Elections Des Délégués Du Personnel Au Sénégal

SUJET: Etude sur la détention arbitraire au Sénégal et au Liban. Présenté par: Sous l’encadrement de: Pape Malick Diop Mouhamadou Seck Etudiant en Master II coordonnateur de la Droit de l’homme et paix RADDHO/Saint-Louis Université Cheikh Anta Diop/Dakar Année 2011 Etude sur la détention arbitraire au Sénégal et au Liban Réalisée par : Pape Malick DIOP : étudiant en Master

Par Babacar Kanté, agrégé des facultés de droit, professeur titulaire de l’université Gaston Berger de Saint-Louis du SENEGAL. Année universitaire 2002/ 2003 I- Historique du droit administratif : Le point de départ est l’idée que là où il existe une administration, il doit y avoir de droit administratif. A partir de ce moment on peut affirmer que même sous l’ancien droit il existait un droit administratif (cf. principe de légalité). A cette époque, cependant le droit administratif était embryonnaire

statuts spéciaux : 11 Paragraphe 3. Les autres textes de nature législative : 12 Section Troisième. La source réglementaire : 12 Paragraphe 1. Les statuts particuliers 12 Paragraphe 2. Les décrets d’application du SG 13 Chapitre Deux. La diversité du personnel du DFP : 13 Section Premier. Les agents soumis au DFP : Les fonctionnaires. 13 Paragraphe 1. Définition du fonctionnaire : 13 A. La nomination dans un emploi permanent : 13 B. La titularisation 14 Paragraphe 2. La Situation Juridique du fonctionnaire

ces textes : la protection de la sphère de la société civile et l’équilibre des fonctions de l’Etat. En premier lieu, la sphère de la société civile n’est pas protégée. Les constitutions du Bénin, de la Côte d’Ivoire, du Congo, du Gabon et du Sénégal serviront d’illustrations. Alors que la Constitution ivoirienne de 1960 se référait à la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen française de 1789, celle de 2000 reprend la citation de la Déclaration universelle des droits de l’homme adoptée

populaire de son pouvoir personnel (technique des plébiscites).- le régime de Vichy (1940-1944), en application de la loi constitutionnelle du 10 juillet 1940 conférant les pleins pouvoirs au Maréchal Pétain.Une assemblée fait la loi, contrôle les conditions de son exécution (en déléguant le pouvoir exécutif à un organe, en général collégial, qui émane d’elle et lui est subordonné), et influence les conditions d’exercice de la justice. Elle tire sa légitimité de son élection par le peuple, et ne saurait

REPUBLIQUE DU SENEGAL [pic] Présenté par M. Mamadou Aliou DIALLO Cours commun 2005 INTRODUCTION Le droit constitutionnel est la discipline qui étudie le pouvoir dans la société humaine la plus perfectionnée, c'est-à-dire l’Etat. Il contient l’ensemble des règles relatives à l’organisation et au fonctionnement de l’Etat. Le pouvoir dont il est question est celui de la société politique. Il est distinct de celui

et complexes. Rapports collectifs tout d’abord au niveau de l’entreprise car l’employeur et la communauté des travailleurs sont régis dans leur relation de travail de portée collective tel que le règlement intérieur, la représentation du personnel par les délégués ou accords collectifs d’entreprise ou d’établissement. Rapports collectifs ensuite au niveau des professions, employeurs et travailleurs faisant souvent partis de groupements (syndicats, associations professionnelles) chargées d’assurer

-Préparer les délibérations du Conseil Municipal et exécuter les décisions. -Représenter la commune et gérer le budget. FONCTIONS DU MAIRE -Être le chef des services publics communaux. -Chargé de la police municipale. Le maire peut déléguer certains de ses pouvoirs à ses adjoints. Il exerce certaines attributions de l'État comme être l'officier de police judiciaire, il fait appliquer les lois et le règlement de l'État. Il tient les listes électorales. Il est officier d'État Civil. Il

Il travail en espérant que c’est lui qu’il va arrivé au pouvoir mais c’est Bonaparte qui prend le pouvoir. Les caractéristiques de cette constitution : - absence de déclaration des droits - on maintient la république française (article 1) - élection de la part des citoyens d’un dixième d’un arrondissement qui élit lui même un dixième de pour établir une liste de confiance du département et une liste de confiance national - le referendum n’est plus législatif mais un referendum d’approbation

prononce un discours à la BBC en réponse à celui du maréchal étain de la veille dans lequel ce dernier tentait de justifier la capitulation. 28 juin Winston Churchill reconnaît le général de Gaulle comme chef de tous les Français libres à titre personnel Le général de Gaulle prononce un nouveau discours à la BBC. Le général de Gaulle s’entretient avec le professeur René Cassin de l’organisation juridique de la France libre. 30 juin Le général Weygand donne l’ordre au général de Gaulle de se