Election Day

parti sur un bulletin uninominal. Chaque candidat pouvait se présenter dans plusieurs circonscriptions électorales. S’il était élu dans plus d’une circonscription, le candidat choisissait celle qu’il voulait représenter, puis on procédait à des élections partielles pour combler les autres sièges laissés vacants. 49. Avantages. Le SMU, comme les autres systèmes électoraux majoritaires, se distingue par sa simplicité et par le fait que les représentants sont rattachés à un territoire géographique

exécutif. Chaque groupe identifie les différentes composantes du pouvoir exécutif. Le professeur incite les apprenants à identifier les pouvoirs du président de la république (élection, pouvoirs) et les services de la présidence de la république Les apprenants identifient les pouvoirs du président de la république (élection, pouvoirs) et les services de la présidence de la république Le professeur incite le rapporteur de chaque groupe à présenter au tableau sa production. Les rapporteurs recopien

accompagnés du préavis de l'organe de contrôle des comptes; d. approbation des programmes d'activité du comité de direction et des comités d'organisation pour l'exercice comptable suivant; e. élection/révocation du président, du vice-président et des autres membres du comité de direction; f. élection et révocation de l'organe de contrôle des comptes; g. création/suppression de comités d’organisation pour des manifestations annuelles et désignation de leurs membres; h. adoption et modification

Chapitre 2 : Le Parlement  Recul imposé au pouvoir délibératif depuis 58 Paragraphe 1 : L’élaboration et le vote de la loi A. L’élaboration 1. L’initiative de la loi : ils ont le droit d’amendements a) l’initiative du Premier Ministre : Il peut seul déposer un projet de loi au nom du gouvernement. Le projet est préparé par les ministères puis soumis au CE pour en vérifier la régularité et tenir compte de la jurisprudence du CC. Le contrôle de constitutionnalité des lois est

Le Parlement est-il un co législateur ou une chambre d’enregistrement ? La France a connu durant les républiques précédentes une forte instabilité politique. Le Parlement rassemble des élus qui représentent les citoyens, légifèrent (c’est-à-dire votent les lois) et contrôlent le Gouvernement. Auparavant, Vote et contrôle étaient étroitement liés. Aujourd’hui, les deux fonctions se sont étendues et séparées. Le Parlement délibère puis vote la loi. Le Gouvernement, qui a pu participer à l’élaboration

législatif à les pleins pouvoir ou presque ; on parle alors de « parlementarisme absolu » selon Carré de Malberg. La soumission de l’exécutif sous les IIIème et IVème République La décadence du Président de la République A la suite des élections législatives de 1876, une majorité républicaine s'installe. Mac Mahon ne nomme pas un président du Conseil conforme à cette majorité. Il choisit Dufaure mais ce dernier ne parvient pas à s’entendre avec la majorité qui le contraint à la démission

1.1. Chaque organisation syndicale de salariés représentative et reconnue dans l’entreprise peut désigner un représentant aux séances, avec voie consultative. Pour une entreprise qui comporte 50 à 75 salariés, il y aura 3 titulaires et 3 suppléants ; pour une entreprise qui comporte 201 à 500 salariés, il y aura 6 titulaires et 6 suppléants. 1.2. Les représentants syndicaux Chaque organisation syndicale ayant des élus au CE (Comité d’Entreprise) peut y nommer un représentant qui assiste aux

contredire devient donc plus compliqué car par extrapolation : qui contredit le Président contredit la Nation. Cette légitimité est renforcée par le quinquennat qui évite un effritement d’un pouvoir par usure et qui par sa durée coïncide avec les élections législatives ce qui permet d’avoir un Président et une tendance à l’Assemblée du même bord donc de faciliter la vie politique et l’action du gouvernement. II/ Une légitimité provenant de la pratique constitutionnelle A/Une pratique sculptée

3 du règlement. « Les organisateurs sont des citoyens de l’Union en âge de voter aux élections du Parlement européen.» ; « Pour être habilités à soutenir une proposition d’initiative citoyenne, les signataires sont des citoyens de l’Union en âge de voter aux élections du Parlement européen. ». Il faut donc avoir 18ans, ou 16 dans le cas de l’Autriche. Cet alignement sur l’âge requis pour participer aux élections parlementaires européennes montre que cette initiative est un outil de participation

4.1 INTRODUCTION 4.1.1 Sujet d’étude Le sujet de l’étude porte sur les différents membres du comité d’entreprise. Le comité d’entreprise est l'une des institutions représentatives du personnel au sein de l'entreprise. 4.1.2 Problématique Comment les syndicats s’adaptent-ils dans le fonctionnement du comité d’entreprise ? 4.1.3 Annonce du plan Dans une première partie, je vous énoncerai la composition du CE (Comité d’Entreprise), ensuite, dans une deuxième partie, je vous présenterai les moyens