Elaboration Budget Communal

Rabat, 12-13 mars 2008 1313 IV. a) Exemple projet SIG Produit 1 : Une carte du développement comme outil d’analyse, de coordination et d’aide à la décision est élaborée sur la base d’un système durable établi au sein de la direction du budget. Activités prévues: Adéquation et Développement du logiciel: -Architecture et conception: incorporer une catégorie qui spécifie projets genre et d’habilitation de la femme Mise en place de l’équipe de gestion du projet / de collecte, de traitement

Direction de la Planification et de l‟Equipement (DGCL) Direction des Routes et de la Circulation Routière Direction Régionale de l'Equipement Direction des Régies et Services Concédés Délégation de Service Public Déplacements Urbains Fond d‟Equipement Communal Fond de Financement des Déplacements Urbains Fond Spécial Routier Haut Commissariat au Plan Ministère de l‟Equipement et du Transport Ministère de l‟Intérieur Office National des Chemins de Fer Plan de Déplacements Urbains Produit Intérieur Brut

73 77 XII. 1. 2. 3. LA LOI DE REGLEMENT Elaboration du projet par le ministère chargé des finances Portée du contrôle parlementaire Rôle de la Cour des comptes 79 79 79 80 ANNEXES : Instruction sur le contrôle modulé de la dépense ; Instruction sur les régies de dépenses ; CD des principaux textes régissant la comptabilité publique. 4 Comptabilité publique - Principes généraux Par Lahcen Kers I. Introduction Le budget d’un organisme public constitue le point de départ

Publiques Locales Chap 1- la LOLF et les CT: une démarche de performance. I- les éléments de performance applicables aux CT inspirés de la LOLF. A- les évolutions de la procédure budgétaire. 1- le DOB. 2- Lisibilité des budgets locaux: présentation fonctionnelle des budgets. 3- Souplesse dans l'utilisation des crédits. 4- la pluriannualité. B- la logique de transparence et de sincérité. II- une démarche approfondie différemment par chaque CT. Chap 2- Libre administration et autonomie financière

Ecole Nationale de Commerce et de Gestion -Settat- Marketing des Services Etude de cas : Elaboration d’une stratégie marketing pour la BCC  Encadré par : Mme M. BENNANI  Réalisé par : Khadija BOSTANI Meriem DIBAJ Lina KHARBACH Hamza ELMASTASSY 2141 2001 P0308 2156 Abderrahmane ABDELAADIM 1896 P I. II. III. lan  Introduction  Première partie : Diagnostic de l'entreprise et de son environnement Présentation du secteur bancaire en France. Présentation de l'entreprise. Analyse

préparation à l’exécution du budget en passant par la discussion parlementaire. Une démarche pragmatique et pédagogique. PARTIE I : FINANCES PUBLIQUES ASPECTS THEORIQUES ETANT UNE DES BRANCHES DU DROIT PUBLIC, LES FINANCES PUBLIQUES FONT APPEL AU DROIT CONSTITUTIONNEL ET DROIT ADMINISTRATIF, À L’ÉCONOMIE ET AUX SCIENCES POLITIQUES. Les finances publiques regroupent : ➢ Le droit budgétaire (règles d’exécution et de vote du budget) ; ➢ Le droit de la

la promotion et à la collecte de l’épargne, au placement et au remboursement des bons du trésor et des autres emprunts publics. · Visa des budgets des collectivités locales et de leurs groupements relevant de leur compétence, en application des lois et règlement en vigueur. · Tenue de la comptabilité conformément aux lois et règlements en vigueur et élaboration des situations de gestion relatives aux opérations de l’Etat, des collectivités locales et de leurs groupements. · Contrôle et exécution des

ne peuvent porter que sur des affaires d'intérêt communal. Le maire est à la fois agent de l'Etat et exécutif de sa commune. En tant qu'agent de l'Etat, il dirige les services de l'Etat dans la commune. En tant qu'exécutif de la commun, il prépare le conseil municipal et en exécute les délibérations. Il est détenteur du pouvoir de police municipale (bon ordre, sécurité, tranquilité, salubrité publiques). Il dirige enfin, l'administration communale. Le Département : il a un conseil général élu (au

inconvénients par rapport au taux de prorata 40 a) Avantages 40 b) Inconvénients 40 B. Un outil de prévision : Le budget de TVA 41 1) Notion de budget 41 2) Elaboration d’un budget de TVA 42 a) Le budget des ventes 42 b) Le budget des achats ou approvisionnements 43 c) Le budget de TVA à décaisser 44 3) Exemple 45 4) Avantages et Inconvénients du budget de TVA 50 a) Avantages 50 b) Inconvénients 50 Conclusion 52 Conclusion Générale 53 Bibliographie 54 Annexes 55

Intervenants………………………………………………………………………………………………………...26 4.4. Mécanismes de financement……………………………………………………………………………………….26 4.5. Suivi/Evaluation…………………………………………………………………………………………………….26 4.6. Hypothèse…………………………………………………………………………………………………………...27 4.7. Budget……………………………………………………………………………………………………………….27 4.8. Cadre logique……………………………………………………………………………………………………… 27 ANNEXE Synthèse des recommandations des Etats Généraux de la Décentralisation………………………………………..39 4 Sigles et abréviations ACCM