Elaboration Budget Communal

enjeux : le renforcement de la maitrise d’ouvrage communale Les objectifs opérationnels 36  36  36  37  37  38  43  49  50  53  54  55  55  57  57  2.1. Les finalités du système RFU 2.2 Le système RFU : les éléments constitutifs 2.2.1 Les plans parcellaires et l’adressage 2.2.2 Les enquêtes foncières, fiscales et urbaines 2.2.3 La constitution des fichiers de base 2.2.4 La composante ‘amélioration des ressources financières communales ‘ 2.2.5 Les applications foncières : l'inventaire

du système national de santé LE SYSTEME NATIONAL MAROCAIN DE SANTE Secteur Public *Réseau hospitalier public *Réseau de soins de santé de base *Instituts et laboratoires nationaux *Services de santé des FAR. *Bureau municipaux et communaux d’hygiène Secteur Privé à but non lucratif *Hôpitaux et établissements de soins de la CNSS, des mutuelles, de l’OCP et l’ONE. *Cabinet dentaires et laboratoires d’analyse des mutuelles *Hôpitaux et centres de soins des ligues et fondations

synthèse - L’organisation du département Fiche synthèse - L’organisation de la région Fiche synthèse - La collectivité au cœur d’un réseau relationnel Fiche synthèse - Le processus décisionnel et la mise en œuvre de la décision Fiche synthèse - Le budget des collectivités territoriales Fiche synthèse - La prévention des risques au travail Séquence 2 : Se situer dans la fonction publique territoriale Fiche synthèse - La fonction publique Fiche synthèse - Les filières et cadres d’emplois de la fonction

le service RH34 II) Le DIF au sein de la collectivité35 A) Présentation35 B) Procédures institutionnelles42 C) Stratégie de communication45 D) Diagramme de Gantt et Pert47 III) Le DIF vu par les agents de la mairie : enquête49 A) Élaboration du questionnaire de satisfaction49 B) Résultats et constats50 Conclusion51 Lexique52 Bibliographie54 Webographie55 Table des matières56 Table des annexes59 Introduction Dans le cadre de ma première année de master à l'Institut Universitaire

préfets  donc délocalisation des administrations centrales, comme par exemple les services du casier judiciaires sont à Nantes, l’ENA à Strasbourg… Décentralisation arrive plus tardivement (19e S) début timide sous la 3e République, mais pas de budget alloué. Durant 4e République, libre administration des collectivités locales (disposition constitutionnelle) => mais législateur n’a pas voté la mise en application. Durant la 5e République, le train de loi Defferre de 1982 à 1986, plusieurs textes

l'amélioration du fonctionnement des institutions. Tout habitant ou contribuable a le droit de demander, à ses frais, communication, de prendre copie totale ou partielle des procès-verbaux du conseil départemental ou du conseil municipal, des budgets et des comptes, ainsi que des arrêtés pris par l’autorité locale. Article 7.- En vue de garantir une bonne participation des populations dans la gestion des affaires publiques, l’organe exécutif local peut instituer, au sein de la collectivité

Gestion des collectivités locales Acronymes et abréviations ACDI ADP BP Agence canadienne de développement international Agent de développement provincial/préfectoral Bonnes pratiques CCP Comité conjoint de pilotage CCSI Centres communaux de services intégrés CL CPEC CT DAJEDC DCL DFCAT DFL DG Collectivité locale Commission parité et égalité des chances Collectivités territoriales Direction des Affaires juridiques, des Études, de la Documentation et de la Coopération

géographique. La révision constitutionnelle En France, la décentralisation consiste en un transfert de compétences de l’État vers les collectivités territoriales, lesquelles bénéficient d’une certaine autonomie de décision et disposent de leur propre budget sous la surveillance d’un représentant de l’État. Cette autonomie permet de traiter la diversité des situations afin d’y apporter des réponses adaptées localement. Afin d’opérationnaliser la décentralisation, le gouvernement Raffarin a entrepris une

..................................... 8 Organisation politique, organisation administrative, ressources humaines : 95 élus communautaires, 11 directions, 420 agents ............................................................................... 9 Budget et ressources financières............................................................................................... 11 LA COMMUNICATION : UNE DIRECTION « JEUNE » .................................................................... 11 Les enjeux

collectivité territoriale est définie par trois critères : - elle est dotée de la personnalité morale, ce qui lui permet d’agir en justice.  - elle bénéficie de la libre administration et de compétences propres fixées par le législateur. Elle dispose d'un budget et de son propre personnel. Contrairement à un Etat, elle ne détient pas de souveraineté et ne peut, de sa propre initiative, se doter de nouvelles compétences. - elle dispose d'une assemblée délibérante élue au suffrage universel direct (Conseil