Élections législatives françaises de 2007

Élections municipales Principe Les citoyens élisent les conseillers municipaux : pour 6 ans, au suffrage universel direct, au scrutin de liste à 2 tours, Communes de plus de 3.500 habitants Le système combine scrutin majoritaire et scrutin proportionnel. Le panachage ou la modification d'un bulletin est interdit. 1er tour Si une liste obtient la majorité absolue des suffrages exprimés (plus de 50% des voix), elle obtient 50 % des sièges. Les autres sièges sont répartis entre toutes

apparaît dans notre système. Jospin disait en 98 que le Sénat était une « anomalie ». A partir du moment où la France est une et divisible, on ne peut avoir une assemblée qui représente une diversité territoriale. Tous ces éléments liés à la Révolution Française était défavorable à l’Assemblée du Sénat. C’est uniquement à partir de la restauration que l’on restauré une vraie assemblée du Sénat et cela pondère le suffrage universel. L’avantage aussi est d’éviter un duel trop voyant entre le Président de

tentative de créer une nation, en dépit de la stabilité de la monarchie, de l'empire colonial… et du football ? « Entre Flamands et Wallons, il y a autant de similarités qu'entre Esquimaux et musulmans… » Lorsque l'on écoute aujourd'hui à la télévision française certains commentaires extrêmes de Flamands et désormais de Wallons sur l'unité de la nation belge, on ne peut que se demander ce qui est advenu à l'identité européenne, et ce qui peut-être encore fait pour sauver la Belgique. Belges et Irakiens sont

arbitrage et d'une légitimité suffisante pour pouvoir les utiliser. Section 1 : Un président de la république élu par le peuple 11 pays de l'UE ont aussi un président de la république élu au suffrage universel. A Historique et apprentissage : Élection présidentielle au suffrage universel direct (SUD) est une innovation de la 5ème république mais pas une nouveauté car Louis Napoléon BONAPARTE avait été élu au SUD. Idée des années 1920, 1930 c'est plutôt de faire élire le président pas un collège

met en place. Mais cette république est différente, elle soumet le parlement et donne le pouvoir à l’exécutif. De gaulle président de France de 1859 à 69. De 1855 à 58 : pb Algérie : combats violents : 13 mai 1958 manif à Alger pour l'Algérie française qui tourne à l’insurrection (gouvernement salut public + Massu, sallan = prend le pouvoir à Alger). 15 mai 1958 pression des gaullistes, Sallan appelle le retour de DG qui est ok pour diriger la rep. 19 mai 1859 peur de DG au pouvoir, accord avec

temps le général De Gaulle semble assez proche de la conception de M. Guy Mollet puisqu'il affirme devant le Comité consultatif constitutionnel (2ème séance, 8 août 1958), avant l'adoption par referendum de la nouvelle constitution et donc avant son élection comme Président de la République, que "le Chef de l'Etat a pour rôle essentiel d'assurer le fonctionnement régulier des pouvoirs publics". Par la suite, dans une allocution radiotélévisée du 20 septembre 1962, le général De Gaulle se reconnaît

financières, TVA sociale… ce sont ces idées dont tout le monde parle, même si c'est parfois au prix de cafouillages gouvernementaux. Le meilleur exemple est le dossier de la TVA sociale, ressorti des cartons pour redonner de la compétitivité à l'économie française. Pour l'heure, rien n'est ficelé. «Il existe 1000 scénarios, beaucoup de variantes», confirme un ministre. Ni le montant des charges sociales à transférer: le plus probable est que le mouvement soit amorcé avec moins d'une vingtaine de milliards

Gouvernement, le Parlement. C’est le Droit Constitutionnel classique. * Droit des normes juridiques : étude des normes constitutionnelles (le préambule de la Constitution, la Constitution, les lois de révisions de la Constitution), des normes législatives (le domaine de la Loi, la procédure d’élaboration des loi, les différentes catégories de lois), et des normes réglementaires (actes administratifs : décrets, ordonnances) * Droit des libertés fondamentales : définit et protège les droits et

Licence en droit Niveau 1. _____________________ Groupe de Cours n°1 ______________ Droit constitutionnel Cours du professeur CROUZATIER Le régime politique français Les traditions politiques et constitutionnelles françaises La tradition révolutionnaire La tradition autoritaire La tradition parlementaire La cinquième République La constitution de 1958 et les institutions de la cinquième République Le Président de la République Le gouvernement Le parlement Le Conseil constitutionnel

exercent leur activité librement, qu'ils sont dotés de la personnalité morale et peuvent agir en justice. En France, actuellement cohabitent deux grands mouvements : la Gauche et la Droite. La division droite et gauche est née pendant la Révolution Française, quand les nouveaux députés de l'Assemblée de 1791 ont dû se décider sur le rôle du roi, ils n'étaient pas d'accord. Certains voulaient que le roi conserve des droits ( les conservateurs), d'autres souhaitaient que ses droits soient limités président