Election Day

Élections nationales, élections scolaires, prix de toutes sortes, assemblées générales, dilemmes… Voici plusieurs situations où voter s'avère nécessaire afin de prendre une décision de groupe. Au cours de la conférence de jeudi dernier, Paul Guertin, professeur de mathématiques et d'informatique au Collège André-Grasset, nous a fait réaliser que l'issue d'un vote ne reflétait pas toujours bien la volonté d'un groupe. En effet, grâce aux mathématiques, nous avons compris que la justesse du résultat

raisons d'ordre public, de sécurité ou de santé publique, et la restriction, comme l'expulsion, doivent être justifiées. En matière civique et politique, les citoyens européens bénéficient du droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales et aux élections du Parlement européen, dans l'Etat membre où ils résident et ce dans les mêmes conditions que les ressortissants de cet Etat. Les citoyens de l'Union européenne jouissent également d'un droit de pétition devant le Parlement européen

Elément d’introduction au Droit Le processus des modalités de révision de la Constitution La première étape : la révision de la Constitution nécessite l’adoption d’une loi spécifique appelé la loi constitutionnelle, l’article 89 de la Constitution prévoit une révision en trois étapes, la première étape c’est l’initiative de la révision. Cette décision appartient u président de la République sur proposition du premier ministre

Les principaux points du traité de Lisbonne Même si des obstacles peuvent encore retarder son entrée en vigueur, le traité de Lisbonne a franchi une étape importante, samedi 3 octobre, avec le "oui" irlandais. Ce texte, signé le 13 décembre 2007 à Lisbonne par les dirigeants de l'Union européenne (UE), est destiné à réviser les institutions européennes en lui conférant une plus grande visibilité, une plus grande stabilité et en le préparant à ses élargissements futurs. Voici les principaux points

4ème et de la 5ème République. La constitution de 1958 : Tout d’abord, la constitution de 1958 institue l’idée d’un Président de la République à la personnalité forte. De plus il acquiert une plus haute légitimité de la part des citoyens de par son élection au suffrage universel direct à deux tours. Le pouvoir exécutif est alors majoritairement représenté par le Président. De plus, de nombreux pouvoirs nouveaux se trouvent concentrés dans les mains du Président. L’idée de monarque constitutionnelle

Le pouvoir exécutif en France: exécutif= pouvoir qui fait exécute les lois Entre le Président de la République qui est élu au suffrage universel et le gouvernement qui est lui-même élu par le Président, le pouvoir exécutif se partage. Premièrement, le Président de la République peut exercer des pouvoirs exceptionnels en cas de graves crises. Il est également le chef des armées et négocie différents traités. De plus, le Président dispose d'un droit de grâce qui lui permet de gracier un prisonnier

d’organes puissants et indépendants. A) Un exécutif presque irrévocable. Le président est élu pour 4 ans, et ne peut désormais se présenté qu’une seule fois. Son mode de désignation est original est un peu complexe. Il correspond en fait à une élection au suffrage quasi-direct car les grands électeurs ont un mandat impératif. L’élection présidentielle de 200 a souligné les inconvénients de ce système : il a fallu attendre 36 jours, 3 arrêts de la Cour suprême de Floride et 2 arrêts de la Cour suprême

majorité absolue, en cas de partage la voix du Président est prépondérante. Article 10 : démission En cas de démission d’un membre du conseil d’administration il est procédé à son remplacement dans les mêmes conditions de procédure que pour son élection En cas de démission de deux tiers des membres il est procédé à son renouvellement intégrale et au plus tard dans les 2 mois qui suive le constat de démission Article 11 : POUVOIRS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION Le Conseil d’administration est

Tiers-Etat Remerciement au Roi pour son initiative, roi bienfaisant, magnanime... Les impôts (gabelle, taille, dime, corvée, redevance féodale, les denrées…) : revendication à cause de leur trop gd nombre => difficulté à payer => cercle vicieux. Impôts sur les vivres, sur tout ce qui aide à supporter leur condition de vie. Solution : - Etat-Généraux simplifie nature et perception des impôts Regrouper tous les impôts en un seul -> servira à payer les besoins direct de l’Etat

Economie et Finances locales QRC : L’augmentation des dépenses locales est elle inquiétante ? Les dépenses locales sont en constante augmentation depuis 1982. Cette augmentation s’explique en partie par le transfert de compétences aux collectivités locales perpétuées par les lois de décentralisation de 1982 et la révision constitutionnelle du 28 mars 2003. Cette augmentation due à la décentralisation est t elle inquiétante ? Non, en effet, l’art 72-2, al 3 de la Constitution précise que lorsque