Élections sénatoriales françaises de 2011

longuement utilisés peuvent alors être utilisées par le législateur. La formule de la franchise commerciale née de l’usage n’a été consacrée par la loi que bien après sa mise au point par les commerçants.   |Seconde partie : Les institutions politiques françaises | Le principe de séparation des pouvoirs http://www.assemblee-nationale.fr Depuis le 4 septembre 1870, sauf la période de l'occupation nazie et du régime de Vichy

l’accent sur les droits de l’individu face à l’Etat. Ce n’est que très récemment que les droits de l’Homme trouve un écho important au droit international. On laisse véhiculer que les droits de l’Homme sont apparus avec les Lumières et la révolution française mais c’est largement antérieur. Certaines définitions sont essentiellement quand à elles doctrinales alors que d’autres s’appuient sur le droit positif. La notion de droit de l’Homme est souvent invoquée dans une perspective militante, mettre l’accent

anglais ► autorité qui va contrôler l'acte de la monarchie ► va lui-même être contrôlé par des chambres. Ces règles élaborées par ≠ institutions : contrôlés par des tribunaux qui s'assurent que la règle élaborée puisse être sanctionnée. Aux nouvelles élections : changer la composition des membres des ≠ chambres. Intérêt du droit constitutionnel : permet l'élaboration de règles de droit qui vont déterminer les règles concernant l'accès au pouvoir. Le droit sert à organiser des rapports sociaux, à

Constitutions sont formées. Dans les Constitutions modernes, on trouve les règles relative au fonctionnement du pouvoir politique, mais aussi la Proclamation des droits et libertés fondamentaux, de manière plus ou moins développée. La Constitution Française actuelle fait par ailleurs référence à la déclaration de 1789. Le rôle des Constitutions aujourd’hui est également d’assurer, via le biais de mécanismes et de procédure, les droits fondamentaux constitutionnels des citoyens. Dans les Constitution

concentration et b)la déconcentration Ici, toutes les compétences administratives , toutes les décisions sont prises par les organes de l’Etat central. Cette volonté de tout contrôler au niveau des seules institutions étatique et conforme à la tradit° française que l’on nomme le jacobinisme. Avantages: -compétence de ceux qui vont prendre les décisions - l’égalité de traitement : la décision ne sera pas en fonction du destinataire (autorité du pouvoir) Ces 2 avantages ne contre-balance pas l’inconvénient

Partie 1 : les institutions françaises de 1870 à 1958, ou l’établissement d’une tradition parlementaire. La France, plus sans doute que les autres Etats dans le monde a un cheminement constitutionnel : nous sommes sans doute ceux qui ont le plus de constitutions depuis la fin du 18ème siècle. Selon les décomptes, on a eu sur cette période là une quinzaine de constitutions. Ce sont des constitutions qui ont établi des régimes extrêmement différents : on a connu en France de manière alternée des

Ccl→ justice caract par son extrême complexité, elle fera l’objet de critique par les lumières et ds les cahiers de doléance. La R° va en finir ac cette justice qui n’est pas conforme aux idéaux révolutionnaires. B) les apports de la R° française De nbse jdct actuelles ont leurs sources ds les jdct mis en place lors de la R°. R° veut reconstituer l’ordre jdq² ds son entier → elle veut tt refaire, supprimé l’existence et recréer une justice plus simple, plus efficace, et plus proche des

Dieu. * L’administration impériale Le Sénat est largement dominé par l’empereur. Ils recrutent l’ordre sénatorial (les sénateurs et leur famille). Le sénateur pourra recevoir la fonction de magistrat. Lorsqu’on a été prêteur, on peut devenir propréteur, puis consul (on a crée des consuls suffect, sorte de consolation), et proconsul. Parmi les provinces, provinces sénatoriales et provinces impériales, ces dernières étant dirigées par des délégués de l’empereur. Il va recruter dans le milieu

(REA/MICHEL GAILLARD.) (LP/MARC MENOU.) ÉTAPE DÉCISIVE SUR LE CHANTIER DU TRAM CAHIER CENTRAL Nene aux portes de la sélection brésilienne PAGE 18 PSG Le mariage civil devient une fête PAGE 30 AIR DU TEMPS MARDI 25 JANVIER 2011 upbybg N° 20645 LUTTE CONTRE LE SIDA Les mauvais comptes de l’association Aides Selon des documents que notre journal s’est procurés, seulement 60 % du budget d’Aides sert à financer directement ses missions sociales. Les frais de fonctionnement

pauvres sont toujours plus matraques subis ces dernières semaines, nombreux», témoigne Denyz, étudiante nous avons compris ce qu’ils vivent depuis en communication. trente ans», raconte Zeynep, designer qui jusque-là ne s’était guère intéressée ÉLECTIONS. Ces forums vont-ils résisà la cause kurde. Tous insistent sur le ter aux vacances? Et les gens continue«respect de l’autre». Quand la Gay Pride ront-ils de se réunir dans les parcs défile le 30 juin à Taksim avec des dizai- quand viendront les premiers