Election Conseillers Municipaux

élus pour un mandat de 6 ans renouvelable dans le cadre du département par un collège électoral comprenant les députés, les conseillers régionaux élus dans le département, les conseillers généraux, les délégués des conseils municipaux, ou les suppléants des délégués. Le collège électoral est composé d'environ 145 000 personnes dont 95 % sont des délégués de conseils municipaux. Le Sénat est composé de 346 sénateurs et renouvelé par moitié tous les trois ans. Le mandat de sénateur est incompatible

spécialisées qui sont spécialisés pour contrôler les comptes (chambre régionale des comptes) * Le code de la voirie routière : les routes traverse les collectivités donc le code de la voirie s’applique. * Le code électoral : va régir les élections en France et locales. * Le code de la santé publique * Le code de la construction et de l’habitation P.2 : les sources non codifiés Ce sont des sources de droit applicable aux collectivités que l’on ne va pas trouver dans des codes. Au

suffrage | Mode de scrutin | Européenne | Election des représentantsFrançais au parlement Européen. | 5 ans | Suffrage universel direct. | Scrutin de liste à représentation proportionnelle à un tour. Sièges=5% des voix minimum. | Présidentielle | Election du Président de la République. | 5 ans depuis2002, avant 7 ans (depuis 1873). | Suffrage universel direct depuis 1965. | Scrutin uninominal majoritaire à 2 tours. | Législative | Election des députés (Assemblée Nationale). | 5 ans renouvelables

celui de monter à la tribune »). 20 mai 1848 Eugénie Niboyet crée La voix des femmes. 5 mars 1848 Le Gouvernement provisoire de la République instaure le « suffrage universel » masculin. 1849 Jeanne Deroin fait acte de candidature aux élections législatives du 13 mai ; sa campagne est tournée en dérision par la presse. 1868 Une vingtaine de femmes diffusent, avec l'appui du journal l'Opinion nationale, un manifeste réclamant le droit de vote. 1869 L'État du Wyoming, aux États-Unis

sein d’un conseil de représentants élus. Les décisions sont ensuite appliquées par les pouvoirs exécutifs locaux. Depuis la révision constitutionnelle du 28 mars 2003, les collectivités se voient reconnaître un pouvoir réglementaire pour l’exercice de leurs compétences. Les collectivités territoriales ne suivent cependant pas toutes les mêmes règles de fonctionnement et n’ont pas toutes le même statut. I) Libre administration à travers les institutions Le principe des élections locales

droit de vote. ------------------------------------------------- Présentation En France, le droit de vote concerne les personnes : - de nationalité française, ainsi que les ressortissants d’un Etat membre de l’Union européenne pour les élections municipales et européennes - majeures, c’est-à-dire âgées de plus de 18 ans - jouissant de leurs droits civils et politiques, ce qui exclut de manière temporaire les personnes condamnées pour certains délits ou crimes. - inscrites sur les listes

médecin ORL, candidat perdant sur une liste d'extrême droite aux élections municipales de Rouen en 1959 et de Bois-Guillaume en 1965[3]. Sa mère, Nicole Frédérique Marguerite Tribert, catholique de gauche[3],[4] née le 7 septembre 1927 à Vigneux-sur-Seine et décédée le 8 mars 2009 à Cannes[5], était assistante sociale. Cette dernière figurait en 2008, en dernière position, sur la liste du Parti socialiste pour l'élection municipale de Cannes[6]. François Hollande a reçu une éducation religieuse catholique

ce n'est que le 18 mars 1944 que ce droit est annoncé en France. Pour la première fois, le 29 avril 1945, à l'occasion des élections municipales, les femmes découvrent l'isoloir et 15000 d'entre elles sont alors élues conseillères municipales. Toutefois, cinquante ans après, le débat sur l'égalité homme-femme en politique semble toujours aussi vivace et, en 1989, le Conseil de l’Europe organise un séminaire sur la « démocratie paritaire », faisant apparaître le mot « parité » dans le langage politique

vie politique : Les élections locales regroupent : * Les élections municipales : permette d’élire les conseils municipaux tous les 6 ans * Les élections cantonales : afin d’élire, tous les 6 ans le conseil général qui gère le département * Les élections régionales, qui désignent les membres du conseil régional pour 6 ans. Les élections nationales : * Election présidentielle quinquennale depuis la réforme constitutionnelle du 2 octobre 2000. * Elections législatives, permettant

de Cuba comme une force directrice pour la société et l'État. Le pouvoir exécutif relève du gouvernement, formé d'un conseil d'État et d'un conseil des ministres. Le pouvoir législatif relève d'une chambre monocamérale. L'actuel chef de l'État cubain est Raúl Castro — frère de son prédécesseur, Fidel Castro. Il est en titre le président du conseil d'État, le président du conseil des ministres, le second secrétaire du parti communiste et le commandant en chef des forces armées révolutionnaires. L'actuel