Elaboration Budget Communal

bénéficient d’aucune couverture. Même les couvertures existantes comme celles des retraites ont atteint un stade où leur pérennité est menacée. La caisse de compensation quant à elle devient hypertrophiée, et représente un coût supérieur au cumul des budgets de l’ensemble des collectivités territoriales. Au rythme où il a évolué ces dernières années, il devient clair que ce système ne peut plus continuer à fonctionner sur les mêmes principes. Si tout le monde admet maintenant que ce système ne profite

schémas régionaux de cohérence écologique ainsi que dans les schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux ; 15 o intégrant de façon explicite un objectif de développement durable dans les missions de diverses instances : la commission communale d’aménagement foncier, les associations foncières agricoles et le conseil supérieur d’orientation et de coordination de l’économie agricole et alimentaire, et en favorisant la prise en compte d’enjeux environnementaux dans plusieurs dispositifs :

a porté sur les thèmes : - la capitalisation des actions dans le cadre du processus de décentralisation, - la gestion des ressources naturelles et aux conflits qui en découlent, - le transfert de compétences aux collectivités, - la planification communale et, - l’utilisation des nouvelles technologies de l’information et de la communication, a aussi fait ressortir l’opportunité de cette étude. 1 II. Présentation de la Région de Mopti 2.1. Situation géographique de la région La république du Mali

PELLERIN. Les membres du bureau, sur la base du volontariat, sont au nombre de 13. Parmi eux on retrouve des enseignes comme Auchan, Truffaut, Thomas Cook, Pizza Paï, Banque Populaire ainsi que des entreprises telles que Soregor. Elle dispose d’un budget annuel de 30 000€ qui couvre le salaire de Mme PELLERIN ainsi que les diverses opérations qu’elle propose aux adhérents. B- Son rôle L’association a le rôle d’interlocuteur entre les institutions et les commerces de la Route de Vannes. Chaque année

Poterie - Amis de la Sauve Majeure - Kaléïdoscope - Petit Bruit - Festival Entre-Deux-Airs - Festival du Conte (antenne des Allumés du Verbe) - Les Campestrales et Fête des Fruits anciens (Oh ! Légumes oubliés). Soit environ 73 000€, c’est-à-dire 5% du budget de l’intercommunalité. l L’Office de Tourisme du Créonnais et Créactif reçoivent également un appui de la communauté de communes. Il n’y pas de critères clairement définis pour l’accord de financements aux actions culturelles mais la communauté

des immeubles (taux unique de 3,6%). La loi de finances rectificativeLoi de finances rectificativeLoi qui permet de modifier, en cours d’année, les dispositions de la loi de finances initiale (LFI) concernant notamment le plafonds des dépenses du budget de l’État et les données générales de l’équilibre budgétaire. pour 2000 a supprimé la part régionale de la taxe d’habitation. Enfin, la loi de finances pour 2001 a supprimé la taxe différentielle sur les véhicules à moteur (vignette) des particuliers

Comptabilité analytique Contrôle de gestion Gestion budgétaire Gestion de trésorerie Gestion de stocks Timing Mise en place de systèmes d’information de gestion Assistance à élaboration de schéma directeur informatique Mise en place de systèmes intégrés E-business Audit informatique Situation financi Système d’information Evaluation d’entreprises et d’actifs incorporels Financement

"gouvernance" touche[40] : - la gestion du secteur public; - la responsabilité par la décentralisation et par des "évaluations de responsabilité financière", par la participation des bénéficiaires dans les projets; - la transparence des budgets et marchés publics, la formation de journalistes; - le cadre légal; - les dépenses militaires; - les droits de l'homme; - le dialogue politique avec les pays emprunteurs. La définition du Programme des Nations Unies pour

la conciliation. Il est composé de 4 membres. Il existe une formation de référé particulière composée de 2 conseillers. § 6: T RI B U N A U X PA R I TA I R ES D ES B A U X R U R A U X Difficultés relatives au contrat de bail rural touffues: élaboration législation particulière et abondante au point que pour certains contrats on a prévu une juridiction spéciale: contrat de travail, de société et commerciaux 4decembre 1944: tribunaux paritaires des beaux ruraux spécialisé dans un contentieux de

pauvreté et l’exclusion sociale pour l’Union européenne. L’objectif principal est de sensibiliser et d’informer les populations autour des thèmes de la pauvreté et de l’exclusion sociale afin d’inciter à la solidarité et à la cohésion sociale. Un budget total de 26 millions d’euros financera les projets dans ce cadre : rencontres, conférences - débats, enquêtes et initiatives locales seront organisées et soutenues. II. LA SANTE MENTALE AU NIVEAU NATIONAL II.a- Le plan psychiatrie et santé