Effets Juridiques Du Mariage

Lamartine La famille existe de tout temps, elle est connu de tous mais semble indéfinissable. La famille et le droit de la famille sont des réalités distinctes. En même temps, ils sont deux phénomènes en constante interaction. Avant d’être un phénomène juridique, la famille est un phénomène social, c-à-d que le droit va appréhender un phénomène social pré existant, c’est le phénomène familial. Il est permanent est universel, c’est un fondement irréductible. Pour tous, la famille existe et a toujours existé

sont : • Le concubinage • Le PACS • Le mariage • Le divorce • La filiation Nous disposons d'une liberté fondamentale en ce qui concerne l'union c'est la liberté matrimoniale qui se définit par le droit de se marier ou pas. Le concubinage a quelques effets juridiques. Il est réglementé au niveau de la loi. Le mariage est très réglementé par le droit : - Condition de validité du mariage - Effet du mariage - Devoirs des époux Si un époux ne respecte pas

INTRODUCTION Section 1 : La famille et les incapacités I/ La famille A. La notion de famille Une réalité sociologique : c’est un groupe de personne réunie par la parenté (lien du sang) ou l’alliance (mariage). C’est un groupe de personnes uni par un projet de communauté de vie. On peut constater que la famille est un phénomène social universel de tout temps et de tout lieu. C’est, dans l’organisation sociale, le groupement fondamental. Portalis : la famille est la pépinière de l’Etat

l'Histoire ancienne : l'antiquité ; puis , le moyen âge : la période médiévale ; puis la période moderne et enfin, la période contemporaine. ce qu'on étudie c'est de l'histoire qui va être appliquée au droit, c'est à dire à l'ensemble des règles juridiques en vigueur dans une société donnée. Les juristes ne sont pas unanimes quant à la définition même du droit. Certains vont privilégier le droit entant que tel "les positivistes" qui sont attachés à une vision positive du droit au sens ou on va considérer

qui commence en 509 av. J-C à la chute de la Monarchie gouverné par Tarquin le Superbe, roi Etrusque et qui se termina en 27 av. J-C à la mort de Jules César. Le mot république vient du latin res publica ce qui signifie «  la chose publique ». En effet, on retrouve déjà cet esprit de « chose publique » dans la devise de la République qui est : «  Senatus populusque Romanus » qui signifie «  le Sénat et le peuple romain ». Et cette relation entre le pouvoir et les citoyens romains omniprésente est

aux charges du mariage, qui n’est encadré par aucune convention, (I) les juges de la cour de cassation atténue, néanmoins, ce principe avec la théorie de l’enrichissement sans cause (II) I la non application des dispositions relatives aux charges du mariage dans le concubinage. Le concubinage exclu toutes règles relatif au mariage tant dans les rapports personnels entre concubins (A) que dans les contribution aux charges de la vie commune (B) A exclusion des règles du mariage relatifs aux

maire de la commune de Bègles procède au mariage de 2 individus de même sexe, malgré l’opposition notifiée du procureur de la République. L’acte de mariage est annulé. Le couple fait un pourvoi en cassation, selon plusieurs moyens. Selon le 1er moyen : Tout d’abord, ils considèrent que tout mariage contracté en violation des dispositions du code civil peut être attaqué par le MP, or aucun texte du code civil ne pose comme critère de validité du mariage la différence de sexe entre les époux. De

octobre 1961 sur les actes de l’état civil, l’ordonnance du 24 juillet 1962 sur le nom, le domicile et l’absence, l’ordonnance du 19 septembre 1962 relative aux dispositions générales de droit privé et l’ordonnance du 1er octobre 1962 relative au mariage. C’est à la suite d’un examen attentif des conclusions du rapport de synthèse, établi à la suite des enquêtes coutumières effectuées du 1er décembre 1960 au 31 mai 1961, que les solutions proposées dans ce projet et dont certaines ne manqueront

En  2010,  le  couple  marié  existe  toujours,  mais  de  moindre  importance.  Aujourd’hui,  le  débat  sur  la  famille  tourne autour de la notion d’homoparentalité. Cette notion oblige à repenser politiquement le droit.   On parlera alors du mariage, du pacs, de la filiation, de l’autorité parentale.   Il  faut  partir  du  fait :  par  exemple,  pour  les  homosexuels,  c’est  leur  combat  pour  avoir  les  mêmes  droits  que  les  hétérosexuels.  Les  personnes  homosexuelles  ne  peuvent 

Remarque méthodologique : utilité de lire les références données en td, elles peuvent vous aider à retranscrire le contexte de la décision. « Le phénomène du transsexualisme donne lieu, depuis un certain nombre d'années, à une abondante littérature juridique. Le transsexualisme se caractériserait par une contradiction entre le sexe physique apparent, déterminé génétiquement (et hormonalement), et le sexe psychologique. Ce serait le sentiment profond et inébranlable d'appartenir au sexe opposé, malgré