Efficacité Controle Fiscal

RAPPORT DE STAGE Faculté d’économie et de gestion, Aix-Marseille Université Rapport de stage Master II Comptabilité, Contrôle, Audit Année universitaire 2014-2015 Soutenu par : M. Enseignant-tuteur : Juin 2015 Introduction Dans le cadre du Master 2 Comptabilité Contrôle Audit, j’ai eu l’opportunité d’effectuer un stage d’une durée de 12 semaines au sein d’un cabinet d’Expertise-Comptable et de Commissariat aux Comptes afin de valider ma

pouvoir par rapport à une décision de l’autorité administrative · La chambre judiciaire qui comprend 2 formations Une formation civile qui juge en dernier ressort les affaires d’ordre civil, commercial et fiscal et une formation pénale qui juge les questions pénales. · La chambre des comptes qui contrôle le budget de l’Etat et sa gestion, les comptes des comptables publiques et assimilés. Elle exerce ses attributions en toute indépendance vis-à-vis des pouvoirs exécutifs ( le gouvernement) et législatif

Université Cadi Ayyad Marrakech Ecole Nationale de Commerce et Gestion Contrôle de gestion au sein des PME marocaines Encadré par : M. EL MABROUKI Réalisé par : MAACH Hasna RAOUI Zineb TEBBAAI Halima Année universitaire : 2009/2010 Contrôle de gestion au sein des PME marocaines Introduction L’instabilité et les évolutions actuelles de l’environnement conduisent inévitablement les entreprises à offrir rapidement un produit d'une qualité croissante à un prix toujours plus compétitif

Questionnaire de contrôle interne / Inventaire Physique N° Question REPONSE OUI NON N/A OBSERVATION Test I. GENERALITES Avons nous obtenus le planning d'inventaire (classer le planning 1 dans le dossier) Avons nous obtenus le plan géographique des lieux à inventorier (au siège, dans les régions et dans les différents dépôts de 2 l'entreprise) 3 Avons nous définis à partir de la balance quels sont les soldes des actifs significatifs à inventorier par nous (terrains, immeubles, stocks

implique que “l’administration fiscale peut rejeter les comptabilités qui ne sont pas tenues dans les formes prescrites par la présente loi et les tableaux y annexés ”. Articles 23 de la loi 9-88. Objectifs Nomenclature 8  Contexte  Ci-après nous définissons Quatre notions clés de notre démarche : Définition Objectifs ◦ ◦ ◦ ◦ Contrôle interne, Procédures, Règle de gestion, Manuel de procédures. Nomenclature 9  Contexte  CONTRÔLE INTERNE est l’ensemble des

COMMISSAIRE AUX COMPTES La mission du commissaire aux comptes Généralités : Établissement s financiers Marché / Concurrents Actionnaires Entreprise Administration fiscale Organismes réglementaire s Dossier Client Fournisseurs Clients La mission du commissaire aux comptes Audit Certification Vérifications spécifiques Contrôle de la légalité Autres interventions prévues par la loi ou le règlement - Opérations particulières décidées par la société - Événements survenus dans la société La

De la comptabilité au contrôle de gestion DE LA COMPTABILITE AU CONTROLE DE GESTION I. PERIMETRE DISCIPLINAIRE DU CONTROLE DE GESTION: 1. Contrôle de gestion et comptabilité 2. Contrôle de gestion et contrôles organisationnels II. LE CONTROLE DE GESTION : ELEMENTS DE DEFINITION 1. Le contrôle : vérification ou maîtrise ? 2. Définitions du contrôle de gestion III. GENESE DU CONTROLE DE GESTION 1. Les grandes étapes de la construction du contrôle de gestion 2. L’accélération de l’évolution

soient commerciales, de service, ou financières. Le dinar : d’une convertibilité partielle à une convertibilité totale La politique de la Tunisie s'appuie sur le maintien de contrôles des capitaux, c'est-à-dire sur «une convertibilité partielle » de la monnaie. Aujourd'hui, la Tunisie conserve des contrôles de capitaux qui ont contribué à la stabilité de sa politique de change et de sa politique macroéconomique. Il n'existe pas un régime de change universel ni une règle magique

ÉCONOMIE POLITIQUE DE LA RÉFORME DE TRANSITION FISCALE : LE CAS DU MAROC Jean-François Brun et al. De Boeck Université | Afrique contemporaine 2007/3 - n° 223-224 pages 309 à 324 ISSN 0002-0478 Article disponible en ligne à l'adresse: -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------http://www.cairn.info/revue-afrique-contemporaine-2007-3-page-309.htm ------------------------------------------------------------------

la force et la santé jusqu’à ce jour. Nous tenons aussi à exprimer notre profonde reconnaissance à :  Monsieur Sylvain Miandrisoa RAKOTONDRAPARANY, Directeur National du CNTEMAD ;  Monsieur Rodin RASOLONJATOVO, Directeur des Scolarités et du Contrôle ;  Monsieur Jacques MASSOL, Chef de Département Economie – Gestion ;  Monsieur Clément RAKOTOSALAMA, Enseignant au CNTEMAD et notre encadreur ;  Monsieur Lova RAKOTOSALAMA, Enseignant au CNTEMAD et notre encadreur ;  Tout le personnel enseignant