Elections Des Délégués Du Personnel Au Sénégal

..................104 TITRE IV : Du placement à l’extérieur du régime de semi-liberté et des permissions de sortir ....................................................................................................................108 TITRE V : Personnel et contrôle des prisons ............................................................110 TITRE VI : Sécurité, visites, correspondances et peines disciplinaires ....................112 TITRE VII : mouvements des détenus ...........................

ivoirité ». Elaboré et théorisé par l’entourage de Bédié6, ce principe poursuit avant tout un but politique, celui de justifier l’exclusion de Ouattara de la course électorale en avançant des doutes quant à sa réelle nationalité ivoirienne. Les élections du 22 octobre qui consacrent la victoire de Bédié avec 95,25 % des voix se déroulent dans un climat tendu ; l’opposition opte en effet pour le boycott du scrutin et le chef de l’Etat-major de l’armée, le général Robert Guéï, est limogé suite à son

.................................................................................................68 Règles d’or (2) ........................................................................................................................70 Délégués du personnel (1) ......................................................................................................71 Bigorre Clinique (1)..............................................................................................................

durable des ressources naturelles au niveau communal L'intégration des secteurs agriculture, élevage et foresterie dans les planifications et actions communales - une comparaison des expériences de la Coopération allemande au Bénin, Mali, Niger, Sénégal et à Madagascar Deutsche Gesellschaft für Technische Zusammenarbeit (GTZ) GmbH Coopération technique allemande Boîte postale 5180 65726 Eschborn Allemagne Téléphone : +49 61 96 79-0 Télécopie : +49 61 96 79-11 15 Courriel : info@gtz.de Site Internet

Corrigé_Mise en page 1 29/07/13 16:58 Page1 REPUBLIQUE DU SENEGAL SECRÉTARIAT GÉNÉRAL DE DÉLÉGATION À LA RÉFORME LA PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE DE L’ETAT ET À L’ASSISTANCE TECHNIQUE PROGRAMME NATIONAL DE BONNE GOUVERNANCE Rapport national sur la gouvernance au Sénégal 2011 RAPPORT 3 JANV 13 Corrigé_Mise en page 1 29/07/13 16:58 Page2 RAPPORT 3 JANV 13 Corrigé_Mise en page 1 29/07/13 16:58 Page3 Rapport national sur la gouvernance au Sénégal RAPPORT 3 JANV 13 Corrigé_Mise en page 1 29/07/13

» ________48 Mémoire et commémorations : 2010, année de l’Afrique ?_________________49 Introduction ___________________________________________________________49 Tableau d’ensemble _____________________________________________________49 Au Sénégal ____________________________________________________________53 Au Cameroun __________________________________________________________55 En République démocratique du Congo ____________________________________56 En guise de conclusion _____________________________________________59

français | Franc CFA | Membre |  Rwanda | 1963 | RW | Rwanda | Kigali | kinyarwanda, français, anglais | Franc rwandais | Membre |  Sao Tomé-et-Principe | 1975 | ST | Sao Tomé-et-Principe | São Tomé | portugais | Dobra | Membre |  Sénégal | 1963 | SN | Sénégal | Dakar | français | Franc CFA | Membre |  Seychelles | 1976 | SC | Seychelles, Sesel | Victoria | français, anglais, créole seychellois | Roupie seychelloise | Membre |  Sierra Leone | 1963 | SL | Sierra Leone | Freetown | anglais

LOI N° 2012-31 DU 31 DECEMBRE 2012 PORTANT CODE GENERAL DES IMPÔTS EXPOSE DES MOTIFS La politique fiscale mise en œuvre par le Sénégal depuis quelques décennies traduit la volonté des pouvoirs publics de faire de la fiscalité un instrument apte à mobiliser de façon optimale les ressources nécessaires à la couverture des charges publiques, à promouvoir la croissance économique et à améliorer l’environnement des affaires. La nécessité d’atteindre ces objectifs à la fois multiples et

.................................................................................................................................. 41 TEXTES DE BASE SUR LA DECENTRALISATION DU DEVELOPPEMENT RURAL........................ 41 ANNEXE : REPUBLIQUE DU SENEGAL ..................................................................................................... 43 A- DONNÉES GÉNÉRALES SUR LE PAYS ............................................................................................................

la Corrèze depuis 1969: Trésorier de la Fondation Claude Pompidou (Association venant en aide notamment aux personnes âgées et aux enfants handicapés) de 1970 à mars 1979: Président du Conseil Général de Corrèze _1971-1972Ministre délégué auprès du Premier ministre chargé des relations avec le Parlement (Gouvernement de Jacques Chaban-Delmas) 1972-1973: Ministre de l'Agriculture et du Développement rural (Gouvernement de Pierre Messmer) du 4 mars au 5 mai 1973: Réélu