Élections législatives françaises de 1997

République »1. On peut certes déceler dans un écrit de SCHŒLCHER lui-même mais surtout dans l’action de Marie-Léonard SÉNÉCAL en Guadeloupe des perspectives séparatistes à plus ou moins long terme. En effet, dans son ouvrage intitulé Des Colonies Françaises, Abolition immédiate de l’esclavage2, paru en 1842, SCHŒLCHER déclare : 1 Voir Edouard de LEPINE, « Refuser toute mutilation de notre histoire », Communication au colloque « émancipation, citoyenneté, droits de l’homme » organisé par le Conseil

démission au président de la République ). ← Le Sénat, élu au suffrage universel indirect, dispose de pouvoirs restreints. ← Le Conseil Constitutionnel, composé de 9 membres, est créé pour veiller à la régularité des élections et à la conformité des lois. Le 28 septembre 1958, 79,2% des votants approuvent ce projet par référendum. En décembre De Gaulle est élu président de la République par 77% des grands électeurs et désigne M. Debré Premier ministre.

vécu pendant neuf ans sur seize sous le régime de la «cohabitation », c’est-à-dire d’un Président1 appartenant à un camp politique et d’un gouvernement2 adossé à une majorité parlementaire du camp opposé. [...] Les trois cohabitations de 1986, 1993 et 1997 ont démontré la capacité d’adaptation de la Constitution de 1958. [...] À la longue, cependant, les inconvénients de la cohabitation ont fini par apparaître plus nettement. [...] Un proche du Premier ministre a dit en 2001 : « Il n’est pas de pire

au Gabon. En nous inscrivant dans la longue durée, nous ferons ici une autre lecture du consentement politique à la gabonaise. Sous la coloniale, la constitution du 27 octobre 1946, instituant l’Union Française, avait crée un cadre propice à l’éclosion du pluralisme politique en Afrique noire française. Au Gabon, comme dans les autres Territoires d’OutreMer, de grands mouvements politiques avaient vu le jour, et s’affrontaient sur le terrain politique local. Pourtant, au lendemain des indépendances

qu’en 1958 que les institutions françaises comptent un Conseil constitutionnel chargé de vérifier la constitutionnalité des lois. Cette apparition tardive, alors que le contrôle de constitutionnalité naît aux États-Unis dès le début du XIXe siècle, n’en a pas moins permis au Conseil constitutionnel d’occuper désormais aujourd’hui une place majeure au sein du jeu institutionnel français. 1. UNE INSTITUTION LARGEMENT ETRANGERE A LA TRADITION CONSTITUTIONNELLE FRANÇAISE 1. Historique Le contrôle

Jospin 97- 2002 / Raffarin 2002 – 2005 / Villepin 2005-2007 Fillon 2007 - ….   Les majorités au pouvoir 1958 - 1981 : Droite 1981 - 1986 : Gauche​​1986 - 1988 : Droite 1988 - 1993 : Gauche​1993 - 1997 : Droite​    1997 - 2002 : Gauche​2002- … Droite​ → Il y a eu au sein de la droite française, et par-delà au sein de la sphère politique une longue phase de domination du pouvoir par famille gaulliste et ses alliés. Comme on le constate, il y a alternance au sein des majorités gouvernante : Robert

La V République en Europe Introduction : La Révolution française de 1789 a diffusé l’idéal révolutionnaire en Europe. Aujourd’hui, la politique en France est régit selon les règles fixées par la Constitution de la V République. De l’Europe monarchique de 1789 ne reste que peu de monarchies (Royaume-Uni, Espagne, Belgique, Pays-Bas, Luxembourg, Suède, etc…) et ces monarchies sont également des démocraties. Mais, si la démocratie et le régime républicain se sont diffusés en Europe, la V

larges pouvoirs, sans jamais être contrôlé ou remis en question ? Plus encore, ce processus permet aux acteurs politiques d'exposer publiquement leurs arguments et d'instruire en quelque sorte la décision populaire, celle qui s'exprime au moment des élections. Il est prévu que cette responsabilité politique devant l'Assemblée Nationale, en raison de son principe de solidarité gouvernementale, est collective. La règle traditionnelle de droit constitutionnel veut en effet qu'un ministre endosse politiquement

Il peut être désigné par l’hérédité (ex : dans la monarchie constitutionnelle anglaise) ou par une élection (mais bien souvent hors du suffrage universel direct (ex : l’Italie ou l’Allemagne)). Dans un régime parlementaire, le chef de l’Etat est ainsi limité à des taches de représentations. Le chef du gouvernement est nommé par le chef de l’Etat en fonction des résultats des élections législatives. Il est censé défendre les idées politiques de la majorité parlementaire. C’est à lui de former son

Espagne dans la mesure où l’État central italien a longtemps conservé un grand nombre de compétences et d’instruments financiers (cette situation évolue rapidement) mais plus qu’en France car les régions italiennes, contrairement à leurs homologues françaises, ont un pouvoir législatif et un pouvoir de coordination des niveaux locaux inférieurs. Entre 1990 et 2001, l’Italie a connu plusieurs modifications constitutionnelles et plusieurs lois de grande importance qui ont réformé très sensiblement les