Elections Des Délégués Du Personnel Au Sénégal

Rapport No. 40344-SN Sénégal A la Recherche de l’Emploi – Le Chemin vers la Prospérité Mémorandum Economique sur le Pays Septembre 2007 PREM 4 Région Afrique Document de la Banque Mondiale L’illustration de la couverture de ce rapport a été réalisée par Monsieur Diarra Diakathé – le gagnant du concours organisé par le bureau de la Banque mondiale à Dakar sur le thème « sortir de la pauvreté par le travail ». Ce concours a pris place parmi un nombre d’écoles et d’associations de la jeunesse

fait diligenter une enquête sur le sort du présumé absent et prend toutes mesures utiles à la publication de la demande, notamment par voie de presse écrite et de radiodiffusion, même à l’étranger, s’il y a lieu. Article 19 Article 15 Election de domicile Pour une affaire ou activité déterminée les parties peuvent convenir d’un lieu qui produira les effets du domicile ou seulement certains d’entre eux. CHAPITRE III DE L’ABSENCE ET DE LA DISPARITION Effet du dépôt de la

fait diligenter une enquête sur le sort du présumé absent et prend toutes mesures utiles à la publication de la demande, notamment par voie de presse écrite et de radiodiffusion, même à l’étranger, s’il y a lieu. Article 19 Article 15 Election de domicile Pour une affaire ou activité déterminée les parties peuvent convenir d’un lieu qui produira les effets du domicile ou seulement certains d’entre eux. CHAPITRE III DE L’ABSENCE ET DE LA DISPARITION Effet du dépôt de la

2002 : Ratification du Statut de Rome par les 60 Etats nécessaires à l'entrée en vigueur de la Cour - Juillet 2002 : Entrée en vigueur de la CPI pour les Etats ayant ratifié - Septembre 2002 : Première Assemblée des Etats Parties - Janvier 2003 : Election des juges de la CPI - à partir de Mars 2003 Début effectif de la CPI... FIDH / 80 ans de lutte contre l’impunité - juin 2002 page 6 Cour pénale internationale Globalisation de la justice et lutte contre l’impunité L'entrée en vigueur

à la vie politique mais aussi a adhèrer aux partis. Les femmes françaies obtienent le droit de vote le 21 avril 1914 et votent pour la première fois aux élection municipales d'avril 1945.Ces élection se déroulent aux Antilles en mai 1945.En Guadeloupe les femmes ont commencer petit à petit à prendre une place plus importante après les élection 1945. Nous retiendrons deux exemples de femmes: 1) Gerty Archimède: Elle est élue, en octobre 1945 Conseillère générale du canton de Pointe-à-Pitre/Gosier/Abymes/Morne-à-L'Eau

fait diligenter une enquête sur le sort du présumé absent et prend toutes mesures utiles à la publication de la demande, notamment par voie de presse écrite et de radiodiffusion, même à l’étranger, s’il y a lieu. Article 19 Article 15 Election de domicile Pour une affaire ou activité déterminée les parties peuvent convenir d’un lieu qui produira les effets du domicile ou seulement certains d’entre eux. CHAPITRE III DE L’ABSENCE ET DE LA DISPARITION Effet du dépôt de la

doit être distinguée de l'activité des particuliers mais aussi de l'activité des certains organes qui ont une mission d'exécution des taches publiques. Les particuliers dans leurs agissements recherchent la satisfaction de l'intérêt privé (profit personnel, réalisation d'un idéal, succès professionnel etc.) alors que l'administration vise la satisfaction de l'intérêt général, le bien-être de tous. Pour y arriver elle recours aux prérogatives de puissance publique (ppp) moyens dont ne disposent pas

garde; 2°) Le majeur en tutelle chez son tuteur. Article 14 Domicile ou résidence inconnue Si le domicile ne peut être déterminé, la résidence actuelle en produira les effets. A défaut de résidence l’habitation en tiendra lieu. Article 15 Election de domicile Pour une affaire ou activité déterminée les parties peuvent convenir d’un lieu qui produira les effets du domicile ou seulement certains d’entre eux. CHAPITRE III DE L’ABSENCE ET DE LA DISPARITION Article 16 Définitions L’absent

Dans le même temps, les premiers partis politiques voient le jour, avec ou sans autorisation. On peut distinguer le parti des Jeunes Sénégalais, qui sont détenteurs de la citoyenneté française, et dont le favori, Blaise Diagne, est élu député du Sénégal en 1914 (le premier noir d’Afrique à siéger au Parlement français), alors que, dans le même temps, d’autres fondateurs de partis se tournent vers l’Asie, et principalement vers l’Inde du Mahatma Gandhi, dont le combat en Afrique du Sud inspire les

Droit des personnes du Sénégal Abdoullah CISSE Professeur titulaire de droit prive Université Gaston Berger de Saint-Louis 2004-2005 Acisse (tous droits dreserves).