Elaboration Budget Communal

en œuvre de la declaration de paris 84 12 Plan de financement du CSLP II 84 13 Cadre Logique du CSLP II 88 14 Conclusion 94 Liste des Tableaux Table 1: Indicateurs de performance macroéconomique et critères décisionnels 35 Table 2: Budget consolidé des finances publiques et son financement (TOFE) 36 Table 3: Répartition sectorielle des dépenses 2007-2011 (en milliards FCFA) 38 Table 4: Répartition sectorielle des dépenses 2007-2011 en % du total 38 Table 5: Aide extérieure requise

boîte : voir • disc. • mod.  La décentralisation consiste en un transfert de pouvoirs de l'État vers des personnes morales de droit public distinctes de lui. Cette dernière dispose d'une autonomie plus ou moins grande, selon le degré de décentralisation, d'un budget propre, et reste sous la surveillance de l'État, autorité de tutelle. La décentralisation est un système d’administration dans lequel le pouvoir de décision est exercé à la fois par l’État et par des personnes morales autonomes soumises au contrôle

contrôle mutuel des pouvoirs 1/ Indépendance 2/ Contrôle b/ La soi-disant séparation des pouvoirs c/ Les conditions de l’indépendance des parlementaires au 19e siècle d/ La prééminence actuelle des partis 1/ Le vote d’investiture 2/ Le vote du budget 3/ Le vote des lois 4/ Le contrôle parlementaire de l’activité du gouvernement > PAGES 6/7 > TABLE DES MATIÈRES e/ Le fonctionnement du gouvernement et du parlement 1/ Le fonctionnement du gouvernement : la discrétion 2/ Le fonctionnement

......................................................................................... 11 a. Hiérarchie .................................................................................................................................. 11 b. Élaboration ................................................................................................................................. 11 c. Approbation ................................................................................................

gestion produits par des services ; de l’analyse des coûts ; de la lutte contre la corruption ; de la lutte anti-blanchiment et contre la criminalité financière ; de la préparation du budget, en liaison avec la Direction de la Comptabilité et du Budget ; du contrôle et de l’analyse de l’exécution du budget ; de l’évaluation périodique des performances des centres budgétaires ; de la planification, de la conduite des études de rentabilité et la détermination des ratios et des normes d’évaluation ;

LES INFORMATIONS LOCALES ET MUNICIPALES / www.ville-leslilas.fr DOSSIER Élaboration du PLU (Plan Local d’Urbanisme) : les grandes orientations de la Municipalité Perspectives L’espace T’chat’chat’chat à Lil’art Vivre ensemble Le Centre municipal de santé se renforce Schéma de circulation : Le programme 2005 Éducation Le calendrier scolaire 2005/2006 Associations 5 juin : brocante au quartier des Sentes N° 37-mai 2005 InfosLilas Perspectives Nouveau

pas la personnalité juridique (ex : autorités adm indépendantes). Elle englobe aussi des personnes apparemment pv q sont sous la dépendance complète de certaines pers publiques (ex : association dirigé par des élus municipaux et financé par le budget communal). Une association est tjrs une personne morale de droit pv. On peut aussi citer comme exemple les sociétés d’économie mixte à capital public majoritaire (SEM est juridiquement une société anonyme, mais ds le capital il y a des P Pbl et des P Pv)

d’aménagement. Chaque année, la commune déléguée reçoit des dotations (allouées librement) réparties par le conseil de la commune nouvelle : dotation d’investissement ; dotation d’animation locale ; dotation de gestion locale. Un état spécial, annexé au budget de la commune nouvelle retrace les dépenses et recettes de chaque commune déléguée. 32 LOI DE RÉFORME DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES La commune nouvelle (Article 21 de la loi n° 2010-1563 du 16/12/2010 – Articles L. 2113-1 à L. 2113-22

avec le concours d'un groupe de travail administratif. J'ai l'honneur de vous remettre les conclusions de cet audit, sous la forme d'un « livre vert de l'écologie urbaine dans l'habitat et la construction ». Son élaboration résulte d'une large consultation de l'ensemble des acteurs de la construction et de l'habitat, dont vous connaissez la diversité. L'accueil qu'ils m'ont réservé a toujours été très ouvert et attentif, ce qui témoigne de l'intérêt que les administrations

protection a des limites........................................................................................................ 18 Protection et prévention souvent déconnectées des démarches d'information et d'alerte......... 18 Le rôle central du Plan Communal de Sauvegarde................................................................... 19 Les démarches de prévention intègrent rarement le phénomène de ruissellement urbain........ 19 A.3.Le système de prévision des crues mis en place par l'État ne