élection Des Sénateurs

sont élus les sénateurs ? Le pouvoir législatif français est bicaméral. Le Sénat est la chambre haute du Parlement français. Il est composé actuellement de 343 sénateurs et sera composé de 348 membres à partir de 2011, suite à une réforme visant à mieux rendre compte des réalités démographiques des régions françaises. Les sénateurs représentent à la fois leur circonscription, la Nation, les Français à l’étranger, et les collectivités territoriales. Le mode d’élection des sénateurs est défini au

B : la révolution « constitutionnelle » et ces suites Révision constitutionnelle Le Conseil constitutionnel ayant censuré à plusieurs reprises des textes obligeant à placer des hommes et des femmes à parité sur des listes de candidats à une élection, les parlementaires, le gouvernement. et le président de la République ont décidé de réviser la constitution pour rendre possibles de telles dispositions. La constitution permet donc désormais au législateur d’encourager l’accès des femmes aux mandats

Introduction I Rôle du Sénat II Election et organisation du Sénat - Le président - Les sénateurs - Le bureau - Les groupes - Les commissions permanentes Conclusion Le Sénat est, avec l'Assemblée nationale, l'une des deux chambres qui constituent le Parlement français. Le Sénat constitue la deuxième assemblée du Parlement. On l’appelle « haute Assemblée ». Il est composé de sénateurs. Le Sénat trouve son siège dans le 6e arrondissement

CAP PLATRIER PLAQUISTE 2010/2011 ORAL DOSSIER HISTOIRE Brisfer Thibaut LE DROIT DE VOTES DES FEMMES Document 1 : Interventions sur le vote des femmes en débat au Sénat, 1932. Document 2 : Affiche pour le 1er vote des femmes aux élections municipales en 1945. Document 3 : Les femmes élues depuis 1945. En France, les hommes et les femmes n’ont pas obtenu le droit de vote en même temps. Ce droit récent pour les femmes marque leur entrée dans la vie politique. Quelle place les femmes

la Loi sur le Parlement du Canada, la Loi sur les langues officielles, la Loi sur la sanction royale et quelques autres lois, ainsi que par le Règlement du Sénat, le Règlement administratif du Sénat, le Code régissant les conflits d’intérêts des sénateurs et les politiques internes. CANADA 3 La vie des assemblées dans l’espace francophone : recueil des procédures et des pratiques parlementaires 4 Le Président du Sénat guide les séances de la chambre haute, préside les votes et se prononce

Le Sénat : Généralités : Siège du Sénat : Au Palais de Luxembourg Composition (nombre de sénateurs) : 348 sénateurs Président du Sénat : Jean-Pierre Bel Election sénatoriales : Le dimanche 25 septembre 2011  1. Quelles élections ont eu lieu dimanche 25 septembre 2011 ? Les élections qui ont eu lieu le 25 septembre 2011, en France sont les élections sénatoriales. 2. Quels étaient les électeurs ? Comment les appelle-t-on ? Les électeurs sont les représentants du peuple français (les députés

CONSTITUTION « Le Président de l'Assemblée Nationale est élu pour la durée de la législature. Le Président du Sénat est élu après chaque renouvellement partiel. » Depuis le passage au Quinquennat du mandat présidentiel par Jacques Chirac, les élections présidentielles et législatives sont alignées. Le Président de l’assemblée nationale se fait élire par les députés et ce, pendant cinq ans. La durée du mandat du président de l’assemblée peut s’avérer durer moins que longue que prévu suite à une

juillet 1932, 253 sénateurs contre 40 se prononcent contre le vote des femmes. Intervention du sénateur de la Vienne, Raymond DUPLANTIER (28 juin 1932). « Vous allez augmenter le nombre de femmes alcooliques si vous leur accorder le droit de vote : en les appelant à la fréquentation des réunions électorales et aux réunions de café qui suivent celles-ci, vous ne manquerez pas de développer l’alcoolisme que vous avez la légitime prétention de combattre. » Intervention du sénateur des Deux-Sèvres

dernières présidentielles a également suggéré  à ce que les Elections Générales pour remplacer le Président de la République, les vingt (20) Sénateurs, la Chambre des Députes, les Conseils Municipaux, les Délégués de Ville, les ASEC et les CASEC, se tiennent le dernier dimanche du mois d'octobre 2015. Il dit espérer que cette proposition « ouvre la voie menant à une solution à la crise pour un climat d’apaisement propice aux Elections de 2015 et ramener à la raison tous les acteurs politiques du

bicaméral du gouvernement fédéral, il détient le pouvoir législatif. Le Congrès est formé de deux chambres : * le Sénat: la chambre haute, composé de 100 sénateurs (deux par État) ; * la Chambre des représentants : la chambre basse, composée de 435 représentants. Ces 435 membres sont élus au suffrage universel direct. Les élections ont lieu lors de l'Election Day, le mardi suivant le premier lundi de novembre, tous les deux ans. Les membres du Congrès des États-Unis siègent au Capitole