Election Conseillers Municipaux

Comment s’organisent les élections du Conseil Municipal ? La loi du 05/04/84 indique que les conseillers municipaux sont élus au Suffrage Universel Direct (SUD) pour 6 ans. Dans les communes de moins de 3 500 habitants, le conseil municipal est élu au scrutin de listes majoritaire à 2 tours. Pour être élu au 1er tour, il faut la majorité absolue des suffrages exprimés. Au 2nd tour, la majorité relative suffit. La panachage est possible. Le dépôt immense se fait nom par nom. dans les communes

Les élections du printemps 2014 A- Qui élit-on ? Comment ? Quel sera le rôle des élus ? Les dimanches 23 et 30 mars 2014 ont eu lieu les élections municipales qui ont lieu tous les six ans. Elles sont destinées à choisir un conseil municipal dans toutes les communes de France. Lors de ces élections on vote pour la liste électorale que l’on a choisie. Cette liste électorale est composée de futurs conseillers municipaux qui élira par la suite le maire , le nombre de conseillers municipaux varie

vote à la majorité. Origine : C'est en 1790 qu'ont eu lieu les premières élections municipales. De 1804 à 1814, c'est Napoléon 1er qui choisit les maires. En 1831, on rétablit l'élection des maires par les citoyens. En avril 1884, une loi précise que le maire doit être élu par le conseil municipal. Le vote : Le vote se passe en deux tours. Au premier tour, les électeurs choisissent la liste des conseillers municipaux qu'ils préfèrent. Si une liste a plus de la moitié des voix, elle est élue

territoriales de droit commun : * Les communes ( 36 000) * les departements ( 101) a partir de 1789 * les régions ( 25, 1956 mais collectivité territoriale depuis 1982. Collectivités territoriales derogatoires Paris, lyon, marseille : conseils et maires d'arrondissement Les DOM TOM, COM ( Dept, Territ, Collectivités) Creation des collectivités territoriales : constitution de 1958 permet de creer de nouvelles Catégories de coll. terr. ( ex les regions en 2003), mofidier le nombre ou

cette période, le maire existe mais il n’est pas élu, il ne le sera qu’à partir de 1848 mais cela n’aboutit à cause du coup d’état de Louis Napoléon III. Après l’effondrement du IInd Empire, l’IInd République organise des élections municipales. La stabilisation de la loi municipale de 1884 fut modifiée par la loi Defferre en 1982, qui institut un régime électoral. La collectivité locale de base, le premier échelon territorial d'administration. Elle bénéficie d'une longue tradition en tant que collectivité

Taiwan: le KMT remporte trois grandes villes sur cinq lors des élections municipales。Cela poursuit la situation de “bleu nord,vert sud” Le vote des élections municipales “cinq maires” s’est tenu hier à Taipei, Xinbei, Taichung, Tainan et Kaohsiung. Les candidats du KMT Hau Lung-bin, Eric Chu et Jason Hu ont été respectivement élus maires des villes de Taipei, de Xinbei et de Taichung, tandis que les candidats du PDP William Lai et Chen Chu ont remporté les mairies de Tainan et de Kaohsiung

------------------------------------------------- Sommaire Pages 3, 4 et 5 : I Présentation de la Collectivité * 1.1) La ville de Lagny-sur-Marne * 1.2) La Mairie * 1.3) Le Conseil Municipal * 1.4) Le Maire * 1.5) La Direction des Ressource Humaines Page 6 : II Introduction Pages 7, 8,9 : * III Développement  * 3.1) Quelles sont les étapes ? 3.2) En quoi consiste l’enregistrement des candidatures?

des parents d'élèves Le département La commune 7 ) Qui désigne les conseillers municipaux? Les électeurs Le maire Le préfet 2 8 ) Quel est l'âge minimum pour devenir électeur ? 21 ans 18 ans 20 ans 9 ) Qui désigne le maire ? Le préfet Les adjoints Les conseillers municipaux 10 ) Quand ont lieu les élections municipales ? Tous les 7 ans Tous les 6 ans Tous les 5 ans 11 ) Comment sont prises les décisions du conseil municipal ? Par décret Par arrêté Par délibération 12 ) Comment nomment-on les

une dérive qu'on constate dans la démocratie. Le député jusqu'en 2017 peut cumuler plusieurs fonctions notamment il peut être membre d'un conseil municipal, d'un conseil régionale, il peut être maire, ou à la tête de communauté d’agglomération, à la tête d'entreprise publique locale. Il peut mm cumuler trois mandats, députés, maire, membre d'un conseil régionale par exemple tout en étant président d'entreprise publique locale. Cette possibilité de cumul n'est possible que jusqu'en 2017, sa mettra

Des Français Aux Elections Municipales Les élections municipales servent à élire les membres du conseil municipal qui est une assemblée qui gère par ses « délibérations » les affaires de la commune. Les conseillers municipaux sont élus au suffrage universel direct et ont un mandat de 6 ans renouvelable, ils élisent les adjoints et le maire qui présidera le conseil municipal et ils font partis des grands électeurs qui élisent les sénateurs. Pour élire les conseillers municipaux les électeurs doivent