Élections législatives françaises de 1997

droit a été progressivement étendu à l’ensemble de la population française de plus de 18 ans, sauf dans certains cas de privation des droits civils. Voici les grandes étapes de la conquête du droit de vote. ------------------------------------------------- Présentation En France, le droit de vote concerne les personnes : - de nationalité française, ainsi que les ressortissants d’un Etat membre de l’Union européenne pour les élections municipales et européennes - majeures, c’est-à-dire âgées de

Paris : Documentation Française, 1982, 1982, 154 p. +annexes p. documentation administrative. ADM 007 II. COMMISSION D'ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS. L'accès aux documents administratifs. 4 ème rapport d'activité. Paris : Documentation Française, 1986, 1986, 448 p. p. documentation administrative. ADM 008 I. La procédure législative a l'étranger. In : DOCUMENTS D'ETUDES. Droit constitutionnel et institutions politiques, n°13, avril 1972. Paris : Documentation Française, 1972, 1972, 32 p.

le 4 octobre 1958, date de fondement de la nouvelle constitution, l’année 1986 est symbole d’un changement dans l’organisation et le fonctionnement des institutions politiques françaises. François MITTERRAND, Président de la République en cours de mandature, perd sa majorité parlementaire à l’issue d’élections législatives. Le système politique de la « cohabitation » apparaît. Conformément à la volonté des rédacteurs de la Constitution de la Ve République, le Président de la République doit se cantonner

de Gaulle ? A la suite du débarquement, le 6 juin 1944, Laval et Pétain sont emmenés par les Allemands à Sigmaringen. Là en août 1944, une Commission gouvernementale française est créée pour poursuivre la politique du régime de Vichy. Mais, dés juin, de Gaulle met en place le gouvernement provisoire de la République Française (GPRF). Ce gouvernement doit préparer la transition et rétablir des institutions démocratiques. Une question aurait pu se poser alors : fallait-il rétablir les anciennes

de la Ve République établit une démocratie parlementaire: le peuple exerce sa souveraineté par l’intermédiaire de représentants élus au suffrage universel qui contrôlent le gouvernement. B) Les institutions SITUATION 1 : De Gaulle et la première élection présidentielle au suffrage universel (pp 80-81) Pourquoi et comment le général de Gaulle modifie-t-il le mode d’élection du président de la République ? Quelles en sont les conséquences sur la vie politique ? Le général de Gaulle, en désaccord avec

Election françaises sous la V° république Généralités [modifier] Au niveau national, la France élit un chef d'État — le président de la République française — et une législature : Le Président de la République est élu pour un mandat de cinq ans au suffrage universel direct lors des élections présidentielles. Le parlement est composé de deux chambres : L'Assemblée nationale compte 577 membres, élus pour un mandat de cinq ans au suffrage universel direct dans des circonscriptions locales

Nation indépendante et souveraine avant la colonisation française (1896), et que le Royaume de Madagascar avait été reconnu par la GrandeBretagne en 1817, elle-même suivie par les États-Unis (1883), l’Allemagne (1883), l’Italie (1883) et la France (1885)... 2 Dans le cadre du processus de décolonisation enclenché par la loi-cadre Deferre (1956), la Grande Île obtint un statut de République autonome dans le cadre de la Communauté française, et Philibert Tsiranana en fut élu Premier ministre par

Liste des présidents de la République française Cet article dresse la liste des personnes qui ont exercé la fonction de chef d'État de la France républicaine de 1792 à 1804 et des présidents de la République française de 1848 à 1852 et depuis 1871. En dehors de ces périodes, la France a été une monarchie (voir Liste des monarques de France). Sommaire [masquer] 1 Première République 2 Liste des présidents de la République française 2.1 Deuxième République 2.2 Troisième République 2.3 Période

actuelle Seine-Maritime, est un homme d'État français. Il est président de la République française depuis le 15 mai 2012. Magistrat à la Cour des comptes et avocat, il est premier secrétaire du Parti socialiste de 1997 à 2008, pendant la troisième cohabitation puis dans l'opposition. Maire de Tulle de 2001 à 2008, il est député de la première circonscription de la Corrèze de 1988 à 1993 et de nouveau de 1997 à 2012, et préside le conseil général de la Corrèze de 2008 à 2012. Désigné candidat

l'article 15. Il peut, à titre exceptionnel, le suppléer pour la présidence d'un conseil des ministres en vertu d'une délégation expresse et pour un ordre du jour déterminé.»  Questions sur documents: 1.Il faut être français de nationalité française, il faut être électeur, il faut avoir 23 ans. Il fallait avoir satisfait au obligation du service national. Et la dernière condition est que la présentation est soumise à un système de parrainage. Le candidat doit être présenté par 500 élus locaux