Elaboration Budget Communal

les autres travailleurs sociaux intervenant sur le secteur, surtout s’il y a un suivi de la famille. - Soutenir les initiatives des familles voulant partir quelques jours, en accompagnant la réflexion sur les modalités de départ, le calcul du budget et des aides potentielles. - Permettre le départ à la journée en organisant avec un groupe de bénévoles des sorties hebdomadaires accessibles à tous. Participation à la coordination Petite Enfance Cadre La coordination Petite Enfance regroupe

Sociétés et entreprises industrielles et/ou commerciales  Principalement des organisations privées ayant pour but de produire, voire de transformer (à partir de matière première) et vendre  Organisations d’Etat  Etatiques, régionales, communales qui ont pour but de mettre à disposition pour une population des infrastructures de facilitation  Marché institution  Organismes privés avec pour but d’offrir un service général spécifique (hôpital – écoles ) 45 spécificités :

dites les contributions directes ou quatre vieilles : la contribution foncière, la contribution mobilière, la patente et l’impôt sur les portes et fenêtres. Bien que ces impôts existent, l’Etat a du mal à les faire rentrer, cependant dès 1802, le budget de la France est équilibré. La création de percepteurs, de receveurs et d’un trésorier-payeur général est issue de la réforme des impôts de cette époque. 2. Administratives (février1800) La loi du 28 Pluviôse an VIII (17 février

aux dispositions du paragraphe 2 ci-dessus". Le reste sans changement. Article 2 : Sont abrogées, toutes dispositions antérieures contraires. Article 3 : Le Ministre d'Etat chargé de la Justice, Garde des Sceaux et le Ministre des Finances et du Budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera enregistré puis publié suivant la procédure d'urgence au Joumal Officiel en français et en anglais./- Yaoundé, le 13 avril 2004 Le Président de la République

personnes morales de droit public, dotées de nombreux services et au nom desquelles agissent des personnes physiques (les personnes publiques sont TOUJOURS des personnes morales). En 2008, il y avait 36783 communes (plutôt beaucoup) => « émiettement communal ». Il y a 101 départements, 26 régions, plus les collectivités d’Outre-Mer et les Collectivités à Statut Particulier (genre Corse). Il existe en France 3 grandes fonctions publiques, 3 grands statuts : - Fonction publique d’Etat (49 %) - Fonction

avis par les collectivités locales (22 avis favorables émis sans remarques et 10 avec remarques). En 2008 : 24 communes ont prescrit leur PLU / 6 communes ont arrêté leur PLU / 30 communes ont approuvé leur PLU / 6 communes ont réalisé une carte communale / 53 communes ont mis à enquête publique leur PLU pour modification / 23 communes ont mis à enquête publique leur PLU pour une révision simplifiée. (le 03/10/2008 à Paris) Dans le cadre d’une conférence de presse, les Présidents des CCI de Paris

proposition du conseil supérieur dela chasse, détermine les especes d'animaux malfaisants ou nuisibles sur tout ou parties du territoire national et prescrit toutes les mesures de lutte. Art. 38. - Sans préjudice des dispositions de l'article 237 du code communal, il est procédé chaque fois qu'il est nécessaire, a des battues générales aux animaux nuisibles autorisées par le wali. La conduite et le controle des battues aux animaux nuisibles ou malfaisants relevent de l'administration locale chargée de la

REPUBLIQUE DE TUNISIE APPUI ANALYTIQUE AU DÉVELOPPEMENT DU BUDGET DE PERFORMANCE ETABLISSEMENT DES NOMENCLATURES DE PROGRAMMES ET PRÉSENTATION BUDGÉTAIRE PROJET DE GUIDE MÉTHODOLOGIQUE Juin 2007 Pierre Demangel Le gouvernement tunisien a entrepris une réforme en profondeur de son dispositif budgétaire. Ce mouvement de réforme a été lancé par l’adoption d’une nouvelle loi organique de finances le 13 mai 2004. La réforme, dite de gestion budgétaire par objectifs, vise à substituer une

.........................................................................................................5 1 Evaluation du projet, analyse ...........................................................................................6 2 Elaboration du business plan ...........................................................................................9 3 Choix de la raison sociale ..............................................................................................10

s’est imposé dans les grandes entreprises industrielles qui a pour but d’améliorer la performance de la production et cela par le biais de contrôle budgétaire.A la fin des années 1960 et au début des années 1970 des méthodes ont proposées (exemple : budget à base zéro) pour mieux améliorer l’évolution de contrôle de gestion des Organisations. La place actuelle de contrôle de gestion est d’assister les décideurs dans leurs choix organisationnels, dons le contrôle de gestion est un processus global aidant