Elections Et Démocratie Représentative En France

Exercice théorique :Les modes de scrutin -Quelles sont les incidences et les conséquences des modes de scrutin ? Il existe de multiple mode de scrutin. En effet, aujourd’hui en France, les types de scrutin varient selon les différentes élections. Le président de la République va être élu grâce au scrutin uninominal majoritaire à deux tours alors que le type de scrutin pour élire un Sénateur varie en fonction du nombre de Sénateurs que désignent les départements, il est donc majoritaire à deux tours

juridique au sens strict, les théories de la souveraineté sont susceptibles d'être utilisées pour justifier certaines solutions juridiques. Par exemple, en 1976, Le Conseil constitutionnel a été saisi de la question de savoir si les représentants de la France au Parlement européen pouvaient être élus au suffrage universel direct, comme le prévoyait une décision du Conseil des Communautés européennes. Il a estimé que c’était possible, en considérant que « seuls peuvent être regardés comme participant à

collectivités locales ont administrativement des compétences en moins. Il y a plusieurs centres d'admission administratif. Cette autonomie se traduit par 3 éléments: - les collectivités locales ont des élus. Mais elles ne sont pas politique. Ce sont des élections essentiellement administrative. - il faut un budget. Financé par des impôt locaux: autonomie financière des collectivités. Précision qui concerne l'actualité: il y a un mouvement dans à peu près tous les états, qui consiste à accentuer la centralisation

L’exigence de notre temps aujourd’hui sur le plan des institutions politiques, c’est la généralisation de la démocratie comme mode d’organisation politique. A coté des vieilles nations démocratiques, européennes ou américaines, d’autres pays, sortie de la dictature il y a à peine une trentaine d’années comme l’Espagne, le Portugal ou la Grèce, ont aujourd’hui institué la culture démocratique. La chute du mur de Berlin, l’implosion de l’URSS et la disparition du bloc soviétique ont fait émerger

Mounia Essawabi - 2831 Table des matières : Introduction 3 I. Les origines de la démocratie : 4 1. L’Antiquité 4 2. Le Moyen âge 4 3. Du XVIIe au XIXe siècle 4 4. Les démocraties d’aujourd’hui 5 II. Définition de la démocratie 7 Les différentes acceptations : 7 III. Les conditions de fonctionnement de la démocratie 9 1. Les Libertés fondamentales et les Droits fondamentaux 9 2. Les Elections 9 3. Etat de droit 10 4. Séparation des pouvoirs 11 5. L’Opinion publique et

commun est 1 assemblée qui réunit les différents représentants des États, décisions à l'unanimité LA CONSTITUTION Définition: Les règles essentielles d'organisation de l'État sont les lois constitutionnelles. Ces règles sont écrites (France) mais peuvent être coutumières (GB) Force juridique: Règles supérieurs à toutes les autres : les autres textes doivent être conforme à la constitution. Pouvoir constituant: Pouvoir d'établir ou de modifier la constitution établissement

Dans la Grèce antique, la démocratie dite « gouvernement par le peuple » désignait la prise de décision en matière politique et législative par les citoyens réunis en Assemblée populaire. De nos jours, la démocratie est une aspiration universelle, même si, dans les faits, elle ne se matérialise pas partout. Selon la célèbre formule d’Abraham Lincoln, elle est le « gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple ». Idéalement, la démocratie instaure une identité entre les gouvernants et

être. On étudie le texte (normatif) puis on fait une approche descriptive. Le renouveau du Droit Constitutionnel se fait grâce à la justice constitutionnelle. Partout dans le monde il y a cour de constitution, qui on commencé bien avant ceux de la France. Pour savoir si les lois sont conformes. Toutes les branches du droit trouvent leur fondement dans la constitution. Le Droit Constitutionnel est le premier des droits. Le Droit Constitutionnel est devenu un droit juriste prudentiel CAD façonné par

dissolution ainsi que l’introduction de la démocratie directe. B. Les sources immédiates 1. Les idées constitutionnelles des gaullistes * Michel Debré (sénateur sous la IVème) « Refaire une démocratie, un Etat, un pouvoir »  Admirateur du parlementarisme anglais (échec dans sa tentative pour un scrutin majoritaire à un tour) et fervent partisan de la mise en place d’un parlementarisme rationalisé. * René Capitant : influencé par la théorie de la démocratie directe héritée de JJR=> référendum

1ère leçon : La démocratie – O. Duhamel 08/09/10 Introduction : l’Etat de la démocratie dans le monde (carte des démocraties par The Economist avec 4 couleurs : démocratie intégrales (full democraties) / démocraties atteintes d’un vice de forme (flawed democraties) / régimes hybrides (hybrid regimes) / régimes autoritaires (authoritarian regimes). La partie orange du Nord-Est (Russie etc.) était auparavant considéré comme régime autoritaire et maintenant comme régime hybride (aujourd’hui,