Élections législatives françaises de 1997

démission du chef de l’Etat : rien ne lui interdit de se représenter à la nvl élection (mets fin à la cohabitation).Si destitution par parlement en haute cours : il peut se représenter Conseil consti si saisit par le parlement peut constater que chef de l’Etat est empêché (maladie mentale...), s'il estime que l’empêchement est définitif de nvl élections sont organisées. B) La période entre les élections Continuité de l’Etat fait qu’il doit tjrs y avoir un président :

constitutionnel moderne a un triple objet. Il se définit comme un droit qui est appliqué par un juge spécialisé. Il organise le système juridique tout entier. (Louis Favoreu, Le droit constitutionnel, droit de la Constitution et constitution du droit, Revue française de Droit constitutionnel, n°1, 1990, pp. 71-89). § 1. Le triple objet du Droit constitutionnel 2. Tout d'abord, le droit constitutionnel a pour objet de décrire les institutions politiques, d'étudier les problèmes juridiques qui les concernent

Spécialiste : Magali Balent, Docteur en relations internationales, chercheur à la fondation Schumann, et professeur et maitre de conférence à Sciences-Po (Paris) « La percée au parlement d'Helsinki du parti des Vrais Finlandais, à l'issue des législatives du 17 avril, est le dernier exemple en date de la montée des populismes dans toute l'Europe. Décryptage en cinq points, avec Magali Balent, docteur en relations internationales, chercheur à la Fondation Schumann et professeur à Sciences-Po. »

Article LO 111-5-3 du Code de la sécurité sociale tel que modifié par la loi organique no 2005-881 du 2 août 2005 relative aux lois de financement de la sécurité sociale. (6) F. Luchaire, G. Conac et X. Prétot, La Constitution de la République française, Économica, 3e éd. 2008. V. le commentaire de X. Prétot sur l'article 50-1. (7) Cette pratique a notamment été utilisée par les gouvernements Rocard, Cresson et Bérégovoy. (8) J. et J.-É. Gicquel, Droit constitutionnel et institutions politiques

pratiques électorales vont davantage se figer dans le champ politique français. Faire une histoire chronologique des pratiques électorales tronque la réalité. S'il faut détenir un minimum de connaissances institutionnelles, il faut appréhender les élections d'une manière plus large. Est-il nécessaire de connaître absolument le résultat d'une cession de vote ? Il ne faut pas se focaliser sur le résultat car on risquerait de mettre de côté un certain nombre de données comme les candidatures avortés, la

Sarkozy, au sommet du Parti populaire européen, le 28 octobre 2010. Fonctions Membre du Conseil constitutionnel français En fonction depuis le 15 mai 2012 Président Jean-Louis Debré 23e président de la République française 16 mai 2007 – 15 mai 2012 (4 ans, 11 mois et 29 jours) Élection 6 mai 2007 Premier ministre François Fillon Prédécesseur Jacques Chirac Successeur François Hollande Ministre d’État, ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du territoire 2 juin 2005 – 26 mars 2007 Président

(guerre d’Algérie). En effet, le peuple algérien revendique sa souveraineté et la délocalisation ce qui suscite réaction de la part du pouvoir public français (Mitterrand, Jean Monnet). Rébellion qui conduit à un coup d’Etat le 13 mai 1958 où l’armée française réclame le Général De Gaulle (retiré du pouvoir en 1946) qui est sollicité par le président pour devenir 1e ministre. La France profite d’une crise I° (qui relève de l’impuissance du régime de la 4e République) pour changer de régime (comme en 1940)

parlementaire Documents : I. L’Allemagne Document 1 : La loi fondamentale de la République fédérale d’Allemagne de 1949. (Extraits) Document 2 : Les résultats des élections législatives en Allemagne de 1990 à 2009 II. La Grande Bretagne Document 3 : Les fondements constitutionnels : le « modèle de Westminster ». Documentation française, Document d’étude n°1.03, 1994. Document 4 : David Cameron devient premier ministre du Royaume-Uni , Le Monde. Document 5 : Extraits des textes fondamentaux de

tient le rôle de garant de l’État mais aussi de la Constitution grâce à des compétences constitutionnelles et des pouvoirs propres qui lui sont conférés directement par la Constitution, mais, s’il possède également un rôle d’arbitrage en matière législative, certains de ses pouvoirs sont partagés, notamment lors d’une cohabitation : son rôle est alors diminué. Nous irons donc examiner la fonction du président au regard de la constitution et en quoi il exerce une fonction de modérateur et nous nous

1993-2002 : premières responsabilités gouvernementales et « traversées du désert » Ministre du Budget et porte-parole du gouvernement Lors de la victoire de la droite aux élections législatives de 1993, Nicolas Sarkozy est réélu député de la 6e circonscription des Hauts-de-Seine au premier tour de scrutin, avec 64,9 % des voix. Nommé ministre du Budget dans le gouvernement Édouard Balladur le 30 mars 1993, il cumule cette fonction avec celle de porte-parole de gouvernement19, et commence à se faire