Elaboration Budget Communal

Département sont : En matières budgétaire et fiscale : • Elaboration de la loi de finances et suivi de sa mise en oeuvre et de son exécution effective; • Définition, discussion et élaboration des politiques fiscales et douanière et suivi de leur mise en pratique ; • Recouvrement des recettes publiques ; • Paiement des dépenses publiques ; En matière financière : • Définition des conditions des équilibres financiers interne et externe et élaboration des dispositions et mesures nécessaires à leur réalisation

National de l’Ordre des Experts- Comptables ; Directeur de recherche : M. Mohamed BOUMESMAR, Expert comptable DPLE Suffragants : M. Abdenbi BEN CHERIF, Expert comptable DPLE M. Mohammed EL KESRAOUI, Expert comptable DPLE TITRE : LES REGIES COMMUNALES DE DISTRIBUTION D’EAU, D’ELECTRICITÉ ET D’ASSAINISSEMENT : ANALYSE DES PARTICULARITES COMPTABLES ET DES SPÉCIFICITÉS D’AUDIT. Je tiens à remercier vivement Monsieur Mohamed BOUMESMAR, Maître de stage et Directeur de recherche, pour lequel

B. C. D. E. Organisation communale…………………………………………….11 Le personnel communal……………………………………………...14 Environnement réglementaire………………………………………15 Environnement socio-économique…………………………………..17 Environnement interne………………………………………………18 SECTION II : ANALYSE DES DIFFERENTES POLITIQUES DE GRH AU SEIN DES COLLECTIVITES LOCALES………………………………………….18 A. La Politique de recrutement……………………………………………18 B. La politique de formation et de perfectionnement du personnel communal………………………………………………………………..23

ou régaliennes ; les organismes de sécurité sociale s'intéressent aux missions de cohésion sociale (retraites, assurance santé, allocations chômage) ; les communes sont en charge des missions de proximité (élaboration du plan d'occupation des sols, enseignement primaire, routes communales, transports urbains, patrimoine, action culturelle, etc.) ; les départements mènent des missions de solidarité (action sanitaire et sociale, voirie départementale, enseignement en collège, transports scolaires

Dans le cadre de la préparation du Diplôme d’Etat d’Assistant de Service Social, j’ai effectué mon stage de premier cycle au sein d’un Service Insertion Sociale d’un Centre Communal d’Action Sociale (CCAS). Ce CCAS se situe dans la cinquième ville de la métropole lilloise. C’est une commune qui se trouve en zone urbaine. Elle recense 42 753 habitants et elle est répartie en sept quartiers dont six sont inscrits en géographie prioritaire de la ville renouvelée et/ou en contrat de ville. Des résidences

1959 le Ministère de la Construction, et à partir de 1966, le Ministère de l’Equipement. Les services de l’extérieur sont devenue les Direction Départementales de l’Equipement. (DDE) Cette loi de 1943 créée les projets d’aménagement communaux (échelon communal), et les projets de groupement d’urbanisme (échelon intercommunal). Cette loi pose également le principe de la non indemnisation des servitudes d’urbanisme. Cette loi renforce aussi le droit des lotissements, pour éviter que les propriétaires

fiscales, à travers notamment : ·         La gestion du contentieux administratif et judiciaire relatif au recouvrement et l’assistance des percepteurs en la matière; ·         La prise en charge des ordres de recettes au titre du budget général de l’Etat, des budgets annexes et des comptes spéciaux du Trésor; ·         La centralisation des prises en charges et des recouvrements au titre des amendes et condamnations pécuniaires; ·         La gestion des comptes de prêts et d’avances accordées

compétences humaines de telle sorte à être durable et équitable et permettre une vraie décentralisation. Mechlia Elyes 9 Décentralisation et développement régional Monastir 2013 – La région doit devenir indépendante, même sur le plan du budget. Cependant, elle attend d’être soutenue par le gouvernement afin que le rôle qu’elle joue dans son développement soit plus important. – La contribution des régions aux ressources nationales doit être récompensée, à travers un retour de revenu

L’organigramme de la DAAG ……………………………………………….…………………25 3. Les missions de la DAAG ………………………..……………………………….……….……..26 III. Présentation de la division du budget et de la comptabilité ……………………. 1. Les missions de la DBC …………………………………………………………….……………..29 2. L’organigramme de la DBC ……………………………………………..……………………30

décentralisation est donc un système d’organisation administrative qui vise au transfert des pouvoirs de l’Etat vers des personnes morales de droit public distinctes de lui. Cette dernière bénéficie d’une plus large autonomie au moyen par exemple d’un budget propre. En revanche elle reste sous la surveillance relative de l’Etat. Concrètement, la décentralisation permet de voir le pouvoir de décision exercé à la fois par l’Etat mais aussi par des personnes morales autonomes soumises au contrôle des autorités