DROIT CONSTIT Officiel

66847 mots 268 pages
Partie 1 : les institutions françaises de 1870 à 1958, ou l’établissement d’une tradition parlementaire.

La France, plus sans doute que les autres Etats dans le monde a un cheminement constitutionnel : nous sommes sans doute ceux qui ont le plus de constitutions depuis la fin du 18ème siècle. Selon les décomptes, on a eu sur cette période là une quinzaine de constitutions. Ce sont des constitutions qui ont établi des régimes extrêmement différents : on a connu en France de manière alternée des monarchies, des empires, des républiques.

Cette espèce d'alternance régulière qui fait une des spécificités de la France s'explique par le fait qu'en France, il y a toujours eu une ambition de régime parfait. A chaque fois qu'un régime ne fonctionnait pas de manière satisfaisante, on a donc essayé d'en changer. On a oscillé entre une ambition démocratique très forte et une tendance à des régimes dictatoriaux. On a oscillé entre une tradition monarchique et une tradition républicaine démocratique.

Pour autant, même si on a très régulièrement changé de régimes, il y a aussi des phases de stabilisation entre 1789 et 1870 : ces phases expliquent qu'il y ait une période dans notre histoire qui soit relativement cohérente : la période 1870 – 1958.

En effet, un peu par hasard, à partir de 1870 va s'ancrer en France une double tradition : celle d'une République, et celle d'un Régime plutôt Parlementaire.

La 5ème république est est demeure un régime parlementaire : droit de dissolution et motion de censure.

Sur cette période, bien que s'ancre une République Parlementaire, il y a un certain nombre de déviances du régime, qui font que dans un premier temps qui est un temps long puisque c'est la période 1870 – 1940, il y a des textes assez lacunaires et une tradition parlementaire qui naît de la pratique, avec des défauts, avec des errances ; ce qui explique qu'en 1946, lorsqu'au sortir de la guerre la France se dote d'une nouvelle constitution, elle va maintenir le modèle

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