la 5ième république. On ne peut comprendre notre régime sans comprendre les régimes antécédents. TITRE PREMIER