Effets Juridiques Du Mariage

naturels qui l'intéresse n'échappent a la règle juridique et surtout au droit civil. La notion de famille réunit plusieurs notions et plusieurs réalités. Nous avons la famille biologique dans le mariage, et la famille biologique hors-mariage. D'un autre cote, nous avons la famille adoptive qui est fondé sur un acte juridique reliant un enfant a des parents qui biologiquement ne sont pas les siens. Cette famille se forme par un acte fondateur: le mariage, le contrat pour les personne pacsées ou encore

est un objet de propriété. On peut exercer une emprise juridique contrairement sur une personne. Personne : Sujet de droit. Elle est titulaire de droit, droit qu'elle peut exercer librement et faire valoir en justice. Ce cour précisément s'intéresse à l'histoire des sujets de droit. Parmi ces sujets, le droit distingue les personnes physiques et les personnes morales. Les personnes morales sont des entités qui ont la personnalité juridique. Dans ce cours, on s'intéresse uniquement aux personnes

nouvelles formes de vie à deux. Moins contraignantes ou révolutionnaires, prémisses ou substituts, ces pratiques cohabitent désormais avec le modèle dit "traditionnel" du mariage. Vivre à deux peut donc de nos jours s'organiser selon plusieurs formes, matrimoniales ou non. Parmi ces formes d’union on distingue le PACS, le mariage et le concubinage : le premier étant défini comme un contrat par lequel deux personnes, de sexe différent ou non, s’engagent à partager réellement leur vie commune pendant

dit quant au sens a attaché à cette notion ni quels sont ses fondements et son étendue. Au sens juridique du terme la famille ne peut exister sans qu’un lien juridique fort unissent ses membres, elle implique dès lors l’existence soit d’un lien d’alliance (ex: mariage) soit d’un lien de filiation (ex: père ou mère). Le mariage à toujours était fondateur de la famille car cette acte était destinée à l’origine à l’accueil des

D roit Comparé FSJES Agdal Université Mouhammed V Année Universitaire 2012-2013 Thème Le Mariage et les successions en Droit africain: Cas du Sénégal et du Mali Professeur M me Rajaa N A JI Préparé par: Seck K hady Morba Sory Ibrahima Sylla serigne A hmadou Mokhtar Dione T hiara D roit Comparé Introduction I. M ariage et successions en droit sénégalo-malien: pluralisme juridique A. L e M ariage: entre tradition et modernité B. L es régimes de successions I I. l'ineffectivité des

commun. Les lacunes que pourraient présenter ces règlementations seront comblées par le droit civil qui se situe à la source de tout raisonnement juridique. Section 1 : Définitions 1. Définition du droit civil Le droit civil est celui qui règlemente les relations privées des citoyens entre eux. Il s’agit de l’ensemble des normes juridiques régissant les liens personnels ou patrimoniaux entre des personnes privées, qu’elles soient physiques ou morales, de nature privée ou publique

« Le mariage pour tous » est dans la bouche de tout le monde, que ce soit dans celle des contestataires opposés au projet de loi ou celle de ceux qui clame sa nécessité. Mais finalement cet expression reste un slogan, ainsi à qui est réellement destiné le mariage ? Le mariage est généralement définis comme étant un acte juridique solennel par lequel l'homme et la femme établissent une union dont la loi civile règle les conditions, les effets et la dissolution. Cette définition nécessiterait-elle

famille est l’élément fondamental de la société »/ la CEDH (ART 8) parle également de la vie privée et familial. De façon approximative , la famille peut être définie comme un groupe de personne, qui repose sur les liens de filiation (parenté) et de mariage d’une part, et a la vie communed’autre part. Le phénomène familial est un phénomène intemporel et universel, puisqu’il connait une diversité à la fois historique et socioculturelle. L’explication de cette permanence du phénomène familial se trouve

Cadre juridique de la vie privée. Titre 1 : la protection juridique des personnes physiques incapables. En principe, les personnes physiques ont la pleine capacité juridique. Par exemple, certaines personnes sont frappées d'une incapacité juridique (soit de jouissance, soit d'exercice). Dans le cas de jouissance, la personne est privée de l'aptitude à être titulaire de certains droits. Cette incapacité est spécialisée : elle est limitée à certaines personnes et certains droits. Dans l'autre

Le couple hors mariage Chapitre 1 : Le concubinage Josserandpremière moitié du 20°Sdénonce l’avènement du concubinage. Marcel Nastefavorable à une insémination entre mariage et concubinageils ont des droits et des devoirs. Chaque individu est libre de choisir son mode de couplejurisprudence+Cour EDH. Le concubinage n’a cependant pas de statut juridiqueun seul article dans le C. civc’est associé à une situation de fait et non de droit. Section1 : Définition et éléments constitutifs du